Compte-Rendu - crcm 2020 novembre

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2020 janvier

Compte-Rendu - crcm 02 11 2020

Compte-Rendu - crcm 06062017

Compte-Rendu - crcm 8 novembre 2016

Compte-Rendu - crcm 2020 septembre

Procès Verbal - PVCM 02 11 2020

Compte-Rendu - crcm 19 janvier 2016

Compte-Rendu - crcm 28 09 2020

Compte-Rendu - crcm 2019 novembre

Compte-Rendu - crcm 2021 novembre

Compte-Rendu - crcm 2020 novembre Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le deux novembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-sept octobre, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes municipale, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire.

Présents : M. NEBEL Fabien, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme MARTIN Christiane, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel, Mme BONNELIE Catherine, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. KLEIN Jean, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie

Absents excusés : M. BOUVIER Jean-Pierre, M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. FERON Pascal (pouvoir à Mme MALVEAU Cindy), Mme DEJUST Ludivine (pouvoir à M. LOUAULT Stéphane)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Mme GALLEY Danielle est nommée secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (28 septembre 2020)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.

1. AFFAIRES GENERALES

1.1. CONSEIL MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR – APPROBATION

M. le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal doit être adopté dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil. Il présente ensuite le projet de règlement transmis aux membres du conseil.

M. LOUAULT demande s’il est possible de modifier l’article 28 concernant l’expression des groupes minoritaires dans le bulletin d’informations municipales : il souhaiterait que l’espace réservé au2

groupe minoritaire soit de « une ½ page A4 » au lieu de « 300 mots ou 2 000 caractères espaces compris ».

M. le Maire prend acte de cette demande et propose la rédaction suivante : « La ville diffuse un magazine d’informations municipales. Dans ce magazine, les élus du groupe minoritaire ont la possibilité de rédiger une tribune de libre expression.

Ce groupe dispose d’un espace rédactionnel comprenant, au maximum, une ½ page A4 qui doit respecter la charte graphique de la commune. Les photos ne sont pas autorisées. »

Les autres dispositions de l’article 28 ne sont pas modifiées.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les modifications de l’article 28, comme proposé ci-dessus,

- approuve le règlement intérieur modifié, dans son intégralité.

1.2. CONCOURS PHOTO – REGLEMENT – APPROBATION

Les membres de la commission culture, vie associative et affaires sportives ont décidé, lors de la réunion du 23 juin, d'organiser un concours photo sur le thème "Bléré en musique", en partenariat avec le club Blérot-photo.

M. le Maire présente les dispositions du règlement.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le règlement du concours photo.

1.3. ASSEMBLEE DES SAGES – REGLEMENT INTERIEUR ET DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire indique que le « conseil des sages », mis en place au début de la précédente mandature, a été maintenu par la nouvelle équipe municipale et renommé « assemblée des sages ». En effet, le terme « conseil des sages » est une marque déposée et nous ne pouvons pas l’utiliser sans adhérer à la fédération dépositaire.

M. le Maire présente ensuite le projet de règlement intérieur de cette nouvelle assemblée, règlement qui prévoit notamment la désignation des membres par le conseil municipal.

Sont proposés pour siéger à l’assemblée des sages :

- BABY Claudine

- BEAUGE Henri

- BERLAND James

- BERNARD Serge

- BLONDRON Patrick

- BROSSARD Elisabeth

- DECAUX Roselyne

- DENIAU Christine

- DIEVART Jean-Luc

- DUPONT Jean-Luc3

- GAUDION Michel

- GUILLEMOT Dominique

- LAURENCON Bernard

- MALVEAU Régine

- NARBONNE Catherine

- PETITBON Michèle

- ROBINEAU Jean-Noël

- VIOU Janine

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur de l’assemblée des sages,

- nomme tous les membres désignés ci-dessus pour siéger à cette assemblée.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. CCAS – BUDGET – TRANSFORMATION EN BUDGET AUTONOME

CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2021

Le budget du CCAS a toujours été traité comme un budget autonome, voté par le conseil d’administration du CCAS, avec des écritures comptables distinctes de celles du budget principal de la commune.

Cependant, les services de la trésorerie nous ont informés fin juillet 2020 que le budget du CCAS était considéré comme un budget annexe (agrégé) au budget principal de la commune, comme pouvaient l’être les budgets des services eau et assainissement. Il semble que cette incohérence existe depuis très longtemps mais, après recherches, rien n’explique que le paramétrage soit différent entre nos services et ceux de la trésorerie.

