Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - ann
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - annexe14 deveco tome 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - annexe14 deveco tome 3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, PME, commerce et artisanat,
22/02/2023
Siège social et Agence Nantes : 8 avenue des Thébaudières 44800 Saint-Herblain SIRET 503 273 088 00032 · APE 7022Z - TVA Intracommunautaire FR17503273088 - Capital social de 113 900€ · RCS de Nantes
Agence Vannes : 2 rue de Broglie 56000 Vannes
www.praxidev.com · contact@praxidev.com – Standard : 02 28 03 92 90
Etude pour
l’élaboration d’une
stratégie économique
et territoriale
TOME 3 – PLAN D’ACTIONS
15/07/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 2 CC LE GESNOIS BILURIEN
Numéro de
l’action Nom Incontournable Importante Non prioritaire
DE.1 Concevoir et diffuser des outils de promotion et de marketing territorial y compris à l'échelle supra-territoriale, de manière à renforcer son attractivité économique et touristique
DE.2 Ancrer les filières de production spécifiques au territoire à partir des entreprises "pépites" du territoire (transformation agroalimentaire, maroquinerie de luxe, bois et papier, …) et renforcer l'économie présentielle et non délocalisable (services à la personne, secteur médico-social, silver économie, ESS)
DE.3 Initier une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale (EIT)
DE.4 Renforcer la capacité du territoire à accueillir et à accompagner des projets d'entreprenariat et de création d'entreprises
DE.5 Lancer une campagne de prospection de projets exogènes
DE.6 Explorer les possibilités de coopération avec les territoires voisins afin d'éviter/limiter les risques de concurrence et favoriser la complémentarité
S.1 Renforcer l'animation économique et les rencontres entre les entreprises à une échelle locale
S.2 Favoriser le développement de synergies inter-entreprises (client-fournisseur, coopération, groupement de compétences, …)
F.1 Sensibiliser et accompagner les propriétaires et occupants des bâtiments à usage économique au sujet de la densification/intensification en prenant en compte le temps nécessaire et les difficultés pour mobiliser ces gisements
F.2 Permettre le développement des entreprises situées hors bourg, pour permettre leur développement tout en restant autant que possible sur les mêmes communes
F.3 Développer des petits pôles d'activités (artisanat et/ou tertiaire) en renouvellement urbain dans les bourgs
F.4 Développer une offre d'accueil (foncier/immobilier) équilibrée et différenciée, prenant appui sur les axes structurants (A11 - D323 et voie ferrée d'une part; D357 et D301 d'autre part)
F.5 Doter l’intercommunalité des moyens techniques et financiers pour assurer la maîtrise foncière
Actions CLPE
LISTE DES ACTIONS ET PRIORISATION :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 3 CC LE GESNOIS BILURIEN
1 ACTIONS « INCONTOURNABLES »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 4 CC LE GESNOIS BILURIEN
4 ACTIONS « INCONTOURNABLES »
LISTE DES ACTIONS
DE.1 Concevoir et diffuser des outils de promotion et de marketing territorial y compris à l'échelle supra-territoriale, de manière à renforcer son attractivité économique et touristique
F.1
Sensibiliser et accompagner les propriétaires et occupants des bâtiments à usage économique au sujet de la densification/intensification en prenant en compte le temps nécessaire et les difficultés pour mobiliser ces gisements
F.4 Développer une offre d'accueil (foncier/immobilier) équilibrée et différenciée, prenant appui sur les axes structurants (A11 - D323 et voie ferrée d'une part; D357 et D301 d'autre part)
F.5 Doter l’intercommunalité des moyens techniques et financiers pour assurer la maîtrise foncière
+ les actions du Comité Local pour l’Emploi Sarthe-Nord
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 5 CC LE GESNOIS BILURIEN
ACTION DE.1 : Concevoir et diffuser des outils de promotion et de marketing territorial y compris à l’échelle supre-territoriale, de manière à renforcer son attractivité économique et touristique
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique DESCRIPTION DE L’ACTION :
L'attractivité territoriale repose sur une identité économique affirmée, connue et reconnue. Elle doit être le porte-drapeau des savoirs-faire, des valeurs, des atouts et de l'ambition économique que les élus souhaitent porter . Par cette action, la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien décide de définir une stratégie de communication axée sur le développement économique et touristique du territoire. Il pourrait s'agir aussi d'une communication plus institutionnelle valorisant les atouts du territoire.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Doter le territoire d’une
image de vitalité
économique et
touristique
PRIORITE DE L’ACTION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 6 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
• Conception d'un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants sur le territoire • Diffusion d'un guide sur les atouts et les équipements du territoire à destination des entreprises à remettre aux salariés lors des entretiens de recrutement
• Réaliser un film promotionnel sur le territoire
• Faire un site internet dédié au développement économique et touristique • Faire des vidéos de portrait d'entreprises du territoire
• Participer à des évènements économiques avec un stand présentant le territoire et ses atouts
ACTION DE.1 : Concevoir et diffuser des outils de promotion et de marketing territorial y compris à l’échelle supra-territoriale, de manière à renforcer son attractivité économique et touristique
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 24 2027 : 24 2028 : 24 2026 : 24 000€ 2027 : 12 000€ 2028 : 12 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 72 jours
Développement économique = 72 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,10
Total sur 3 ans : 48 000€
Pourcentage du budget total : 6%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 7 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Aller vers un
développement
économique équilibré du
territoire
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Par cette action, la CCGB souhaite engager un travail de pédagogie auprès des entreprises implantées sur le territoire de manière à promouvoir la densification et mettre en exergue l’intérêt (y compris économique) de mutualiser les services et les équipements (exemple : parkings, salles de réunion / conférences, services de ramassage de déchets particuliers, services de mobilité partagée entre les salariés, services de sécurité… ) Cette action permettra également d’identifier les propriétaires susceptibles de recourir à des divisions parcellaires et les accompagner dans leurs démarches en mettant en place une démarche "test" sur 3 emplacements stratégiques diversifiés en ZAE (la Pécardière – partie existante / la Vollerie (Bouloire) / l’Epine (Savigné l’Evêque).
