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Procès Verbal - 20260311 PV CM du 11 mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Taller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260311 PV CM du 11 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mars 2026 à 20h00
Sous la présidence de
Madame Claire LUCIANO, maire
L’an deux mil vingt-six, le onze du mois de mars à 20
heures 00, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de
Taller, après convocation légale du 02 mars 2026, sous la présidence de Madame Claire
LUCIANO, maire.
Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, DA SILVA Laëtitia,
FERNANDES Marie-Hélène, LABEYRIE Sébastien, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel,
THEVENET Patricia.
Étaient absent(e)s et excusé(e)s : DAVERAT Jean-Louis (a donné pouvoir à BERNARD
Fréderic)
Était absent : ROCCA SERRA BUORO Sandrine, LOBINOT-FAURE Géraldine,
LACHERY Laurent, Olivier CHARVET
Secrétaire de séance : Patricia THEVENET
Date de convocation : 02 mars 2026
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente,
- Décisions du Maire
- Vote du CFU du budget « commune »
- Affectation des résultats du budget « commune »
- Vote du CFU du budget « lotissement Labourdit »
- Affectation des résultats du budget « lotissement Labourdit »
- 13ème session de dépôt des candidatures pour l’attribution des lots au lotissement
Labourdit
- Vente de bois
- Questions diverses
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 05 février 2026 est approuvé à l’unanimité.
Mme Patricia THEVENET est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
DEPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE TALLER
Nombres de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 13
Conseillers présents et
représentés : 8 Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
Pas de nouvelle DIA
DCM2026_03_11_01 : 13EME SESSION DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR
L’ATTRIBUTION DES LOTS AU LOTISSEMENT LABOURDIT
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023_40 du 11 juillet 2023 approuvant le
règlement d’attribution des lots du lotissement Labourdit et définissant une date limite de
réception des candidatures à l’acquisition d’un lot,
Considérant que l’article 5-4 du règlement d’attribution des lots offre la possibilité de mettre
en place de nouvelles sessions d’attribution des lots,
Considérant que les lots 1, 2, 9 et 10 du lotissement Labourdit n’ont pas encore été attribués,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’ouvrir une nouvelle période de candidatures pour les lots 1, 2, 9 et 10 du
lotissement Labourdit.
DECIDE que les candidatures pourront être déposées jusqu’au 15 avril 2026 à 12h.
DIT que toutes les autres clauses du règlement d’attribution restent en vigueur.
DCM2026_03_11_02 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025 - BUDGET LOTISSEMENT LABOURDIT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Vu le Compte Financier Unique de la collectivité,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Après présentation du CFU 2025 du lotissement Labourdit, Madame le Maire se retire
de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme Laëtitia DA SILVA
pour permettre à l’assemblée de le voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du lotissement Labourdit.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
DCM2026_03_11_03 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET LOTISSEMENT LABOURDIT
Réuni sous la présidence de Mme le maire,
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget lotissement Labourdit,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
Constatant que le CFU fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 105 355,06
Un excédent reporté de 61 463,68
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 166 818,74
Un déficit d’investissement de - 26 968,87
Un excédent des restes à réaliser de 0
Un excédent reporté de 113 843,37
Soit un excédent d’investissement 86 874,50
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (article 1068) : 0
- Résultat reporté en fonctionnement (article 002 ; RF) : 166 818,74 €
- Résultat d’investissement reporté (article 001 ; RI) : 86 874,50 €
DCM2026_03_11_04 : DELIBERATION D’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET DE LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025,
Vu le Compte Financier Unique de la collectivité, Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Budget 2025 Réalisation 2025 Précisions
Fonctionnement
Recettes 787 761,79 554 755,66 Ces résultats n'intègrent pas les reports de l'année
antérieure. Il s'agit
exclusivement des résultats
de l'année 2025
Dépenses 787 761,79 516 063,53
Résultat excédentaire 38 692,13
Résultats de l'année sans
l'intégration des reports de
l'année précédente
Résultat antérieur
reporté (002) -
Excédentaire
355 256,09
Résultat section
fonctionnement de
l’année
393 948,22 Résultat de l'année avec l'intégration des reports
Investissement
Recettes 443 027,41 126 599,33 Ces résultats n'intègrent pas les reports de l'année
antérieure. Il s'agit
exclusivement des résultats
de l'année 2025
Dépenses 443 027,41 164 191,57
Résultat déficitaire -37 592,24
Résultats de l'année sans
l'intégration des reports de
l'année précédente
Résultat antérieur
reporté (001) -
Excédentaire
55 860,19
Résultat section
investissement de
l’année
18 267,95 Résultat de l'année avec l'intégration des reports
Après présentation du CFU 2025 de la commune, Madame le Maire se retire de la
séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme Laëtitia DA SILVA pour
permettre à l’assemblée de le voter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune.
DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
DCM2026_03_11_05 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET COMMUNE
Réuni sous la présidence de Mme le maire, Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Constatant que le CFU fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 38 692,13
Un excédent reporté 355 256,09
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 393 948,22
Un déficit d’investissement de -37 592,24
Un déficit des restes à réaliser de - 410 €
Un excédent reporté 55 860,19
Soit un excédent d’investissement 18 267,95
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve (article 1068) : 0
- Résultat reporté en fonctionnement (article 002 ; RF) : 393 948,22 €
- Résultat d’investissement reporté (article 001 ; RI) : 18 267,95 € Commune de TALLER – Séance du 11 mars 2026
DCM2026_03_11_06 : VENTE DE BOIS
Madame le maire propose le lancement d’un appel d’offres pour réaliser une deuxième
éclaircie sur les parcelles F 342 (Parfors 8, 9 et 10) ;
Cet appel d’offre proposera également la vente de bois tombés au sol lors de la
tempête Pedro.
Considérant le plan de gestion et son avenant,
Considérant l’inscription en éclaircie en 2026 des Parfors 8, 9 et 10 du Plan 3
« Bellegarde et plat »,
Considérant la nécessité de retirer les pins chablis tombés sur les parcelles F 214, F
259 et F 342,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le maire à faire procéder à l’éclaircie des Parfors 8, 9 et 10
du Plan 3 « Bellegarde et plat »
AUTORISE Madame le Maire à lancer un appel d’offre pour l’éclaircie et la
vente des bois chablis.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de vente des bois communaux avec
l’attributaire retenu à l’issue de la procédure de mise en concurrence, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et
du Code de la commande publique.
QUESTIONS DIVERSES
Rappels sur les réalisations d’investissement du mandat
Mme le Maire tient à rappeler que, malgré de nombreux projets d’investissements menés à terme au cours de ce mandat et la modestie des ressources propres de la commune, liées quasi-exclusivement aux coupes de bois, la trésorerie reste à un niveau satisfaisant, signe d’une gestion saine et sereine. La rechercher constante d’aides au financement a donc permis de couvrir les dépenses d’investissement à hauteur de 60 à 80% de tous les projets d’investissement, ce qui est une grande chance pour la commune et objet de satisfaction pour les élus.
Mme DA SILVA présente aux membres la liste de toutes les réalisations du mandat, qu’elle a classées poste par poste.
Organisation du bureau de vote
Mme le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales du dimanche 15 mars 2026 (8h -18h).
La séance est levée à 22h.
La secrétaire de séance, Le Maire, Patricia THEVENET Claire LUCIANO