Quoi qu’il en soit, compte-tenu du volume annuel des dépenses et des recettes du CCAS, la réglementation impose que ce budget soit considéré comme autonome (décret n° 87-130 du 26 février 1987 relatif à la comptabilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale).

Le conseil d’administration du CCAS a délibéré le 13 octobre 2020 pour transformer son budget en budget autonome à compter du 1er janvier 2021. Le conseil municipal doit délibérer également pour régulariser la situation sur le plan juridique et comptable.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de transformer le budget du centre communal d’action sociale en budget autonome, à compter du 1er janvier 2021.

Conséquence de cette décision : tous les budgets autonomes ont des comptes de trésorerie autonomes. Actuellement, le compte de trésorerie du CCAS est le même que celui de la commune mais ce ne sera plus le cas au 1er janvier 2021. D’où l’obligation d’anticiper le vote de la subvention annuelle de fonctionnement pour que le CCAS puisse payer ses factures dès le mois de janvier.

Pour l’année 2020, le conseil municipal a voté une subvention de 50 000 € au profit du CCAS.4

Pour l’année 2021, M. le Maire propose de voter une subvention de 30 000 €, avec la possibilité de voter une subvention complémentaire, si besoin, pour l’équilibre du budget 2021 du CCAS. Cette subvention sera versée début janvier, sur l’exercice budgétaire 2021.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de fonctionnement de 30 000 € au profit du centre communal d’action sociale, pour l’année 2021,

- décide que cette subvention sera versée en janvier 2021, sur l’exercice budgétaire 2021.

2.2. BUDGET 2020 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire présente la décision modificative qui prévoit :

- l’augmentation des crédits sur la rue de la Varenne pour financer un avenant au marché, - l’augmentation des crédits sur l’opération « travaux divers » pour financer, notamment, l’aménagement du garage quai Bellevue (pour le BOP),

- l’inscription de la subvention attribuée par la région pour le parvis mairie, - l’inscription de la subvention attribuée par la CAF pour la rénovation du grand logis et de la cuisine de l’accueil périscolaire.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la décision modificative n° 2 du budget 2020.

2.3. MISE EN NON-VALEUR D’UNE DETTE CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE

Une demande de remise gracieuse a été transmise par une assistante sociale du conseil départemental, pour une famille de Bléré, pour une dette qui s’élève à 1 083,67 € : impayés de restauration scolaire sur la période avril 2018 – janvier 2020.

Nos services et les services de la trésorerie ont fait plusieurs relances auprès de la famille, et tenté des prélèvements sur les allocations CAF, sans succès. La situation financière de cette famille ne permet pas (et ne permettra pas) de régulariser la dette même avec un échéancier de paiement. C’est pourquoi l’assistante sociale demande une remise gracieuse.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :

- accepte la mise en non-valeur de la totalité de la dette de restauration scolaire, soit une somme de 1 083,67 €.

2.4. RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DU CENTRE CULTUREL (SALLE DES FETES) – DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BLERE VAL DE CHER

Le bâtiment du Centre Socio-Culturel (CSC) qui fait l’objet d’un projet de rénovation et de mise aux normes abrite deux structures importantes pour les Blérois et, au-delà, pour l’ensemble de la population du territoire communautaire. Il s’agit de la salle des fêtes et du Centre Socio-Culturel proprement dit qui dispose de l’agrément Centre social délivré par la Caf.5

Le programme défini vise à maintenir un fonctionnement autonome des deux structures tout en favorisant la mutualisation d’équipements et la persistance des liens à l’échelle du site. La restructuration permettra également l’amélioration des locaux de l’antenne de la Maison de Service au Public (MSAP), qui accueille les permanences liées aux droits sociaux. Le programme de travaux comprendra la rénovation thermique de l’enveloppe ainsi que la mise aux normes d’accessibilité, avec la création d’un ascenseur et d’une entrée pour chacun des équipements. Au-delà de ses enjeux propres, il permettra de requalifier et redéfinir la façade principale de cet équipement essentiel dans la vie de la ville.

Le projet comporte, par ailleurs, un volet ambitieux consacré à la rénovation énergétique ; les travaux visent, en effet, à transformer un bâtiment vétuste et très énergivore en un espace disposant d’un meilleur confort tout en restant peu consommateur d’énergie et respectueux de l’environnement grâce à une isolation biosourcée performante et à l’utilisation de la géothermie sur nappe. Une solution photovoltaïque sera également étudiée pour permettre au bâtiment de produire sa propre électricité.

