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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 127 decisions du president cc le gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 127 decisions du president cc le gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Le dix-sept octobre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 33 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation Générale: 11/10/2024 - Affichage: 11/10/2024
Montfort-le-Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Jean Yves LAUDE - 14/10/2024
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Brigitte BOUZEAU - 16/10/2024
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMERON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 15/10/2024
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Pouvoir à Tony FOULON - 17/10/2024
FLOQUET Franck X
RE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x |
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Anne-France PLANCHON - 15/10/2024
FROGER Michel Pouvoir à Vincent BARRAIS - 17/10/2024
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 16/10/2024
COURTABESSIS Alain Pouvoir à Martial LATIMIER - 17/10/2024
PENNETIER Stéphane X
: DUGAST Claudia X
SILLE-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude Pouvoir à Nathalie CHAILLOUX - 15/10/2024
| : ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
PO LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_127-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_127 Objet : Décisions du Président.
Délibération n°2024-127
En application des dispositions des articles L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et
de la délibération n°2020-07-D200 en date du 16 juillet 2020, depuis le Conseil du 23 mai 2024, les
décisions du Président depuis le 12 septembre 2024 se présentent comme suit :
Décisions du Président
Numéro Objet Date
2024-DP026 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement | 10/09/2024 maladie
2024-DP027 Recrutement ATA APS Savigné 17/09/2024
2024-DP028 Recrutement ATA APS Savigné 17/09/2024
2024-DP029 Recrutement ATA APS Lombron 17/09/2024
2024-DP030 Recrutement ATA Bouloire 16 heures 23/09/2024
2024-DP031 Recrutement ATA APS Torcé 24/09/2024
2024-DP032 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement | 26/09/2024
maladie
2024-DP033 Recrutement ATA Tresson 10 heures 26/09/2024
2024-DP034 Attribution d'un marché de fournitures et services | 02/10/2024
"Acquisition et mise en service d'équipements d'espaces verts"
2024-DP035 Recrutement ATA Savigné 12 heures 03/10/2024
2024-DP036 Recrutement ATA APS Torcé 01/10/2024
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-07-D200 en date du 16 juillet 2020.
Prend acte des décisions du Président.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et is
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 octobre 2024,
dfme que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241017-2024_127-DE en date du 05/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_127