L'objectif consiste a y réaliser des études capacitaires pour un projet de réaménagement. Cette démarche doit permettre de bien identifier toutes les étapes nécessaires, les freins, les difficultés à lever pour réaliser des opérations de renouvellement urbain en ZAE. Ces démarches peuvent déboucher sur la mise en place d'OAP dans le PLUi, ainsi que sur d'éventuelles acquisitions foncières avec portage à plus ou moins long terme.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES : entreprises +
communes concernées par
les sites « test »
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Optimiser l’existant
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION F.1 : Sensibiliser et accompagner les propriétaires et occupants des bâtiments à usage économique au sujet de la densification/intensification en prenant en compte le temps nécessaire et les difficultés pour mobiliser ces gisements
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 8 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Organiser des évènements et diffuser une plaquette de communication sur les possibilités de densification en ZAE.
Sensibiliser les entreprises à la question de la sobriété foncière et inciter aux découpages / densifications. Mener une étude pré-opérationnelle "test" sur 3 emplacements stratégiques
ACTION F.1 : Sensibiliser et accompagner les propriétaires et occupants des bâtiments à usage économique au sujet de la densification/intensification en prenant en compte le temps nécessaire et les difficultés pour mobiliser ces gisements
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 100 jours
Développement économique = 40 jours
Urbanisme = 60 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,15
2026 : 40 2027 : 30 2028 : 30
Total sur 3 ans : 52 200€
Pourcentage du budget total : 7%
2026 : 12 400€ 2027 : 22 400€ 2028 : 17 400€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 9 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Aller vers un
développement
économique équilibré du
territoire
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Cette action consiste en premier lieu à revoir la manière dont est présentée l'offre en accueil des activités économiques sur le territoire, ainsi que sa traduction dans le PLUi. Il s'agit principalement de distinguer les vocations des différentes ZAE présentes sur la CCGB : type et taille des activités à accueillir sur les différents espaces d'activités économiques : centralités, espaces économiques d'intérêt local, d'équilibre communautaire ou d'intérêt majeur.
Cette hiérarchisation doit ensuite permettre de définir des politiques d'investissement différenciées ainsi qu’une grille de lecture des projets susceptibles d'être accueillis dans les différentes typologies d'espaces d'activités économiques. Ces critères sont liés aux éléments de définition proposés par le SCoT et à affiner à l'échelle locale.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Développer une offre
d’accueil nouvelle
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION F.4 : Développer une offre d’accueil (foncier/immobilier) équilibrée et différenciée, prenant appui sur les axes structurants (A11 – D323 et voie ferrée d’une part; D357 et D301 d’autre part)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 10 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Clarifier les différentes typologies de ZAE et leur vocation préférentielle sur la CC.
Utiliser la typologie des ZAE pour prioriser les investissements futurs.
Utiliser la typologie des ZAE pour définir les critères d'analyse des projets d'entreprises et les flécher vers les espaces d'activités appropriés.
ACTION F.4 : Développer une offre d’accueil (foncier/immobilier) équilibrée et différenciée, prenant appui sur les axes structurants (A11 – D323 et voie ferrée d’une part; D357 et D301 d’autre part)
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 45 2027 : 10 2028 : 10 2026 : 0€ 2027 : 0€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 65 jours
Développement économique = 32,5 jours
Urbanisme = 32,5 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,09
Total sur 3 ans : 0€
Pourcentage du budget total : 0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 11 CC LE GESNOIS BILURIEN
UNE DISTINCTION ENTRE LES ZONES PROPOSEES AU SCOT
arrêté le 12 mai 2025 :
• Espaces économiques d’intérêt majeur (28 ha max sur
2025-2036) :
• Echangeur (15 ha)
• Les Challans
• Espaces économiques d’équilibre communautaires (14 ha
max sur 2025-2036) :
• Pécardière (isolé),
• Connerré (Sud RD),
• Thorigné
• Savigné
• Bouloire
• Les espaces économiques d’intérêt local sont à identifier au
PLUi et l’enveloppe foncière maximale est à y préciser
EXTRAIT DU PADD du PLUi ACTUEL (2022)
• « Les besoins fonciers maximums pour le développement
économique du territoire sont estimés à 28 hectares
environ (sur 10 ans 2022-2032), répartis de manière
différenciée selon l’armature territoriale, ainsi que la
requalification de certaines friches et le développement
limité d’entreprises isolées »
Les 15 hectares supplémentaires affichés au SCoT sont à aller
chercher sur les zones AU économiques existantes ainsi que
sur les zones dédiées à l’habitat
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 12 CC LE GESNOIS BILURIEN
SAVIGNE L’EVEQUE
1AUz : 3,4 hectares
1AUz : 1,9 hectares
Un projet d’acquisition par un
privé à la Pièces des Mures
(terrain communal)
La partie en 1AUz à l’Epine =
intérêt stratégique (terrain
privé)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 13 CC LE GESNOIS BILURIEN
BOULOIRE
2AUz : 1,8 hectares