Ce projet a fait l’objet d’une inscription au Contrat de Ruralité 2017 – 2020 de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher ainsi qu’au Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2018 – 2024, ce qui permet d’envisager les financements correspondants.

D’autres financements sont, bien entendu, nécessaires dans le but de limiter le reste à charge pour la Ville à 20% (autofinancement minimal) du montant total des investissements H.T., qui s’élèvent à 2 598 688,35 €.

Au titre des différents financeurs, la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (CCBVC) peut être sollicitée pour l’obtention d’un fonds de concours. Le fonds de concours constitue un dispositif dérogatoire qui permet à un EPCI d’intervenir dans un domaine où il n’est pas compétent (exception au principe de spécialité). Il contribue à la réalisation (dépenses d’investissement) ou au fonctionnement (dépenses de fonctionnement) d’un équipement.

La finalité d’un fonds de concours, telle qu’elle résulte de différents textes issus de la loi relative à l’administration territoriale de l’Etat datant de 1992, consiste à permettre aux EPCI à fiscalité propre d’aider l’une de leurs communes membres à assumer une charge, - souvent une charge de centralité qui n’a pas été mutualisée au niveau communautaire ou qui, sans être communautaire, intéresse plusieurs communes membres, justifiant une intervention de l’EPCI -.

Les conditions d’autorisation de versement d’un fonds de concours (loi du 13 août 2004) sont les suivantes :

- Délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI qui doivent être adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal.

Le fonds de concours sollicité auprès de la CCBVC pourrait s’établir à 50 000,00 €, soit 1,92% du coût total H.T. estimé des travaux. Ce niveau de financement permettrait donc de bénéficier de l’intervention de l’EPCI qui reconnaîtrait ainsi l’intérêt supra-communal de l’équipement sans obérer les finances communautaires.

Le plan de financement s’établit donc comme suit :6

DEPENSES HT RECETTES

Nature des dépenses Montant / € Nature des apports financiers Montant / €

TRAVAUX Etat : DSIL (50%)

Fonds européens : Rénovation de

bâtiments démonstrateurs en

efficacité énergétique (4,85%)

Conseil départemental : F2D (3,08%)

Conseil régional : CRST (10,58%)

ADEME : COT ENR (2,11%)

CAF : aide à l’investissement (7,46%)

CCBVC : fonds de concours (1,92%)

1 299 344,18

126 036,38

79 934,42

275 000,00

54 941,40

193 800,00

50 000,00

Lot 1 – Déposes / Démolitions

Lot 2 – Désamiantage – Déplombage

Lot 3 – Isolation thermique par

l’extérieur

Lot 4 – Charpente

Lot 5 – Couverture / Etanchéité

Lot 6 – Menuiseries extérieures /

Serrurerie

Lot 7 – Menuiseries intérieures

Lot 8 – Cloisons / Isolations / Plafonds

Lot 9 – Revêtements de sol

Lot 10 – Peinture

Lot 11 – Ascenseur

Lot 12 – Plomberie

Lot 13 – Chauffage / Ventilation

Lot 14 – Electricité CFO/CFA

Lot 15A – Géothermie forages

Lot 15B – Géothermie PAC + réseaux +

radiateurs + réversibilité

Lot 16 – Photovoltaïque compris

renforcement structure

Lot 17 – Equipements scéniques

73 148,00

48 000,00

251 060,00

316 202,00

55 000,00

239 300,00

124 441,00

54 857,00

126 966,00

108 996,00

90 064,00

25 600,00

22 000,00

228 000,00

100 000,00

115 000,00

232 000,00

80 000,00

95 000,00

SOUS-TOTAL 2 385 634,00

HONORAIRES

MOE 6,6% 129 269,84

Autofinancement (20%) 519 737,67

MOE géothermie (lots 15A et 15B) 30 000,00

MOE photovoltaïque 8 000,00

Etudes et diagnostics 10 000,00

SPS et CT 35 784,51

SOUS-TOTAL 213 054,35

TOTAL 2 598 688,35 TOTAL 2 598 688,35

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de rénovation et de mise aux normes du CSC,

- sollicite un fonds de concours de la CCBVC à hauteur de 50 000 € pour financer ce projet, - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette demande.7

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un emploi d’adjoint administratif pour permettre la nomination en tant qu’adjoint administratif stagiaire de l’agent chargé de la communication. Par ailleurs, il convient de supprimer un emploi d’adjoint technique en CDI à temps non complet à 13/35è, l’agent étant parti à la retraite.

