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Compte-Rendu - CRCM+09+JUILLET+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+09+JUILLET+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le neuf du
mois
de juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des fêtes
De
Classun
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: ler
Juillet
2020
Présents:
M
Thomas
BEZECOURT,
Alfred HEINRICH,
Hélène
JUNCA,
Joëlle JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Marie-Christine
STRAHL-LEMIRE Absent
excusé:
Eric
DESTAILLATS,
Bruno
RUIZ
(depart
en
cours
de séance
pour
raisons familiales)
Secrétaire
: Bruno
RUIZ
et Joëlle
JUNCA
1/ Lecture
et approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
par
tous
les participants.
II/ AFFECTATION
DE
RESULTAT
2019
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
LALANNE,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
le
13
Février
2020,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
44
355.83
€
- un
excédent
reporté
de
:
105
635.30
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
149
991.13
€
- un
déficit
d’investissement
de :
‘
136369,38€
-
- un
déficit
reporté
de
:
21
876,25
€
Soit
un
déficit
cumulé
de
158
245.63
€
-
- un
excédent
des
restes
à réaliser
2019
de :
130
248.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
27
997.63
€
Décide
d’affecter
le résultat d’exploitation
de
l’exercice
2019
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
27
997.63
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement.
(002)
121
993.50
€
Résultat
d’investissement
reporté
(déficit)
(001)
158
245.63
€
UT/
VOTE
DU
BUDGET
2020
Monsieur
le
Maire
donne
lecture,
article
par
article,
du
projet
de
budget
primitif
pour
2020,
présenté
par
lui-même
et
proposant:
Dépenses
de fonctionnement:
341
837.50
€
Recettes
de fonctionnement:
341
837.50
€
Dépenses
d'investissement:
510
516.40
€
Recettes
d'investissement:
510
516.40
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
le BUDGET
2020. IV/ RIFSEEP
Le
Conseil
municipal,
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984,
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
d'Etat
VU
les
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014
et 18
avril
2015,
et du
28
avril
2015
et 16 juin
2017,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17 Décembre
2019
et du
07 janvier
2020
CONSIDERANT
la réforme
en
cours
dans
la fonction
publique
territoriale
sur
le régime
indemnitaire
avec
une
application
progressive
du
RIFSEEP
CONSIDERANT
les montants
annuels
maxima
prévus
par
les
textes
susvisés
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
D'instituer
les
indemnités
suivantes
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Classun
relevant
des
cadres
d'emplois
:
Cadre
d'emplois
de
catégorie C
:
- adjoints
administratifs
- adjoints
techniques
1 —
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
Pour
la
mise
en
place
de
l’IFSE,
des
groupes
de
fonctions,
par
catégorie
hiérarchique,
sont
créés
sur
la
base
des
critères
professionnels
suivants
:
- encadrement - niveau
de
technicité
- niveau
de
responsabilité
Groupes
de
fonctions
et
montants
maxima
annuels
Pour
les
agents
de
catégorie
C
Groupe
de
fonctions
Fonctions
Montant
annuels
maxima
C1
Secrétaire
de
mairie
1167
€
C2
Agent
technique
polyvalent
225€
C3
Autres
postes
220€
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
d'IFSE
attribué
à
chaque
agent
compte
tenu
de
son
groupe
de
fonctions
d'appartenance
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
versée
aux
agents
sera
réexaminée
dans
les
conditions
suivantes
:
- En
cas
de
changement
de
grade,
de
cadre
d'emplois
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours
(possibilité
de
retenir
ce
critère
applicable
dans
la
fonction