Approbation du PLUi le 13/10/2022
Caducité des zones 2AU : cf article L.153-
31 du CU 4°
Besoin de révision du PLU pour ouvrir à
l’urbanisation après 6 ans, si pas
d'acquisitions foncières significatives
entre-temps
> Octobre 2028 en limite de validité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 14 CC LE GESNOIS BILURIEN
LA PECARDIERE
2AUz : 7,2 hectares
Besoin de revoir le périmètre
avec une géométrie plus
cohérente sans étendre
Quelle vocation ? Entreprises
productives, supports ou
artisanales. Pas
d’implantation commerciale
« pure ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 15 CC LE GESNOIS BILURIEN
CONNERRE
1AUz : 3 hectares
1AUz : 7 hectares
2AUz : 3,9 hectares
Environ 14 ha prévus en
extension aux Challans et à
proximité
Vocation = fonctions
productives et supports à
l’industrie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 16 CC LE GESNOIS BILURIEN
ZONE DE L’ECHANGEUR
Environ 15 ha rendus possibles par le SCoT sous
conditions
Vocation : Production et logistique entre 10 000
et 40 000 m2 (vigilance / proximité de l’habitat
et nuisances)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 17 CC LE GESNOIS BILURIEN
PROJECTION POUR LES SURFACES DE DEVELOPPEMENT DE ZAE
Surface actuellement identifiée Pistes d’orientations issues de l’étude (à confirmer lors de la future révision du PLUi)
Zone de l’échangeur (Connerré) :
création d’une zone dédiée à la
logistique
Pas de surface identifiée sur le plan de zonage Environ 15 hectares à inscrire (dont 8,7 hectares potentiellement transférés en interne entre ZAE)
Terrasses du Challans (Connerré) Réserve foncière de 16 ha pour le développement économique (14 ha zonés en réalité)
Supprimer la zone 2AUz (- 3,9 hectares)
Supprimer les terrains Chessé 1AUz ? (- 3 hectares)
Extension Sud de la Pécardière 2AUz = 7 hectares Basculer en 1AUz avec la déclaration de projet + secteur prioritaire de densification sur les parties vieillissantes de la ZAE
La Vollerie (Bouloire) 2AUz = 1,8 hectares en extension nord + des terrains non bâtis en Uz (non comptés)
Préservation des terrains en Uz et secteur prioritaire de densification
Suppression de la partie en 2AUz (-1,8 hectares)
Thorigné (Chéquinière, Grand Bonnet) Pas d’extension Pas d’extension mais des potentiels de densification
Savigné l’Eveque : l’Epine et la Pièce
des Mûres
Réserve foncière de 3,4 hectares à l’Epine Nord
Réserve foncière de 1,9 hectares à la Pièces des Mûres
Maintien des zones AU avec clause suspensive pour la Pièce des Mures (si
pas d’aménagement dans les 3 ans : suppression de la zone) + secteur
prioritaire d’optimisation et de densification à l’Epine
TOTAL 28 hectares maximum annoncés au PADD en besoins fonciers « maximum »
1AUz = 15 hectares
2AUz = 13 hectares
37,5 hectares maintenus en zones AU :
25 hectares en espaces économiques d’intérêt majeur (28 ha au SCoT)
12,5 hectares en espaces économiques d’équilibre communautaire (14 ha
au SCoT)
+ 3 secteurs prioritaires d’optimisation et de densification
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 18 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Aller vers un
développement
économique équilibré du
territoire DESCRIPTION DE L’ACTION :
Afin de se donner les moyens d’intervenir lorsque des fonciers économiques stratégiques sont cédés, la mise en place d’un Droit de Préemption Urbain à destination de la communauté de communes dans les zonages économiques du PLUi est à mettre en place. Une enveloppe budgétaire d’acquisitions annuelles pourrait y être adossée. En outre, des emplacements réservés peuvent aussi être inscrits sur les gisements repérés dans les centralités comme permettant du développement économique (cf action F3)
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Mettre en place une
politique foncière dédiée
aux activités
économiques (DPU,
emplacements réservés,
…)
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION F.5 : Doter l’intercommunalité des moyens techniques et financiers pour assurer la maîtrise foncière
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 19 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Suivi du volume et des valeurs des biens vendus en espaces d’activités économiques. Possibilité d’acquisition des fonciers stratégiques.
ACTION F.5 : Doter l’intercommunalité des moyens techniques et financiers pour assurer la maîtrise foncière
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 10 2027 : 10 2028 : 10 2026 : 174 000€ 2027 : 174 000€ 2028 : 174 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 30 jours
Développement économique = 15 jours
Urbanisme = 15 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,04
Total sur 3 ans : 522 000€
Pourcentage du budget total : 61%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 20 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Agir pour les
emplois et les
compétences de demain
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Pour accompagner l'insertion professionnelle des personnes et le besoin en recrutement des entreprises, la CCGB souhaite favoriser la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle sur le territoire. Cette mise en œuvre passe par :
• la sensibilisation des demandeurs d'emploi et des salariés aux possibilité de formation en local, développer le lien entre les entreprises et les formations • un développement de sessions de formations sur le territoire, accompagner l’évolution des emplois et des compétences
La CCGB devra également assurer la cohérence entre les politiques de la petite enfance, des mobilités et de l’habitat avec les objectifs de développement économique.
