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Document publié le Vendredi 1 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B091)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B091
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant n° 1 au marché de service d'assurance - Lot 1 police d'assurance responsabilité civile et police d'assurance atteinte à l’environnement - Annexe - Marché n° 2009 02 JMAPA 001
Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN
Francis
Excusé(e}s
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint, tommuñauté du
PAYS D'AIX 03 12
DGA Direction Général des Services
Direction Des Affaires Juridiques,
De La Commande Publique et des Assemblées 03_12_dirajcpa 100211
Rapporteur : Monsieur Régis MARTIN
Objet: Autorisation de signer un avenant - Avenant n° 1 au marché de
service d'assurance - Lot 1 police d'assurance responsabilité civile
et police d'assurance atteinte à l’environnement - Annexe - Marché
n° 2009 02 JMAPA 001
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
Le contrat d'assurance responsabilité civile et atteinte à l’environnement qui
lie la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix à son assureur AREAS
DOMMAGES arrive à échéance le 31 mars 2011. La complexité du
renouvellement de ce contrat induite notamment par l'audit préalable du
contrat en cours et par la modification de la masse salariale de la CPA,
nécessite une prolongation de l'actuel contrat de 3 mois, portant le terme au
30 juin 2011.
Exposé des motifs :
La préparation du renouvellement du contrat responsabilité civile, atteinte à
l'environnement et protection juridique des agents et des élus a débuté en
septembre 2010 par la sélection d’un AMO), le cabinet PROTECTAS, lequel a
travaillé avec la direction des Risques dans un premier temps sur l'audit du contrat en cours puis sur l’évolution des risques et enfin sur la passation du
marché de renouvellement.
0312. DIRCP_010411 -1- Les deux premières phases ont été assez complexes et longues à réaliser,
compte- tenu notamment de la nécessité d'obtenir le retour des
questionnaires par les directions concernées. Ces circonstances ont retardé le
lancement de la procédure du renouvellement elle-même.
Objet de l'avenant Responsabilité Civile et Atteinte à l'Environnement
1/ Police d'assurance responsabilité civile
L'objet de l'avenant qui est soumis à votre approbation doit permettre la
prolongation de 3 mois du contrat responsabilité civile en cours, afin de
permettre à la procédure de renouvellement d’aboutir dans de bonnes
conditions.
La prolongation de 3 mois portant le terme du contrat au 30 juin 2011
représente financièrement 3/12e de la prime annuelle, soit 5. 856,88 HT.
2/ Police d'assurance atteinte à l'environnement
L'objet de l'avenant qui est soumis à votre approbation doit permettre la
prolongation de 3 mois du contrat responsabilité civile en cours, afin de
permettre à la procédure de renouvellement d’aboutir dans de bonnes
conditions.
La prolongation de 3 mois portant le terme du contrat au 30 juin 2011
représente financièrement 3/12 de la prime annuelle n-1 réactualisée en
2011, soit 3 653,24 HT.
L'avenant n°1 représente une augmentation de 10,3% du montant total du
marché.
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du
29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il
vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer
l'avenant cité en objet.
03_12 DIRCP_010411 _ 2 _ Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1e août 2006, VU la délibération n° 2009 A 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
>
APPROUVER les dispositions de l'avenant n°1 au marché
n° 2009 02 JMAPA 001 relatif à la prolongation de 3 mois du marché
public police d'assurance responsabilité civile et police atteinte à
l'environnement conclu avec AREAS DOMMAGES.
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer
l'avenant n° Let toutes Les pièces nécessaires à son aboutissement;
DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de
fonctionnement de la Communauté, nature 616, fonction 020 ligne 13 213.
083_12.DIRCP_ 010411
T 3 T communauté du
PAYS D' AIX
MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
XKKKE
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 1J09MAPA001.
LEE Titulaire : PNAS
AVENANT AU MARCHE RESPONSABILITE CIVILE
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
AREAS DOMMAGES
47-49 Rue de Miromesnil — 75380 Paris Cedex 8
N°SIREN : 775 670 466
Par l'intermédiaire de :
La société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Domiciliée 159, Rue du Faubourg Poissonnière
75 009 PARIS
Code APE : 6622 Z RCS PARIS B SIR. 341 539 815 00017 — APE 672 Z Intermédiaire en assurance immatriculée à l'ORIAS N°07000630
représentée par …,
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n° : 1J09MAPA001
Montant H.T. du marché initial : 52 339,62 TTC / 2 ans
Nouveau montant du marché : 58 196,50 € TTC
CONTRAT N° OR.201.529 M
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 Etant préalablement exposé que :
Le renouvellement du marché d'assurance Responsabilité Civile est prévu pour le 31 mars 2011. Cependant, compte tenu de la complexité inhérente aux marchés d'assurance et au travail d'audit du contrat en cours réalisé par l'AMO (Société Protectas) au cours du dernier trimestre 2010, il est nécessaire de prolonger l'actuel contrat pour une durée de 3 mois afin
de parfaire la consultation en cours.
