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Convocation - CRCM+N°08+12+NOVEMBRE+2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Convocation - CRCM+N°08+12+NOVEMBRE+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le douze du mois de Novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes De Classun sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Novembre 2020
Présents : Hélène JUNCA, Joëlle JUNCA, Mireille LABORDE, Jean Michel LALANNE, Marie-Christine STRAHL-LEMIRE, Alfred HEINRICH, Anne-Marie SAINT GERMAIN, M Thomas BEZECOURT, Eric LALANNE, Eric DESTAILLATS
Absents excusé: Bruno RUIZ
Secrétaire : M Thomas BEZECOURT
Bruno RUIZ tient à signaler qu’il est en désaccord avec la tenue de ce conseil, ce qui explique son absence.
I/ ASSURANCE DU PERSONNEL –CONTRAT CNP 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du
personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des
marchés publics, règlementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élèvait les années précédentes à 2 090 €.
Considérant la procédure d’appel à concurrence mise en œuvre en application de l’article 28 du code des
marchés publics,
Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de choix prévus dans le dossier de consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de
l’autoriser à conclure avec cette société, du 01/01/2021 au 31/12/2021, un contrat pour la couverture des risques
statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
✓ -de retenir la proposition de la CNP
✓ -De conclure avec cette société du 01/01/2021 au 31/12/2021, un contrat :
*au taux de 7.48 % pour les agents affiliés à la CNRACL
✓ d’autoriser le Maire à signer ce contrat
II/ REPARATION DU TRACTEUR
Monsieur le Maire rappelle que le tracteur doit être réparé et présente le devis de réparation proposé par
l’entreprise Agrivision pour 12 798.84 HT €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’approuver la réparation du tracteur.
Il est aussi envisagé d’acquérir une tondeuse frontale sans bac de ramassage. Un devis proposé par
l’entreprise ITHURSARRY pour un montant de 21 000 € TTC doit être étudié lors d’une prochaine réunion.
D’autres devis doivent être collectés en vue de cette acquisition.
III/ DIVERS
Journal : une nouvelle formule doit être proposée. Vœux 2021 : le maire fera une vidéo qui sera diffusée sur le site et par mail aux habitants. Dans un même
temps, le journal sera distribué avec un ballotin de chocolats dans chaque foyer.
Travaux : -Aménagement extérieur de la passerelle et des abords de la mairie, deux devis ont été proposés.
D’un montant de 3900 € concernant l’espace entre le parking et le ruisseau et un de 1200 € pour l’aménagement de
l’espace à côté de transformateur d’Enedis devant la mairie.
-Il faut envisager de poser rapidement le gazon synthétique aux jardins de la résidence la Passerelle.
-Remplacer les bordures en bois autour du columbarium.