PILOTE : CLPE
PARTENAIRES : Communauté
de Communes du Gesnois
Bilurien + autres membres du
CLPE
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Structurer un parcours
vers l’insertion
professionnelle,
coordonner et soutenir
les initiatives en faveur
de l’emploi
ACTIONS DU CLPE (Comité Local pour l’Emploi – Sarthe Nord)
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 12 2027 : 12 2028 : 12 2026 : 0€ 2027 : 0€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 36
Développement économique = 36 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,05
Total sur 3 ans : 0€
Pourcentage du budget total : 0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 21 CC LE GESNOIS BILURIEN
2 ACTIONS « IMPORTANTES »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 22 CC LE GESNOIS BILURIEN
6 ACTIONS « IMPORTANTES »
LISTE DES ACTIONS
DE.4 Renforcer la capacité du territoire à accueillir et à accompagner des projets d'entreprenariat et de création d'entreprises
DE.5 Lancer une campagne de prospection de projets exogènes
DE.6 Explorer les possibilités de coopération avec les territoires voisins afin d'éviter/limiter les risques de concurrence et favoriser la complémentarité
S.1 Renforcer l'animation économique et les rencontres entre les entreprises à une échelle locale
F.2 Permettre le développement des entreprises situées hors bourg, pour permettre leur développement tout en restant autant que possible sur les mêmes communes
F.3 Développer des petits pôles d'activités (artisanat et/ou tertiaire) en renouvellement urbain dans les bourgs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 23 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Afin de renforcer la dynamique de création d'entreprises et d'encourager l'innovation sur son territoire, la CC du Gesnois Bilurien encouragera les porteurs de projet à candidater pour rejoindre l'un des parcours d'incubation développés à l'échelle des Pays-de-la-Loire (parcours entrepreneur, ...). Il s'agira également d'encourager un ou plusieurs incubateurs existants à organiser des sessions d'incubation sur le Gesnois Bilurien, voire de former une promotion avec les entrepreneurs du territoire.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Agir pour le
développement de
nouvelles entreprises et
de nouvelles filières
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION DE.4 : Renforcer la capacité du territoire à accueillir et à accompagner des projets d’entreprenariat et de création d’entreprises
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 24 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
• La sensibilisation des entreprises aux appels à projet et aux opportunités qu'ils représentent • Le montage d'une action collective de formation des entreprises à la gestion de l'innovation en lien avec les structures d'appui à l'innovation (ex. technopole)
Nombre d'entreprises accompagnées
Nombre de participations à des projets collectifs
ACTION DE.4 : Renforcer la capacité du territoire à accueillir et à accompagner des projets d’entreprenariat et de création d’entreprises
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 116 2027 : 116 2028 : 116 2026 : 0€ 2027 : 0€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 348 jours
Développement économique = 348 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,51
Total sur 3 ans : 0€
Pourcentage du budget total : 0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 25 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique DESCRIPTION DE L’ACTION :
La campagne de prospection permettra de connaître et appréhender les principaux projets exogènes à vocation économique. Pour cela, la CCGB devra dans un premier temps définir le périmètre de cette campagne (périmètre géographique, activités regardées, public cible, ...). La seconde étape consistera en la création d'une base de données avec les prospects repérés avec l'appui d'un bureau d'études spécialisé. Enfin, le bureau d'études ou la CCGB contactera l'entreprise afin de lui faire découvrir le territoire et les opportunités d'implantation.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Agir pour le
développement de
nouvelles entreprises et
de nouvelles filières
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION DE.5 : Explorer la possibilité de lancer une campagne de prospection de projets exogènes
Important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 26 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
• Lancement d'un marché public pour un cabinet spécialisé en détection de projets des entreprises à la recherche d'un site d'implantation dans l'Ouest de la France
Nombre de projets détectés
Nombre d'entreprises contactées
Nombre de projets d'implantation captés par le territoire
ACTION DE.5 : Explorer la possibilité de lancer une campagne de prospection de projets exogènes
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 18 2027 : 12 2028 : 12 2026 : 54000€ 2027 : 0€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 42 jours
Développement économique = 42 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,06
Total sur 3 ans : 120 000€
Pourcentage du budget total : 14%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 27 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Dans un contexte où l’on observe d’autres intercommunalités affirmer leur positionnement stratégique, il est important pour la CCGB de développer des synergies avec les territoires voisins afin de gagner en notoriété, saisir de nouvelles opportunités économiques et mutualiser des solutions. Le territoire pourrait avoir intérêt à développer des partenariats thématiques avec les autres acteurs publics (mobilité, santé …) et également faciliter les rapprochements économiques sur des filières porteuses pour le territoire.
Les coopérations peuvent être multithématiques et réalisée avec différents acteurs : • Le Mans Métropole et son périmètre élargi pour profiter d'un environnement dynamique, des possibilités de coopération dans le domaine du développement économique et de son offre de formation
• Les collectivités territoriales et les Pays voisins
• Les syndicats
• Les acteurs de l'appui au développement économique tel que “Solutions&Co” afin de développer la crédibilité de la CCGB pour accueillir de nouveaux projets.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
Solution&Co
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Développer une
complémentarité et des
compétences
économiques avec les
territoires limitrophes
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION DE.6 : Explorer les possibilités de coopération avec les territoires voisins afin d’éviter/limiter les risques de concurrence et favoriser la complémentarité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 28 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Développer des conventions de partenariat avec d'autres intercommunalités sur des sujets précis : • Mutualisation de ressources humaines pour l'accompagnement des entreprises (ex. Vendée Grand Sud - Agence d'attractivité du Sud Est Vendéen),
• Programme de soutien à une filière donnée
• Processus commun d'étude des projets d'implantation à l'échelle de plusieurs territoires...