Le tableau modifié des effectifs au 1er novembre 2020 se présente comme suit (les modifications sont indiquées en italique) :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1

rédacteur principal 1re classe B 2 2 0

rédacteur principal 2è classe B 2 2 0

adjoint administratif principal 1re classe C 1 1 0

adjoint administratif principal 2è classe C 1 1 0

adjoint administratif C 1 + 1 1 1

TOTAL 9 + 1 8 1 + 1

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1re classe B 1 1 0

adjoint technique principal 1re classe C 2 2 0

adjoint technique principal 2è classe C 8 7 1 adjoint technique C 7 7 0

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 - 1 1 - 1 0 1 - 1 13 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème

TOTAL 21 - 1 20 - 1 1

SECTEUR ANIMATION

animateur B 1 0 1

adjoint d'animation C 1 1 0

TOTAL 2 1 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 1re classe C 1 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 1 0 1

TOTAL 2 1 1

SECTEUR POLICE

gardien-brigadier C 1 1 0

TOTAL 1 18

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi d’adjoint administratif,

- décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique en CDI,

- approuve le tableau des effectifs modifié comme présenté ci-dessus.

3.2. ASSURANCE STATUTAIRE – ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

M. le Maire rappelle que la ville de Bléré adhère au contrat groupe souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 37) pour garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel titulaire et stagiaire, en cas de décès, d’accidents imputables ou non, de longue maladie ou de maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, incapacité. Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2020 et le conseil a délibéré le 20 janvier 2020 pour participer à la nouvelle consultation lancée par le CDG 37, pour souscrire au nouveau contrat groupe.

L’attributaire du nouveau contrat est le même qu’actuellement : CNP ASSURANCES – courtier SOFAXIS.

Les conditions du contrat sont les suivantes :

- Contrat en capitalisation prenant effet le 1er janvier 2021 pour 4 ans,

- Taux garantis pour 2 ans,

- Possibilité de résiliation annuelle sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois, - Choix de l’assiette de cotisation : avec ou sans les primes et indemnités, - Prestations annexes : statistiques, contrôle médical, recours contre tiers, programmes de soutien psychologique.

2 options sont proposées :

- Une offre de base avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en cas d’incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) pour un taux global de 6,95 % (conditions identiques au contrat actuel), - Une prestation alternative avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en cas d’accident de service et en cas d’incapacité pour un taux global de 6,44 %.

M. le Maire indique également que la gestion du contrat est assurée par le CDG 37 (demandes d’indemnisation, prestations complémentaires au contrat, conseils sur les questions relatives à l’absentéisme, accompagnement dans la mise en place d’actions de prévention). Une convention sera signée entre la commune et le CDG 37 pour valider les modalités de gestion du contrat groupe. Les frais de gestion facturés par le CDG 37 sont fixés à 0,40 % de la base de cotisation de l’assurance.

M. le Maire propose de souscrire au contrat groupe du centre de gestion, aux mêmes conditions que le contrat actuel, selon l’offre suivante :

- Offre de base avec un taux à 6,95 % avec une franchise de 15 jours sur l’incapacité (maladie ordinaire principalement) et sur l’assiette de cotisation basée sur le traitement de base indiciaire.9

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le centre de gestion d’Indre-et-Loire pour la période 2021-2024, selon l’offre de base exposée ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer le contrat et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - autorise M. le Maire à signer la convention avec le CDG 37 pour la gestion du contrat groupe.

4. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE – CONVENTION DE RECIPROCITE AVEC LA COMMUNE D’AZAY SUR CHER

M. le Maire rappelle que le conseil municipal de Bléré a délibéré en décembre 2003 pour proposer des accords de réciprocité avec les communes du canton, pour les demandes de dérogations scolaires, pour éviter une facturation systématique des frais de fonctionnement.

La délibération, toujours en vigueur, prévoit :

- une franchise de 3 élèves, tous niveaux confondus, pour les communes de moins de 1 500 habitants ;

- une franchise de 5 élèves, tous niveaux confondus, pour les communes de plus de 1 500 habitants.

Au-delà de cette franchise, si la commune de résidence accepte la dérogation, elle doit verser une participation financière à la commune d’accueil.

La commune d’Azay-sur-Cher n’a jamais délibéré sur un accord de réciprocité avec la commune de Bléré mais elle propose aujourd’hui la signature d’une convention pour la mise en œuvre de la réciprocité et la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques. Cette convention prévoit notamment une franchise de 4 élèves, tous niveaux confondus.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de réciprocité proposé par la commune d’Azay-sur-Cher, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires scolaires, à signer la convention.

5. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE

5.1. ACQUISITION DE L’ANCIENNE CARRIERE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE SAINT GEORGES GRANULATS SITUEE AU LIEU-DIT LES CARRIERES

La société Saint Georges Granulats a cessé l’exploitation de la carrière en fin d’année 2018. Les travaux de remise en état du site ont été réalisés et contrôlés en mars 2019 par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – Unité territoriale de Tours.

Celle-ci est située au lieu-dit Les Carrières, et représente une superficie totale de 289 957 m². Le site est composé des parcelles suivantes cadastrées :10

Section N° Superficie

YA 1 58 250 m²

YC 47 3 790 m²

YC 76 3 531 m²

YC 78 96 476 m²

YC 65 149 m²

YC 77 6 389 m²

YC 87 15 271 m²

YC 89 14 151 m²

YC 91 91 950 m²

TOTAL 289 957 m²

Dans le cadre du devenir du site de l’ancienne carrière, et pour l’intérêt que représente celui-ci pour la réalisation de projets pilotés par la commune, notamment dans le domaine de la biodiversité, puisque le site des Grandes Fontaines se situe à proximité, la commune a proposé à ladite société d’acquérir l’ensemble des parcelles.

Suite à une récente entrevue avec M. le Maire, la chargée d’études de la Ligérienne Granulats a proposé :

- un prix à 800 € l’hectare si acquisition partielle,

- un prix à 1 500 € l’hectare si acquisition en totalité, soit la somme de 43 500 € pour les 29 hectares.

Ainsi, M. le Maire propose l’acquisition de l’ensemble du site, pour la somme de 43 500 €. Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur cette proposition.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de l’ensemble du site de l’ancienne carrière, au prix de 43 500 €, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.

5.2. ACQUISITION DE PARCELLES POUR OUVERTURE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE BRETELLES D’ACCES SUR LA RD N°976

Dans le cadre de la fermeture de la carrière exploitée par la société Saint Georges Granulats, un courrier a été adressé aux services du Conseil Départemental afin de solliciter leur avis quant au principe d’ouverture à la circulation des deux bretelles d’accès existantes, situées de part et d’autre de la RD n°976, et qui desservaient l’ancienne carrière ; un avis favorable a été émis à notre demande le 30 juillet 2018.

Les parcelles concernées par cette opération sont cadastrées section YD n°15, n°26, n°272, n°265 et n°269.

Une offre à 10 000 € a été soumise au propriétaire pour l’acquisition d’une partie de ces parcelles, offre qui a été validée. Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable.

Préalablement à cette acquisition, il convient ainsi de procéder aux opérations de bornage et de division pour définir l’emprise nécessaire à acquérir. Un géomètre, mandaté par la ville, devra11

intervenir sur le terrain pour établir le document d’arpentage correspondant. Il est convenu que la collectivité prenne à sa charge les frais de bornage et les frais notariés.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à mandater un géomètre en vue d’effectuer les opérations de bornage et de division dont les frais d’établissement seront supportés par la collectivité, - accepte l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section YD n°15, n°26, n°272, n°265 et n°269 au prix de 10 000 €,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2020-33 28/09/2020

rénovation et mise aux normes du centre culturel - demande de

subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local -

année 2020

2020-34 12/10/2020 cession d'une serre-tunnel pour la somme de 300 €

2020-35 12/10/2020 contrat d'assurance dommages aux biens – acte modificatif 3 – ajout des nouveaux vestiaires du stade de football

2020-36 12/10/2020

construction du club house du stade de football et rénovation des

vestiaires existants - lot 11 plomberie et sanitaires - acte modificatif 1

montant initial du marché : 41 055,95 € HT( tranche ferme)

travaux supplémentaires : 1 383,50 € HT

nouveau montant du marché : 42 439,45 € HT

2020-37 13/10/2020 donation à la collectivité d'une loge de vigne située rue de la Châtellenie

● Concessions cimeQère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus.12

TYPE DE

CONCESSION N° CONCESSION DUREE

DATE

D’ATTRIBUTION

terrain 3265 50 ans 13/10/2020

terrain 3264 30 ans 13/10/2020

terrain 1963 30 ans 13/10/2020

terrain

(renouvellement) 1961 30 ans 14/10/2020

columbarium 103 15 ans 30/09/2020

● Comptes rendus des commissions :

- commission patrimoine et voirie : 5 octobre 2020

Echanges sur les travaux réalisés, les travaux en cours, les travaux programmés et les travaux à étudier et planifier pour 2021.