Il'est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER — OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de :
- prolonger la durée du marché pour une durée de 3 mois
Le montant de cet avenant est de 5 856,88 € TTC.
Cette augmentation aura un impact de 10 % sur le montant total du marché.
ARTICLE 2 —- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Le présent avenant entraîne un allongement des délais de 3 mois soit un terme au 30 juin 2011.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les conditions particulières assurances dommages aux biens sont modifiées comme suit :
« Le présent contrat, souscrit à effet du 1” avril 2009, est conclu jusqu'au 30 juin 2011 ».
ARTICLE 4 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Ancien montant du marché : 52 339,62 TTC / 2 ans
Prestations en plus value : 5 856,88 € TTC
Prestation en moins value :
Nouveau montant du marché : 58 196,50 € TTC
% de variation : 10 %
ARTICLE 5 — CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6 — SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n° 1, lesquelles prévalent en cas de différence. ARTICLE 7 — PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A le A , [6
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice Président délégué
Régis MARTIN
{signature et cachet de la société) communauté du
PAYS D'AIX
MARCHE D'ASSURANCE
ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
KKKKkE
AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 1J09MAPA001
KKKKE Titulaire : PNAS
AVENANT AU MARCHE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
AREAS DOMMAGES
47-49 Rue de Miromesnil — 75380 Paris Cedex 8
N°SIREN : 775 670 466
Par l'intermédiaire de :
La société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Domiciliée 159, Rue du Faubourg Poissonnière
75 009 PARIS
Code APE : 6622 Z RCS PARIS B SIR. 341 539 815 00017 — APE 672Z Intermédiaire en assurance immatriculée à l'ORIAS N°07000630
représentée par ….,
dûment habilité à cet effet
d’autre part,
Marché n° : 1J09MAPA001
Montant H.T. du marché initial : 36 532 ?42 € TTC/2 ans
Nouveau montant du marché : 40 185, 66 € TTC
CONTRAT N°0R201530N 01
Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4 Etant préalablement exposé que :
Le renouvellement du marché d'assurance Atteinte à l'Environnement est prévu pour le 31 mars 2011. Cependant, compte tenu de la complexité inhérente aux marchés d'assurance et au travail d'audit du contrat en cours réalisé par l'AMO (Société Protectas) au cours du dernier trimestre 2010, il est nécessaire de prolonger l'actuel contrat pour une durée de 3 mois afin de parfaire la consultation en cours.
Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER — OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a donc pour objet de :
- prolonger la durée du marché pour une durée de 3 mois
Le montant de cet avenant est de 3 653,24 € TTC.
Cette augmentation aura un impact de 9 % sur le montant total du marché.
ARTICLE 2 — NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES
Le présent avenant entraîne un allongement des délais de 3 mois soit un terme au 30 juin 2011.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les conditions particulières assurances dommages aux biens sont modifiées comme suit :
« Le présent contrat, souscrit à effet du 1” avril 2009, est conclu jusqu'au 30juin 2011 ».
ARTICLE 4 — NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Ancien montant du marché : 36 532,42 € TTC/2 ans
Prestations en plus value : 3 653,24 € TTC
Prestation en moins value :
Nouveau montant du marché : 40 185, 66 € TTC.
% de variation : 9 %
ARTICLE 5 - CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.
ARTICLE 6 - SPECIFICATIONS DIVERSES
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n° 1, lesquelles prévalent en cas de différence. ARTICLE 7 - PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait en un seul exemplaire
A isuss ,le A 1
Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,
Le titulaire du marché le Vice Président délégué
Régis MARTIN
(signature et cachet de la société) 2011_B091
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant n° 1 au marché de service d'assurance - Lot 1 police d'assurance responsabilité civile et police d'assurance atteinte à l’environnement - Annexe - Marché n° 2009 02 JMAPA 001
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le fapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le {3 AVR. 201