Nombre de conventions signées
ACTION DE.6 : Explorer les possibilités de coopération avec les territoires voisins afin d’éviter/limiter les risques de concurrence et favoriser la complémentarité
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 0 2027 : 0 2028 : 0 2026 : 0€ 2027 : 0€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
Cette action est une action « politique » qui est plutôt à accomplir par les élus
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 0 jours
Développement économique = 0 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0
Total sur 3 ans : 0€
Pourcentage du budget total : 0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 29 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Créer un
écosystème au
développement
économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Cette action de coordination doit permettre de faciliter la communication et l'interconnaissance entre les acteurs économiques afin notamment d'anticiper et définir les cas précis où ils peuvent se compléter et affiner leur offre. Ces rencontres de réseau pourront prendre la forme soit :
• de réunions thématiques afin de favoriser l'interconnaissance et partager les connaissances. Ces réunions pourront lorsque nécessaire faire appel à des experts extérieurs à la CCGB.
• l'organisation d'évènements à l'instar d'un évènement fédérateur à l'ensemble du tissu économique (petit déjeuner, visites d'entreprises, ...). Ces évènements pourront être organisés en partenariat avec les structures du territoire (union des commerçants, club des entreprises, …).
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Favoriser la mise en
réseau des acteurs
économique
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION S.1 : Renforcer l’animation économique et les rencontres entre les entreprises à une échelle locale
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 30 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Organiser des petits déjeuners avec des entreprises à l'échelle d'une ZAE pour créer du lien entre elles et recueillir le niveau de satisfaction ou les attentes sur la gestion de la ZAE
Nombre de réunions
Nombre d'entreprises impliquées
ACTION S.1 : Renforcer l’animation économique et les rencontres entre les entreprises à une échelle locale
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 24 2027 : 24 2028 : 24 2026 : 6 000€ 2027 : 6 000€ 2028 : 6 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 72 jours
Développement économique = 72 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,10
Total sur 3 ans : 18 000€
Pourcentage du budget total : 2%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 31 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Aller vers un
développement
économique équilibré du
territoire
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Cette action au long cours consiste, au cas par cas sur chaque commune et pour chaque entreprise concernée, à
• identifier la capacité d'évolution sur site (en fonction de la configuration du foncier, du classement au PLU …)
• en cas d'impossibilité d'évolution sur site, à rechercher des gisements fonciers mobilisables dans les enveloppes urbaines des communes concernées. Il est à noter que, conformément aux dispositions du futur SCoT, les activités susceptibles d'être accueillies dans les enveloppes urbaines des bourgs doivent répondre à des critères de nuisances compatibles avec le voisinage de l'habitat. Dans le cas contraire, des solutions d'accueil en ZAE hors enveloppe urbaine devront être recherchées.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Développer une offre
d’accueil nouvelle
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION F.2 : Permettre le développement des entreprises situées hors bourgs, pour permettre leur développement tout en restant autant que possible sur les mêmes communes
Important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 32 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Prévoir une analyse et un temps dédiés pour les futures évolutions du PLUi (STECAL et volet foncier économique).
ACTION F.2 : Permettre le développement des entreprises situées hors bourgs, pour permettre leur développement tout en restant autant que possible sur les mêmes communes
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 48 2027 : 48 2028 : 48 2026 : 2027 : 2028 :
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 144 jours
Développement économique = 0 jours
Urbanisme = 144 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,21
Total sur 3 ans : 0€
Pourcentage du budget total : 0%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 33 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Aller vers un
développement
économique équilibré du
territoire
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Cette action consiste à anticiper la mise en œuvre de petits pôles d'activités communaux, dont la vocation peut être artisanale et/ou tertiaire, en renouvellement urbain dans les bourgs. Il s'agit d'effectuer une démarche d'inventaire des gisements fonciers et immobiliers susceptibles d'accueillir ce type de projets, d'y construire une programmation et de proposer ces terrains ou bâtiments aux entreprises. Il peut s'agir d'espaces qui restent propriété de la collectivité (tiers-lieux ...), ou pas.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Développer une offre
d’accueil nouvelle
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION F.3 : Développer des petits pôles d’activités (artisanat et/ou tertiaire) en renouvellement urbain dans les bourgs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 34 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Mener un inventaire des gisements fonciers et immobiliers susceptibles d'accueillir des activités économiques dans les zones urbaines des communes et en compatibilité avec les documents d’urbanisme.