- commission affaires scolaires : 12 octobre 2020

Informations sur la rentrée scolaire

Echanges sur les scolarisations hors commune (réciprocité), sur le coût par élève, sur la subvention qui sera versée à l’école privée en 2021

- commission culture et vie associative : 12 octobre 2020

Echanges-bilan sur le BOP

Organisation du marché de Noël

M. le Maire et Mme MAUDUIT annoncent que, en raison de la situation sanitaire, le marché et les animations de Noël sont annulés.

- commission immobilière : 20 octobre 2020

Echanges sur les acquisitions foncières à l’ordre du jour du conseil

Information sur le futur « drive »

- commission urbanisme : 27 octobre 2020

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme

● CCAS : conseil d’administration du 13 octobre 2020

Distribution des colis alimentaires : participation financière des communes bénéficiaires Animations de Noël : annulation du goûter et du spectacle, organisation de la distribution de colis et chocolats

Mme DALAUDIER annonce que, en raison de la situation actuelle, la distribution de colis et de chocolats est annulée.

La séance est levée à 22h40.13

ANNEXES

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Budget

DM

Total

Budget

DM

Total 0,00

Virt de la section de fonctionnement

O21

0,00

0,00

71 000,00

71 000,00

subvention région

1322-020

0,00

0,00

5 080,00

5 080,00

subvention CAF

1328-20

2313-020

travaux bâtiments

162 596,00

49 080,00

211 676,00

2315-822

travaux

313 740,00

27 000,00

340 740,00

76 080,00

76 080,00

Total DM

Total DM

0,00

76 080,00

76 080,00

Section d'investissement

opération 136 : parvis hôtel de ville opération 143 : rénovation vieux logis

opération 97 : travaux divers

opération 140 : rue de la Varenne

Imputation

Nature dépenses

Dépenses

Recettes

Nature recettes

Imputation14

CONCOURS PHOTO – REGLEMENT

Article 1 : organisation

La ville de Bléré organise un concours photo en partenariat avec le club Blérot-Photo.

Article 2 : participants

Ce concours a pour thème « Bléré en musique », il est gratuit et ouvert à tous les photographes amateurs et de tous âges.

Article 3 : photographies

Les photos doivent être prises à Bléré et ne devront pas avoir été transformées (ajouts ou retraits d'éléments, modification de flou ou autres trucages techniques). Seuls les recadrages et les corrections de niveaux seront tolérés.

Article 4 : envois

Les fichiers numériques seront envoyés à une adresse mail créée pour l'occasion (concoursphotoblere@gmail.com), ils devront être d'une qualité suffisante pour un éventuel tirage d'affiches. Chaque envoi sera accompagné d'un message comportant le prénom et le nom de l'auteur de la photo, ses coordonnées postales et téléphoniques, et éventuellement quelques commentaires. Un accusé de réception sera envoyé à chaque expéditeur. La date limite des envois est fixée au 15/12/2020.

Article 5 : droit des tiers

Les participants déclarent respecter la réglementation du droit à l'image, décrite sur le site www.droit-image.com. Il est rappelé en particulier que l'utilisation de photos d'enfants nécessite une autorisation écrite des DEUX parents.

Article 6 : droits d'auteur

L'auteur d'une photographie sélectionnée autorise la municipalité de Bléré à reproduire la photo dans le cadre de la promotion du concours : journal, site, affiches... Les organisateurs s'engagent à mentionner le nom de l'auteur pour chaque publication. L'œuvre est déclarée sans valeur commerciale et la municipalité de Bléré en garde le droit d'exploitation uniquement dans le cadre de la promotion du concours.

Article 7 : jury, attribution et remise de prix

Le jury sera composé de 3 membres désignés par la municipalité, 3 membres adhérents de Blérot- Photo et un représentant de la profession. Lors de la réunion du jury, le 21/12/2020, il sera présenté des tirages papier 10 x 15 ou 13 x 19 accompagnés d'une projection afin que chacun présente les arguments de ses choix. Chaque membre classera dans l'ordre ses trois photos préférées auxquelles seront attribués des points : 3 points pour un vote de premier choix, 2 pour une deuxième position et 1 pour une troisième. En cas d'égalité de points, les ex-æquo seront départagés par leur nombre de premières places, puis le nombre de deuxièmes et de troisièmes places s'il le faut.

La remise des prix aura lieu à l'occasion des vœux du Maire courant janvier 2021. Les résultats seront publiés sur le site de la ville de Bléré et dans la presse.

Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pleine et entière de ce règlement. Pour tous renseignements : secretariat.elus@blere-touraine.com OU contact@blerotphoto.fr15

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE DES SAGES DE BLERE

Préambule

Les personnes d’au moins 60 ans, qui représentent une proportion croissante de la population, sont de plus en plus nombreuses à vouloir mettre leur temps libre, leurs compétences, leur expérience, leur mémoire et leur savoir-faire au service des autres pour rester actifs et solidaires. La commune, consciente de l’enjeu que représentent en son sein le capital humain et le vivier d’énergie que sont les « seniors » sait que, quels que soient les âges de la vie, la citoyenneté ne se décrète pas mais se construit.

Or, les développements de la démocratie locale, qui reconnaît aux habitants le droit d’être informés et à être consultés sur les décisions qui les concernent, offrent la possibilité et les moyens de participer pleinement à la vie de la cité.

C’est dans ce contexte que s’organise l’Assemblée des Sages, qui recueille l’énergie et la disponibilité de ces « Sages », dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.

Le présent règlement propose la définition des principes fondamentaux et la détermination de règles minimales applicables à l’Assemblée des Sages.

I – Objet

Article 1 : L’Assemblée des Sages, mise en place par la commune de Bléré, est une instance de réflexion et de proposition qui, par ses études et avis, éclaire le Conseil Municipal sur différents projets.

Elle a pour vocation la recherche de l’intérêt commun et cette démarche s’inscrit dans une logique de démocratie participative.

II – Dispositions générales

Article 2 : La décision de la création, la suppression ou la dissolution de l’Assemblée des Sages relève exclusivement de la compétence du Conseil Municipal.

Article 3 : Le présent Règlement Intérieur est établi par le Conseil Municipal. Chaque membre de l’Assemblée des Sages le reconnaît, le signe et est tenu de s’y conformer. L’Assemblée des Sages ne peut déroger aux dispositions contenues dans le Règlement Intérieur. L’Assemblée des Sages ne peut, en aucun cas, imposer une décision à la commune, ni se comporter en contre-pouvoir ou en porte-parole des autorités territoriales.

La durée du mandat est de six (6) ans.

En cas de vacance (membre décédé, démissionnaire, en cas d’absences répétées ou de non- respect du règlement), le Conseil Municipal pourvoit au remplacement du membre défaillant en nommant un candidat de la liste d’attente.

III – Composition

Article 4 : L’Assemblée des Sages est composée de dix-huit (18) membres, sur candidature spontanée. Les membres doivent payer des impôts sur la commune ou y être électeurs, être retraités, sans activité professionnelle permanente et être animés d’une véritable volonté participative.16

Le nombre d’anciens élus de Bléré est limité à (4) quatre.

Ils sont désignés par le Conseil Municipal selon les critères suivants :

- La motivation personnelle du candidat ;

- Une recherche de parité hommes/femmes ;

- La représentation de l’ensemble du territoire communal ;

- Une recherche de la répartition des classes d’âge ;

- Une recherche de la représentation des différentes appartenances socio-professionnelles, du monde artisanal et industriel, du salariat public et privé, du monde associatif, d’anciens élus, etc. ; - Être âgé de 60 ans minimum ;

- Ne pas avoir de mandat électif en cours.

IV - Obligations des membres

Article 5 : Chaque membre :

- Apporte, bénévolement, l’expérience et les connaissances, acquises au cours de sa vie, au service de la communauté dans son ensemble ;

- S’interdit toute prise de position qui ne serait pas motivée par l’intérêt commun des habitants de la commune ;

- S’engage au devoir de réserve sur les dossiers étudiés et sur le fonctionnement de l’Assemblée des Sages, tant vis-à-vis de la presse que de toute personne physique ou morale ; - S’interdit tout acte à caractère politique susceptible de porter atteinte à la neutralité politique de l’Assemblée des Sages et s’oblige à ne plus participer à ses travaux, dans les six (6) mois précédant une élection politique à laquelle il envisage de se présenter ;

- S’oblige à une stricte neutralité religieuse et s’interdit tout écrit, propos ou action à caractère injurieux, raciste ou sexiste.

Article 6 : Être membre de l’Assemblée des Sages n’implique aucun avantage financier, ni privilège de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Sur proposition de l’Assemblée des Sages et avec l’accord de l’élu référent, les membres de l’Assemblée des Sages peuvent être indemnisés de leurs frais par la commune.

