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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 31 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française – Département de Maine et Loire
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VILLE DE BOUCHEMAINE
___________________
Compte rendu du Conseil Municipal
_____________
Séance du 31 mars 2016
L'an deux mil seize, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes A Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire, assistée de Robert RIVAL, Marie-France BENSAADON, Patrice NUNEZ (départ à 19h55), Michèle DEVILLERS, Didier PINON, Véronique RACINEUX.
Etaient présents : Marie-Claire BOURGEONNEAU, Natacha DAGUET, Éliane DELFINO, Dominique BERTRAN, Sophie GUERY, Pascal DOMERGUE, Brice BOUVARD, Sophie BONNEAU, Robert MENNESSIER, José FRANCO, Yves CARRÉ, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO, Philippe LUCAS.
Noms des Mandants
M. Patrice NUNEZ
M. Louis POHARDY
Mme Christine MOREAU
M Jean-François TULOUP
M. Julien COCHERY
M. Arsène BOUCHER
Mme Patricia LOISEAU
Mme Marie-Aimée MERCIER
Mme Sophie LEGENDRE
Noms des Mandataires
Mme Natacha DAGUET
M. Robert RIVAL
Mme Véronique RACINEUX
Mme Eliane DELFINO
Mme Marie-France BENSAADON
M. Pascal DOMERGUE
M. Dominique BERTRAN
M. José FRANCO
M. Yves CARRÉ
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance : Eliane DELFINO
L’intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal. VILLE DE BOUCHEMAINE
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016
ORDRE DU JOUR
1 – Appel nominal et désignation du secrétaire de séance
2 – Procès-verbal de la séance du 25 février 2016 - Approbation
3 - FINANCES - Exercice 2016 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2016
4 - AMENAGEMENT - Piverdière – Aménagement d’un accès et d’un stationnement route de la Moncellière pour rejoindre le Belvédère de la Piverdière – Demande de subvention au titre des amendes de police 2016
5 - TOURISME - Réhabilitation de l’Aire d’Accueil de Camping-Cars (AACC) - Approbation de l’opération
6 - FINANCES - Exercice 2016 - Décision modificative n°1 - Ville
7 - FINANCES - Exercice 2016 - Décision modificative n°1 - Aire d’accueil de camping- cars
8 - EDUCATION - Centre de santé scolaire - Convention de mise à disposition de locaux
9 - EDUCATION - Projets d’école - Protocole d’accord avec les clubs ou les associations
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2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 25 février 2016 - Approbation
La modification demandée par Monsieur CISSAKHO ayant été apportée, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2016 est adopté avec une abstention (Monsieur LUCAS) (seuls les conseillers municipaux présents à ladite séance participent au vote).
Annexe : procès-verbal du conseil municipal précédent 4
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3 - FINANCES - Exercice 2016 - Vote du produit fiscal et des taux d'imposition des trois taxes directes locales 2016.
Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
Je vous propose de voter les taux figurant au tableau ci-dessous qui génèrent un produit fiscal attendu sur 2016 de 4 006 074 €uros qui tient compte d’une part de la revalorisation des bases par l’Etat de 1 % cette année, et d’autre part, d’une prévision d’élargissement des bases de 0,18 %.
Libellés Bases estimées en euros Taux appliqués décision du CM
Produits en euros
résultant de la
délibération du
CM
Taxe d'habitation 12 906 000 14.92% 1 925 575
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 7 669 000 26.43 % 2 026 917 Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 111 700 47.97 % 53 582
TOTAL 20 686 700 4 006 074
Je vous propose :
d’adopter la proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur Patrice NUNEZ.
Départ de M. NUNEZ (19h55) 5
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4 - AMENAGEMENT - Piverdière - aménagement d’un accès et d’un stationnement route de la Moncellière pour rejoindre le Belvédère de la Piverdière – Demande de subvention au titre des amendes de police 2016
Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de l’aménagement du site de la Piverdière, il est prévu de réaliser des infrastructures routières suivantes :
la construction d’un parking de 42 places sur la parcelle AP 17 (en face du parc paysager).
l’aménagement d’un plateau surélevé sur la route de la Moncellière.