ACTION F.3 : Développer des petits pôles d’activités communaux (artisanat et/ou tertiaire) en renouvellement urbain dans les bourgs
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 35 2027 : 12 2028 : 12 2026 : 20 000€ 2027 : 20 000€ 2028 : 0€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 59 jours
Développement économique = 0 jours
Urbanisme = 59 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,09
Total sur 3 ans : 40 000€
Pourcentage du budget total : 5%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 35 CC LE GESNOIS BILURIEN
3 ACTIONS « NON PRIORITAIRES»
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 36 CC LE GESNOIS BILURIEN
3 ACTIONS « NON PRIORITAIRES »
LISTE DES ACTIONS
DE.2
Ancrer les filières de production spécifiques au territoire à partir des entreprises "pépites" du territoire (transformation agroalimentaire, maroquinerie de luxe, bois et papier, …) et renforcer l'économie présentielle et non délocalisable (services à la personne, secteur médico-social, silver économie, ESS)
DE.3 Initier une démarche d'Ecologie Industrielle Territoriale (EIT)
S.2 Favoriser le développement de synergies inter-entreprises (client-fournisseur, coopération, groupement de compétences, …)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 37 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
La CC du Gesnois Bilurien souhaite faciliter l'installation et le développement de certaines activités économiques apportant une valeur ajoutée au territoire (transformation agro-alimentaire, maroquinerie de luxe, bois et papier, …). L'objet de cette action est de définir avec les entreprises de chaque secteur d'activité concerné des actions visant à faciliter leur développement sur le territoire.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Renforcer les filières clés
du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION DE.2 : Ancrer les filières de production spécifiques au territoire à partir des entreprises "pépites" du territoire (transformation agroalimentaire, maroquinerie de luxe, bois et papier, …) et renforcer l'économie présentielle et non délocalisable (services à la personne, secteur médico-social, silver économie, ESS)
Important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 38 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
• Mettre en place un observatoire économique comme support d'animation à une culture économique commune avec la production à fréquence régulière d'un tableau de bord de la santé économique du territoire
• Mettre en réseau les entreprises d'une même filière pour traiter collectivement de leurs besoins • Organiser des réunions interentreprises
Nombre d'entreprises impliquées
Nombre de réunions organisées
Niveau de satisfaction des entreprises impliquées via une enquête annuelle
ACTION DE.2 : Ancrer les filières de production spécifiques au territoire à partir des entreprises "pépites" du territoire (transformation agroalimentaire, maroquinerie de luxe, bois et papier, …) et renforcer l'économie présentielle et non délocalisable (services à la personne, secteur médico-social, silver économie, ESS)
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 48 2027 : 48 2028 : 48 2026 : 12 000€ 2027 : 12 000€ 2028 : 12 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 144
Développement économique = 144 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,21
Total sur 3 ans : 36 000€
Pourcentage du budget total : 4%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 39 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Affirmer le
territoire comme
destination économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
L’Ecologie Industrielle Territoriale est une démarche qui consiste à optimiser les flux de ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire. Ainsi, à une échelle territoriale donnée (zone d’activités, EPCI, …), et quel que soit son secteur d’activité, chacun peut réduire son impact environnemental en optimisant et/ou valorisant les flux (matières, énergies, effluents...) qu’il emploie et qu’il génère.
Ces synergies peuvent être de différentes formes :
• Mutualisation de matière, d’énergie, de produits, de services
• Substitution de flux
• Création d’une nouvelle activité à partir d’un besoin recensé
• Sensibilisation des professionnels sur la rénovation énergétique et les matériaux biosourcés
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Renforcer les filières clés
du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION DE.3 : Initier une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT)
Non-prioritaire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 40 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Choisir une ZAE pilote avec des entreprises volontaires pour participer à une étude des déchets sur les plans qualitatif et quantitatif qui pourraient soient être l'objet d'une mutualisation en matière de collecte spécialisée soit de valorisation
Nombre d'entreprises impliquées dans la démarche
Volume de déchets revalorisés
ACTION DE.3 : Initier une démarche d’Ecologie Industrielle Territoriale (EIT)
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 116 2027 : 116 2028 : 116 2026 : 24 000€ 2027 : 24 000€ 2028 : 24 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 348
Développement économique = 348 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,51
Total sur 3 ans : 72 000€
Pourcentage du budget total : 8%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 41 CC LE GESNOIS BILURIEN
AMBITION : Créer un
écosystème au
développement
économique
DESCRIPTION DE L’ACTION :
Le territoire de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien est composé d'un tissu de TPE-PME d'une grande diversité en termes de secteurs d'activités. On observe toutefois un déficit de structuration des réseaux entre entreprises, qui entraîne de fait une méconnaissance des entreprises entre elles et une absence de réponse mutualisée à des problématiques communes.
De la même manière, il est fait état d'un manque de synergie entre les grandes entreprises du territoire et les TPE-PME, notamment pour développer le recours à une offre de proximité.