En particulier, lorsqu’un déplacement hors de la commune de Bléré s’impose pour l’accomplissement d’une mission, l’élu référent doit en être préalablement informé et définit les modalités du transport et, le cas échéant, les modalités de prise en charge des frais, dans l’ordre de mission qu’il signe.

Dans le cadre de leurs missions, les membres de l’Assemblée des Sages sont considérés comme collaborateurs occasionnels du service public. À ce titre, ils sont couverts par l’assurance de la Ville dans l’exercice de leurs missions.

V - Missions et saisine

Article 8 : L’Assemblée des Sages :

- Apporte des conseils ;

- Est une force de réflexion et de propositions ;

- Est un instrument de démocratie participative ;17

Par ses avis et ses études, l’Assemblée des Sages donne des éclairages au Conseil Municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive. L’Assemblée des Sages a un pouvoir consultatif s’inscrivant dans une démarche participative importante pour la vie démocratique de la commune. Elle représente l’ensemble des citoyens et traite les sujets d’intérêt général.

L’Assemblée des Sages est une force d’étude et de propositions pour :

- Prodiguer des conseils au service des projets de la cité ;

- Faire remonter les souhaits de la population.

Article 9 : L’Assemblée des Sages peut être sollicitée par la Mairie pour n’importe quelle question d’intérêt général se rapportant à la commune. Elle se prononce sur les dossiers ou des projets soumis par la Municipalité ou émanant de l’Assemblée des Sages elle-même.

Article 10 : Sur décision explicite de la commune, qui en fixe les conditions, les limites ou exclusions, l’Assemblée des Sages peut-être chargée de :

- Constituer une interface en faisant remonter les demandes, les revendications, les initiatives ou les doléances des habitants ;

- Informer la population, par le biais de communication sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication ou le magazine « Bléré Infos »).

VI – Structure et fonctionnement

Article 11 : L’Assemblée est organisée comme suit :

- Un groupe de coordination ;

- Un ou plusieurs référents du Conseil Municipal ;

- Des commissions de travail.

Le groupe de coordination est composé de :

- Un ou une président(e) ;

- Un ou une secrétaire ;

- Un ou une secrétaire adjoint(e).

Le groupe de coordination est élu lors de la première assemblée plénière.

Article 12 : Des groupes de travail ou des commissions composés de cinq (5) membres au minimum sont mis en place pour chaque point soumis à la réflexion de l’Assemblée des Sages. Chaque groupe de travail ou commission désigne un animateur et établit son calendrier de travail en accord avec l’élu référent.

L’Assemblée des Sages peut coopter, pour les séances de travail, toute personne qualifiée pour le sujet traité.

Article 13 : L’Assemblée des Sages se réunit en réunion plénière au minimum deux (2) fois par année civile.

Les membres sont convoqués par le ou la président(e) au moins trois (3) semaines avant la date de la séance. La convocation est adressée par courriel. Elle est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion et des rapports des groupes de travail ou des commissions.18

Le procès-verbal de la réunion plénière, établi par le ou la secrétaire, est signé par le ou la président(e) et le ou la secrétaire. Il est diffusé aux membres de l’Assemblée des Sages et à l’élu référent.

VII – Communication

Article 14 : Le procès-verbal, adopté par l’Assemblée des Sages lors de la réunion plénière suivante, est transmis au Secrétariat des Élus pour être présenté au Conseil Municipal. Un rapport de l’état des réflexions en cours peut être présenté à chaque Conseil Municipal. Il est adressé à l’élu référent.

VIII – Perte de la qualité de membre

Article 15 : La qualité de membre de l’Assemblée des Sages se perd par :

- Démission. Elle est adressée par courrier à Monsieur le Maire ;

- Décès du membre ;

- Radiation prononcée sur décision du Conseil Municipal saisi par l’Assemblée des Sages pour : • manquement au devoir de réserve ou de neutralité,

• absence non justifiée aux travaux pendant une (1) année

• perte de la qualité d’électeur sur le territoire de la commune de Bléré.

IX – Règlement Intérieur

Article 16 : Les dispositions du Règlement Intérieur peuvent, en tant que de besoin, être précisées ou modifiées par le Conseil Municipal.

Article 17 : Le présent Règlement Intérieur a été adopté par la délibération du Conseil Municipal n° ........... du 2 novembre 2020 et soumis à l’Assemblée des Sages du ...... 2020 lors de la première réunion plénière de cette mandature.

Le Règlement Intérieur de l’ancienne appellation « Conseil des Sages », établi le 6 novembre 2014, est abrogé.