Ces aménagements concourront à l’amélioration de la sécurité des usagers en organisant le stationnement, en réduisant la vitesse des véhicules sur la route de la Moncellière et en sécurisant la traversée des piétons. Il est donc envisagé de solliciter du Conseil Départemental de Maine et Loire, gestionnaire pour le compte de l’Etat du fonds des amendes de police, une subvention pour cette opération. Celle-ci peut atteindre 20 % maximum du montant des travaux.
Le plan de financement proposé pour ces aménagements de sécurité est le suivant :
coût total H.T. des travaux : 21 336,27 euros
coût total T.T.C. des travaux : 25 603,52 euros
Subvention sollicitée : 5 120,00 euros
Financement communal : 20 483,52 euros
Je vous propose de :
approuver les travaux et le plan de financement présentés ci-avant,
solliciter, du Conseil Départemental de Maine et Loire, au titre de la répartition 2016 du fonds des amendes de police, une subvention aussi élevée que possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS) les propositions de Monsieur Robert RIVAL. 6
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5 - TOURISME - Réhabilitation de l’Aire d’Accueil de Camping-Cars (AACC) – Approbation de l’opération
Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,
Expose :
Par contrat signé le 26 janvier 2016, il a été confié à M. Gérard THIERRY la réalisation des études pour la réhabilitation de l’Aire d’Accueil de Camping-Cars.
Les grandes lignes de l’opération sont les suivantes :
au rez-de-chaussée : création d’un espace sanitaire polyvalent et d’une zone de 4 douches froides extérieures,
à l’étage : restructuration générale de la distribution avec la création d’un espace sanitaire homme et d’un espace sanitaire femme.
La main courante sera reprise, ainsi que l’ensemble des réseaux électrique, d’eau potable et d’eaux usées. Un bardage bois recouvrira partiellement les façades de l’étage.
Le montant de ces travaux est estimé à 201 500 € HT, le montant des honoraires de l’architecte s’élève à 20 150 € selon le taux contractuel de 10 % (un avenant, pour adapter ce montant, est à signer). Des études et aménagements complémentaires sont prévus, pour un montant de 12 350 €.
Le budget prévisionnel de cette opération s’élève ainsi à 234 000 € HT. Une décision modificative du budget camping doit être adoptée afin d’adapter les crédits budgétaires.
Je vous propose :
d’approuver l’opération de réhabilitation de l’AACC telle qu’elle a été présentée ci-dessus et son coût prévisionnel de 234 000 € HT,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires ainsi que les demandes d’autorisation au titre de la réglementation des établissements recevant du public,
d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée en lots séparés,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat d’architecte annexé, maintenant le taux de rémunération à 10 % et portant son montant à 20 150 €, eu égard aux travaux supplémentaires nécessaires,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter de l’Etat et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme une subvention la plus élevée possible et à solliciter une dérogation pour commencer les travaux dès que possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 abstentions (José FRANCO bénéficiant du pouvoir de Marie-Aimée MERCIER, Yves CARRE bénéficiant du pouvoir de Sophie LEGENDRE, Lydia GOBILLIARD, Ousmane CISSAKHO et Philippe LUCAS) les propositions de Monsieur Robert RIVAL.
Annexe : Avenant n°1 au Contrat d’Architecte 7
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6 - FINANCES - Exercice 2016 - Décision modificative n°1 - Ville
Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,
Expose :
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
Section d’investissement :
1 Pour compléter l’équipement du nouveau tracteur industriel, il convient de réajuster les crédits à hauteur de 3 000 €.
2 Il convient d’ajuster les crédits pour le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’aire d’accueil des camping-cars.