PILOTE : Communauté de
Communes du Gesnois
Bilurien
PARTENAIRES :
BESOIN DE RECOURIR À DES EXPERTISES EXTERNES COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE OU RÉGLEMENTAIRE
Inutile Possible Indispensable Faible Moyenne Forte
BESOIN DE RESSOURCES BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FUTUR
Inutile Faible Important Peu structurant Moyennement structurant Très structurant
Incontournable Important Non-prioritaire
OBJECTIF STRATEGIQUE :
• Favoriser la mise en
réseau des acteurs
économique
PRIORITE DE L’ACTION
ACTION S.2 : Favoriser le développement de synergies inter-entreprises (client-fournisseur, coopération, groupement de compétences, …)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 42 CC LE GESNOIS BILURIEN
Résultats et indicateurs d’évaluation :
Organiser des petits déjeuners avec des entreprises à l'échelle d'une ZAE pour créer du lien entre elles et recueillir le niveau de satisfaction ou les attentes sur la gestion de la ZAE
Nombre de réunions
Nombre d'entreprises impliquées
ACTION S.2 : Favoriser le développement de synergies inter-entreprises (client-fournisseur, coopération, groupement de compétences, …)
Evaluation du temps passé par agent (en jours)
2026 : 24 2027 : 24 2028 : 24 2026 : 6 000€ 2027 : 6 000€ 2028 : 6 000€
Dépenses externes (TTC)
2026 2027 2028
Total temps agent sur la période 2026-2028 (en jours) : 72 jours
Développement économique = 72 jours
Urbanisme = 0 jours
Pourcentage ETP (base 1 607h annuelles) : 0,10
Total sur 3 ans : 18 000€
Pourcentage du budget total : 2%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 43 CC LE GESNOIS BILURIEN
4 EVALUATION TECHNIQUE ET BUDGÉTAIRE DES ACTIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 44 CC LE GESNOIS BILURIEN
EN SYNTHÈSE POUR LES ACTIONS INCONTOURNABLES ET IMPORTANTES :
❑ Un programme d’actions (actions incontournables et importantes) estimé à 941 880€ TTC sur 3 ans dont :
▪ 51,6% en dépenses d’investissement (création, extension de ZAE, immobilier d’entreprises…)
▪ 26,3% en dépenses de fonctionnement (études, animations…)
▪ 22,1% de charges de personnel
Total des dépenses
externes de
fonctionnement à 3 ans
Total des dépenses
externes
d'investissement à 3
ans
Total des
dépenses
externes à 3 ans
Ambition 1 : AFFIRMER LE TERRITOIRE COMME DESTINATION ECONOMIQUE 102 000 € 0 € 102 000 € 14%
Ambition 2 : CRÉER UN ECOSYSTEME FAVORABLE AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE 18 000 € 0 € 18 000 € 2%
Ambition 3 : ALLER VERS UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE DU TERRITOIRE 128 200 € 486 000 € 614 200 € 84%
Total en euros TTC 248 200 € 486 000 € 734 200 € 100%
Ventilation des dépenses (hors charges de personnel) :
Ambition 1 : AFFIRMER LE
TERRITOIRE COMME
DESTINATION ECONOMIQUE
102 000 €
Ambition 2 : CRÉER UN
ECOSYSTEME FAVORABLE AU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 000 €
Ambition 3 : ALLER VERS UN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EQUILIBRE DU TERRITOIRE
614 200 €
Répartition du total à 3 ans des dépenses (de fonctionnement et d'investissement) par axe
Charges de personnel
207 680 €
Dépenses de fonctionnement
248 200 €
Dépenses d'investissement
486 000 €
Décomposition du coût global du programme d'actions à 3 ans (euros TTC)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 45 CC LE GESNOIS BILURIEN
TEMPS ESTIME PAR AGENT ET PAR ACTION (ACTIONS INCONTOURNABLES ET IMPORTANTES) :
Thématique Libellé d'action 2026 2027 2028 Total temps agent par action 2026-2028 (en jours) Pourcentage ETP
(base : 1 607 heures
annuelles)
Doter le territoire d'une image
de vitalité économique et
touristique
DE.1. Concevoir et diffuser des outils de promotion et de marketing territorial y compris à l'échelle supra-territoriale, de manière à renforcer son attractivité économique et touristique
24 24 24 72 0,10
Agir pour le développement de
nouvelles entreprises et de
nouvelles filières
DE.4. Renforcer la capacité du territoire à accueillir et à accompagner des projets d'entreprenariat et de création d'entreprises 116 116 116 348 0,51
Agir pour le développement de
nouvelles entreprises et de
nouvelles filières
DE.5. Lancer une campagne de prospection de projets exogènes 18 12 12 42 0,06
Développer une
complémentarité et des
coopérations économiques
avec les territoires limitrophes
DE.6. Explorer les possibilités de coopération avec les territoires voisins afin d'éviter/limiter les risques de concurrence et favoriser la complémentarité 0 0 0 0 0,00
Favoriser la mise en réseau des
acteurs écoomiques
S.1. Renforcer l'animation économique et les rencontres entre les entreprises à une échelle locale 24 24 24 72 0,10
Optimiser l'existant
F.1. Sensibiliser et accompagner les propriétaires et occupants des bâtiments à usage économique au sujet de la densification/intensification en prenant en compte le temps nécessaire et les difficultés pour mobiliser ces gisements
40 30 30 100 0,15
Développer une offre d'accueil
nouvelle
F.2. Permettre le développement des entreprises situées hors bourg, pour permettre leur développement tout en restant autant que possible sur les mêmes communes 48 48 48 144 0,21
Développer une offre d'accueil
nouvelle
F.3. Développer des petits pôles d'activités communaux (artisanat et/ou tertiaire) en renouvellement urbain dans les bourgs 35 12 12 59 0,09
Développer une offre d'accueil
nouvelle
F.4. Développer une offre d'accueil (foncier/immobilier) équilibrée et différenciée, prenant appui sur les axes structurants (A11 - D323 et voie ferrée d'une part; D357 et D301 d'autre part)
45 10 10 65 0,09
Mettre en place une politique
foncière dédiée aux activités
économiques (DPU,
emplacements réservés, …)
F.5. Doter l’intercommunalité des moyens techniques et financiers pour assurer la maîtrise foncière 10 10 10 30 0,04
Structurer un parcours vers
l'insertion professionnelle,
coordonner et soutenir les
initiatives en faveur de
l'emploi
Actions CLPE 12 12 12 36 0,05
SOMME 372 298 298 968 1,41 SOMME PAR ANNEE en % ETP 1,71 1,37 1,37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 46 CC LE GESNOIS BILURIEN
❑ Ressources humaines existantes :
‒ 1 ETP en développement économique
‒ 0,1 ETP en urbanisme affecté au développement économique
❑ Résultats :
‒ L’effectif actuel en développement économique permet d’accomplir les actions « incontournables et importantes » du plan d’action
‒ En revanche, l’effectif actuel en urbanisme ne permettra pas la mise en œuvre des actions sur le foncier . Il manque pour cela environ 0,4 ETP .