publique
d'Etat)
2-Un
complément
indemnitaire
annuel
est
attribué
au profit
des
catégories
hiérarchiques
susvisées
dans
la
limite,
par
groupe
de
fonctions,
des
montants
annuels
maxima
(plafonds)
suivants
:
|Groupe
de
fonctions
| Montants
annuels
maxima
|
Pour
les
agents
de
catégorie
C
C1
437,50
€
C2
125€
C3
80€ L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent
au
titre
du
CIA
en
fonction
des
critères
suivants
:
Relations
avec
les
administrés
Sens
du
service
public
Respect
des
consignes
Les
primes
et
indemnités
versées
aux
agents
à
temps
non
complet
seront
calculées
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
Les
taux
des
indemnités
évolueront
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
des
fonctionnaires,
dans
la
limite
des
montants
maxima
réglementaires
(disposition
facultative)
Les
agents
contractuels
de
droit
public
percevront
les
primes
prévues
pour
les
fonctions
correspondant
à
leur
emploi
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
titulaires
(à
conserver
en
cas
de
renouvellement
du
contrat
de
Madame
Lamarque
au
ler
janvier
2020
et si
la
collectivité
souhaite
néanmoins
lui
attribuer
du
régime
indemnitaire)
Périodicité
de
versement
:
Y_
L’IFSE
sera
versée
mensuellement
pour
les groupes
de fonctions
CI
et C2
Y__
L’IFSE
sera
versée
annuellement
pour
les
agents
du
groupe
C3
Ÿ”_
Le
CIA
sera
versé
annuellement
En
cas
d'arrêt
de
travail,
l’IFSE
et le
CIA
seront
versés
dans
les
conditions
suivantes
:
L'IFSE
et le
CIA
seront
maintenus
en
intégralité pendant
tous
les
congés pour
raisons
de
santé,
y compris
le temps
partiel
thérapeutique,
à l'exception
des périodes
de
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
pendant
lesquelles
le régime
indemnitaire
sera
suspendu.
- La présente
délibération
prend
effet le 1°
août
2020
V/ Commission
communales
de
révision
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
révision
des
listes
électorales
qui
doit
se
réunir
chaque
année.
Après
candidature
sont
nommés
:
*_
Alfred
HEINRICH
Ÿ_
Hélène
JUNCA
Ÿ_
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN
VI/ DIVERS
Visite
conseil
fleurissement
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
fleurissement
a fait
appel
au
comité
départemental
afin
d'obtenir
une
visite
d'un
jardinier
conseil.
Ce
dernier
a proposé
plusieurs
dates
il
s'agira
sûrement
du
16
ou
du
17
juillet.
Location
de
salle
des
fêtes
: Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
désormais
possible
de
louer
la
salle
des
fêtes
en
respectant
certaines
règles,
à savoir
que
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
est
à
la
charge
de
la
mairie,
que
le
locataire
devra
s'engager
à respecter
toutes
les
mesures
sanitaires
obligatoires
comme
la
distanciation
(1
place
vide
entre
chaque
participant
à
table),
pas
de
piste
de
danse,
pas
de
station
debout
au
comptoir).
Les
conventions
de
locations
vont
donc
être
modifiées
suivant
ces
nouvelles
prescriptions
préfectorales.
La
salle
doit
être
louée
plusieurs
fois
cet
été.
Site
internet
:la
secrétaire
de
mairie
a
demandé
des
photos
des
nouveaux
élus
pour
le
site
internet.
Devis
salle
de
bain
logement
du
Presybytère
: Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
« À
l'eau
plomberie
» de
Grenade
sur
l'Adour
concernant
l'aménagement
d'une
salle
de
bain
aux
normes PMR
pour
un
montant
de
1600€
ainsi
qu'à
l'entreprise
RMC
carrelage
pour
3063€54
portant
l'opération
à
4663654.
Un
autre
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
DARBINS
de
Maurrin.
Voirie
: Plusieurs
routes
(Route
du
château
d'eau,
Chemin
du
Bourda)
sont
en
mauvais
état
Thomas
BEZECOURT
responsable
de
la
voirie
se
charge
de
faire
remonter
l'information
auprès
des
services
en
charge
de
ce
domaine
à la
Communauté
de
communes.
Fin
de
la séance
à 23h00.
SIGNATURES