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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D6M Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0D6M)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT

AU CONSEIL DE TERRITOIRE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION EMERGENCE(S) COMPETENCES PROJETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI MARSEILLE-PROVENCE CENTRE (PLIE MP CENTRE) – APPROBATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2019-2020

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle du Conseil de Territoire Marseille-Provence à l'association gestionnaire du PLIE Marseille-Provence Centre, «Emergence(s) Compétences Projets».

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) des six PLIE de son territoire dont les 3 de Marseille-Provence.

Par ailleurs, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu le versement de son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE Marseille-Provence à partir de 2018.

La subvention de fonctionnement 2019 accordée au PLIE MP Centre correspond plus précisément à l'animation du Plan et aux actions qu'il conduit en interne, à certaines actions transverses (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par le PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés.

Le bilan 2018 du PLIE MP Centre indique :

 Accompagnement à l’emploi :

- 2236 personnes étaient en parcours actif dont 1061 personnes supplémentaires ont été intégrées dans le courant de l’année 2018.

- 475 ont accédé à une sortie emploi ou à une formation qualifiante.

 Relation Entreprises :

- 575 entreprises partenaires du PLIE,

- 300 000 heures de clauses sociales ont permis le recrutement de 600 emplois.

Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, le Conseil de Territoire Marseille-Provence versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 1 445 000€, ce montant intégrant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 380 000 €.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

AVEC L’ASSOCIATION « EMERGENCE(S) COMPETENCES PROJETS »

GESTIONNAIRE DU PLIE MARSEILLE-PROVENCE CENTRE (PLIE MP CENTRE)

Années 2019 et 2020

Entre,

D’une part,

Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence suivant délibération n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016, représenté par son Président Monsieur Jean MONTAGNAC,

Ci-après désigné « le Conseil de Territoire »,

Et,

L’association « Emergence(s) Compétences Projets » gestionnaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille-Provence Centre (PLIE MP Centre), sise 5, rue de la République – CS 12383 – 13215 MARSEILLE Cedex 2, représentée par son Président Monsieur Pierre ALLARY,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

Le Conseil de Territoire s’est engagé à soutenir financièrement pour la durée du nouveau protocole d’accord prévu pour 5 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, l’association « Emergence(s) Compétences Projets » dans la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille-Provence Centre (PLIE MP Centre) concernant les communes de Allauch, Marseille, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons dont les objectifs sur la durée du Plan sont les suivants :

 6 000 personnes adhérents du PLIE (1 200 personnes étant issues du Protocole 2013- 2017) dont 60% de personnes bénéficiaires du RSA, 50% de résidents en Quartier Politique de la Ville sur la durée du protocole ; soit en moyenne 2 160 personnes par an dont 960 nouvelles entrées annuelles,

 4 800 adhérents concluront leurs parcours avant la fin du Protocole dont 50 % en sorties positives ; soit 2 400 personnes au total, soit 480 sorties positives en moyenne chaque année.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 20192 2

Ainsi la mise en œuvre du PLIE sur le bassin Centre du territoire de Marseille Provence correspond :

 à l’animation du Plan et aux actions qu’ils conduisent en interne,

 à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l’égalité femmes-hommes, l’animation territoriale de l’insertion par l’économique, la prospective emploi, l’emploi des seniors),

 aux prestations d’accompagnement à l’emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs après mise en concurrence,

 et à l’animation des clauses d’insertion dans les marchés publics et privés.

Article 2 : Montant et conditions de paiement

Le montant de la subvention qui s’élève à 1 445 000 € pour 2019 (dont 380 000 € représentant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour l’accompagnement à l’emploi des bénéficiaires) sera crédité au compte de l’association gestionnaire du PLIE MP Centre selon les procédures comptables en vigueur après signature de la convention dans les conditions suivantes :

 Un acompte de 70% à la demande de l’association gestionnaire du PLIE MP Centre, après signature de la convention par les deux parties pour l’année N, et sur demande écrite adressée au Conseil de Territoire Marseille Provence, à compter du 1er janvier pour l’année N+1.

Ces demandes seront accompagnées des budgets prévisionnels ainsi que ses organigrammes détaillés s’agissant des années N et N+1.

 Le solde, soit 30%, sera versé au terme de chaque année civile, sur présentation par l’association gestionnaire du PLIE MP Centre d’un bilan technique et financier des opérations cofinancées par le Conseil de Territoire Marseille Provence.

Le bilan devra détailler les modalités de réalisation de l’action, les moyens mis en œuvre, les résultats obtenus. Dans l'hypothèse d’une réalisation partielle des objectifs définis à l’article 1 de la présente convention, le bilan comportera une explication des motifs de cette situation.

Dans le cas où les objectifs ne seraient pas atteints, le Conseil de Territoire, après étude du bilan, se réserve la possibilité de demander le reversement des sommes dues au prorata des objectifs réalisés.

Ce bilan sera complété par la présentation des dépenses non éligibles au titre du FSE et pris en charge dans le cadre de la subvention. Ces rapports seront certifiés par le Président et le Trésorier de l’association.

Pour l’année 2020, le montant de la contribution financière consentie par la Métropole sera notifié à l’Association par voie d’avenant, après examen du budget prévisionnel de l’action qui aura été communiqué et du vote du montant de la subvention par l’assemblée délibérante.

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2019 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 20193 3

Toutes les pièces relatives au règlement de l’action doivent être déposées : Métropole Aix-Marseille-Provence

Direction Générale Adjointe - Développement Economique et Attractivité

Service Entreprises– emploi-insertion

Euromed Center – Immeuble Le Calypso

48, Quai du Lazaret

13002 Marseille

Le mandatement des sommes dues se fera exclusivement par virement bancaire ou postal dans les délais indispensables aux contrôles imposés par les règles de la comptabilité publique.

Article 3 : Modalités de suivi de la subvention

Dans son rôle d'Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE, la Métropole Aix- Marseille-Provence s'engage à mettre en place régulièrement un comité des financeurs ou stratégique, réunissant l'Etat, la Région, le Département, la Métropole et le Conseil de Territoire Marseille Provence, dont l’objectif est de piloter de manière partenariale l’utilisation des fonds alloués.

Article 4 : Obligations comptables

L’association gestionnaire du PLIE MP Centre s’engage à fournir pour le paiement du solde de la subvention :

 Les rapports d’activités faisant apparaitre le détail des opérations pour la mise en œuvre du PLIE et des éléments financiers qui en découlent par les services du Conseil de Territoire pour les années N et N+1,

 Les documents financiers des années N et N+1 (bilans, comptes de résultat) certifiés par le Président et le Trésorier de l’Association,

 Ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.

Article 5 : Durée, révision et résiliation de la présente convention

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020, date de fin du Programme Opération National FSE 2014-2020 et s’achèvera au paiement effectif de la subvention N+1 par le Conseil de Territoire.

Toute modification ou réajustement se fera par voie d'avenant signé par le Président du Conseil de Territoire.

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 20194 4

des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec l’accusé de réception valant mise en demeure.

Fait à Marseille, le

Pour la Conseil de Territoire Pour l’association « Emergence(s) Compétences Projets »

Marseille Provence

Le Président Le Président

Jean MONTAGNAC Pierre ALLARY

Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019