2026 2027 2028 URB TOTAUX
S1 S2 S1 S2 S1 S2
DEV URB
DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB 2026 207 208
SOMME 128 76 109,5 58,5 105 44 105 44 105 44 105 44 134,5 88 88 657,5 310,5
SOMME PAR ANNEE en nombre de jours.homme 372 298 298
ETP nécessaires par semestre 1,17 0,70 1,00 0,54 0,96 0,40 0,96 0,40 0,96 0,40 0,96 0,40 1,23 0,81 0,81
SOMME PAR ANNEE en % ETP 1,71 1,37 1,37
Ressources humaines existantes 1 0,1 1 0,1 1 0,1 1 0,1 1 0,1 1 0,1 1,00 0,10
Ressource humaine nécessaire en plus des ETP existants 0,17 0,60 0,00 0,44 -0,04 0,30 -0,04 0,30 -0,04 0,30 -0,04 0,30 0,01 0,37
SOMME JOURS ACTIONS FONCIER 28,0 76,0 15,5 58,5 11,0 44,0 11,0 44,0 11,0 44,0 11,0 44,0
ETP nécessaire par semestre 0,26 0,70 0,14 0,54 0,10 0,40 0,10 0,40 0,10 0,40 0,10 0,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 47 CC LE GESNOIS BILURIEN
EN SYNTHÈSE POUR LES ACTIONS NON PRIORITAIRES :
❑ Un programme d’actions (actions non prioritaires) estimé à 267 000€ TTC sur 3 ans dont :
▪ 52,8% en dépenses de fonctionnement (études, animations…)
▪ 47,2% de charges de personnel
Total des dépenses
externes de
fonctionnement à 3 ans
Total des dépenses
externes
d'investissement à 3
ans
Total des
dépenses
externes à 3 ans
Ambition 1 : AFFIRMER LE TERRITOIRE COMME DESTINATION ECONOMIQUE 108 000€ 0 € 108 000 € 86%
Ambition 2 : CRÉER UN ECOSYSTEME FAVORABLE AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE 18 000 € 0 € 18 000 € 14%
Ambition 3 : ALLER VERS UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE DU TERRITOIRE 0 € 0 € 0 € 0%
Total en euros HT 126 000 € 0 € 126 000 € 100%
Ventilation des dépenses (hors charges de personnel) :
Ambition 1 : AFFIRMER LE
TERRITOIRE COMME
DESTINATION ECONOMIQUE
108 000 €
Ambition 2 : CRÉER UN
ECOSYSTEME FAVORABLE AU
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 000 €
Ambition 3 : ALLER VERS UN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EQUILIBRE DU TERRITOIRE
0 €
Répartition du total à 3 ans des dépenses (de fonctionnement et d'investissement) par axe Charges de personnel 141 000 €
Dépenses de fonctionnement
126 000 €
Dépenses d'investissement
0 €
Décomposition du coût global du programme d'actions à 3 ans (euros TTC)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 48 CC LE GESNOIS BILURIEN
TEMPS ESTIME PAR AGENT ET PAR ACTION (ACTIONS NON PRIORITAIRES) :
Thématique Libellé d'action 2026 2027 2028 Total temps agent par
action 2026-2028 (en
jours)
Pourcentage
ETP
(base : 1 607
heures
annuelles)
Renforcer les filières
clés du territoire
DE.2. Ancrer les filières de production
spécifiques au territoire à partir des entreprises
"pépites" du territoire (transformation
agroalimentaire, maroquinerie de luxe, bois et
papier, …) et renforcer l'économie présentielle
et non délocalisable (services à la personne,
secteur médico-social, silver économie, ESS)
48 48 48 144 0,21
Renforcer les filières
clés du territoire
DE.3. Initier une démarche d'Ecologie
Industrielle Territoriale (EIT) 116 116 116 348 0,51 Favoriser la mise en
réseau des acteurs
écoomiques
S.2. Favoriser le développement de synergies
inter-entreprises (client-fournisseur,
coopération, groupement de compétences, …)
24 24 24 72 0,10
SOMME 188 188 188 564 0,82 SOMME PAR ANNEE en % ETP 0,86 0,86 0,86
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 49 CC LE GESNOIS BILURIEN
❑ Ressources humaines existantes :
‒ 1 ETP en développement économique mais intégralement affecté aux actions « incontournables et importantes »
‒ 0,1 ETP en urbanisme affecté au développement économique mais intégralement affecté aux actions « incontournables et importantes »
❑ Résultats :
‒ L’effectif actuel en développement économique ne permet pas d’accomplir les actions « non prioritaires » du plan d’action. Il manquerait pour cela environ 0,5 ETP .
‒ L’effectif actuel en urbanisme n’est pas concerné par ces actions.
2026 2027 2028 TOTAUX
S1 S2 S1 S2 S1 S2
DEV URB
DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB DEV URB
SOMME 94 0 94 0 94 0 94 0 94 0 94 0 564 0
SOMME PAR ANNEE en nombre de jours.homme 188 188 188
ETP nécessaires par semestre 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00
SOMME PAR ANNEE en % ETP 0,86 0,86 0,86
Ressources humaines existantes 0 0,00 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00
Ressource humaine nécessaire (en plus des ETP existants) 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_031-DE en date du 26/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_031 Publié le : 04/03/2026