Ces modifications sont traduites en section d’Investissement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation S N Intitulé Dépenses Recettes
1 0206-2158-309 I R Acquisition véhicule + 3 000,00 €
2 4142-274 I R Prêts pour travaux camping + 84 000,00 €
2 4142-274 I R Remboursement prêts camping + 84 000,00 €
3 01-16411 I R Emprunt théorique + 3 000,00 €
Total section Investissement = + 87 000,00 € + 87 000,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec une abstention (Philippe LUCAS) les propositions de Monsieur Robert RIVAL. 8
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7 - FINANCES - Exercice 2016 - Décision modificative n°1 - Aire Accueil de Camping- Cars
Monsieur Robert RIVAL, Adjoint au Maire,
Expose :
En cours d’année, pour la bonne exécution du budget, certains ajustements entre chapitres budgétaires sont rendus nécessaires. Aussi, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui adopte alors des décisions modificatives.
Section d’investissement :
1 Des crédits supplémentaires doivent être inscrits pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’aire d’accueil des camping-cars à hauteur de 84 000 €.
Ces travaux seront financés par un prêt du budget ville.
Ces modifications sont traduites en section d’Investissement, conformément au tableau ci-dessous :
Imputation S N Intitulé Dépenses Recettes
1 4142-2313 I R Travaux en cours + 84 000,00 €
1 01-274 I R Prêts + 84 000,00 €
Total section Investissement = +84 000,00 € + 84 000,00 €
Je vous propose :
d’adopter l’ensemble des propositions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte avec une abstention (Philippe LUCAS) les propositions de Monsieur Robert RIVAL. 9
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8 - EDUCATION - Centre de santé scolaire - convention de mise à disposition de locaux
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire
Expose :
Les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d’organiser, sur leur territoire, un centre de santé scolaire et d’en assurer la gestion.
En 2012, les communes d’Avrillé, Beaufort en Vallée, Bouchemaine, Chalonnes sur Loire, Montreuil-Juigné, Saint Barthélémy d’Anjou et Angers, en accord avec les services académiques, ont regroupé leurs différentes unités dans les locaux dépendant du Groupe Scolaire Victor Hugo, situés au 26 rue Victor Hugo à Angers.
Depuis, Saint Barthélémy d’Anjou a été rattaché au centre de la Ville d’Angers et Longué-Jumelles et Trélazé ont intégré le Centre de Angers-Victor Hugo.
Ce regroupement assure une meilleure gestion des moyens humains et matériels au service des enfants scolarisés sur ces secteurs, de leurs familles et des personnels de l’Education Nationale.
Le dernier avenant, signé le 11 mai 2012, était conclu pour une durée de trois ans.
Par courrier en date du 2 février 2016, la Ville d’Angers nous transmet une nouvelle convention, valable jusqu’au 31 mars 2018.
Je vous propose :
d’accepter les termes de la convention annexée,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition des locaux,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer le ou les avenants ou tout document visant à modifier les termes de cette convention (ajout de communes, prolongation de durée, etc…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexe : convention de mise à disposition de locaux 10
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9 – EDUCATION - Projets d’école – Protocole d’accord avec les clubs ou les associations
Madame Michèle DEVILLERS, Adjointe au Maire
Expose :
Chaque année, les écoles publiques de Bouchemaine choisissent un projet d’école amenant les élèves à approfondir leurs connaissances sportives ou culturelles. Ont été retenues, par exemple les années précédentes, l’activité « Kayak » ou l’activité « tennis ».
Pour ce faire, l’Inspection Académique demande la mise en place de protocole d’accord entre la commune de Bouchemaine, l’association ou le club et l’Inspection Académique. Ces protocoles ont pour but de déterminer les rôles de chacune des parties et le mode de fonctionnement de l’activité.
Les directeurs d’école ont en charge l’écriture du projet pédagogique lié au protocole.
Pour 2015-2016 :
l’école du Château inscrit son projet dans la mise en place d’une « Semaine Cirque »,
l’école du Petit Vivier relance le projet « Kayak »
Je vous propose :
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer pour 2015-2016, les nouveaux protocoles d’accord entre la Commune, les associations ou les clubs et l’Inspection Académique ainsi que tout document relatif à ce protocole,
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout nouveau protocole ou avenant au protocole permettant aux écoles d’écrire leur projet d’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les propositions de Madame Michèle DEVILLERS.
Annexes : protocoles d’accord
Levée de séance : 21h00