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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Taller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 compte rendu cm 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 septembre 2020 à 19h00
L’an deux mil vingt, le onze du mois de décembre à 19 heures 10, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en Salle des réunions de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.
Membres présents : BERNARD Frédéric, BERNARD-MARRE Odile, CHARVET Olivier, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, FERNANDES Marie-Hélène, LABAYLE Richard, LABEYRIE Sébastien, LACHERY Laurent, LOBINOT-FAURE Géraldine, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.
Étaient absent(e)s et excusé(e)s : ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à Michel LUCIANO, PIERRUGUES Gérard,
Secrétaire de séance : FERNANDES Marie-Hélène
Date de convocation : 03 décembre 2020
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Mme FERNANDES Marie-Hélène est proposée et acceptée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS DU MAIRE
DEC2020/03 : Renouvellement de 2 contrats d’assurance : assurance multirisques et assurance des véhicules à moteur.
DEC2020/04 : Signature d’un contrat d’assurance protection sociale statutaire et assurances des personnels
DEC2020/05 : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre électrique du 13/08/2020.
DEC2020/06 : Acceptation de l’indemnisation concernant le vol des panneaux de grillage rigide situés autour du pylône de téléphonie mobile
DEC2020/07 : Adhésion au parapheur et à la signature électronique
DEC2020/08 : Renouvellement du contrat de la machine à affranchir
Madame le maire informe que la commune a adhéré au service Payfip. Désormais les factures établies par la mairie peuvent être payées en ligne sur le site de la DGFIP (notamment les loyers non prélevés). Cette prestation est gratuite pour la commune et les administrés. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
DCM2020/49 : ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT LABOURDIT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération DCM2020/43 suspendant l’acquisition de la parcelle E 580 dans l’attente d’une négociation pour l’acquisition des parcelles E 578 et E 582.
Elle présente au conseil municipal l’accord trouvé avec les vendeurs et sollicite le conseil pour valider cette acquisition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ; Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat du 09 décembre 2020 d’un montant de 209 000 € TTC ;
Considérant que Mme MORA souhaite vendre à la commune les parcelles cadastrées E 394p, E 578p, E 580p, E 582p, situées au lieu-dit Labourdit pour un prix de 213 406 euros :
Considérant que cette acquisition permettra, notamment, la réalisation d’un lotissement communal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
L’acquisition des parcelles cadastrées E 394p, E 578p, E580p et 582p d’une contenance de 2 ha 16 a 70 ca sise au lieu-dit Labourdit appartenant à Mme Claire MORA demeurant 2972 route de Lesgor, 40465 LALUQUE.
Ces parcelles sont issues de la division des parcelles cadastrées E 394, E 578, E 580 et E 582.
Cette acquisition aura lieu moyennant le prix 213 406 € (deux cent treize mille quatre cent six euros) réparti de la manière suivante : 208 406 € pour l’acquisition du terrain et 5000 € de frais annexes.
Afin d’être en conformité avec la règlementation concernant les distances à respecter entre la zone forestière et la zone urbaine, une convention, entre la Commune de TALLER et l’Indivision Claire MORA et Luc MORA, sera signée. Cette dernière autorisera la Commune à entretenir une bande à sable blanc de 12 mètres de largeur le long de la limite Est du futur lotissement sur les parcelles E 577 – 579 – 581p et 748p.
Le vendeur s’engage à dessoucher la totalité de la parcelle avant la vente.
Il est entendu que le montant de la vente ci-dessus est définitivement arrêté et qu’en dehors des frais notariés correspondant à la part communale, aucun frais supplémentaire ne pourra être demandé à la Commune.
Madame le Maire est désignée pour signer l’acte d’acquisition notarié avec Madame Claire MORA devant Maître BALLU Notaire à Rion-des-Landes.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Cette acquisition se fera sur fonds propres et la dépense sera imputée à l’article 2111 du BP 2020 de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.
DCM2020/50 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BP COMMUNE
Mme le maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts pour l’acquisition du terrain
au lieu-dit Labourdit ne sont pas suffisants et qu’il convient de procéder à une décision
modificative du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE la modification du budget de la manière suivante :
Dépenses :
Fonctionnement - Chapitre 011 Charge à caractère général (divers articles) : - 89 500 € Fonctionnement - Chapitre 012 (divers articles) : - 50 000 €
Fonctionnement - Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : -5500 € Fonctionnement - Chapitre 022 (Dépenses imprévues) : - 44 000 €
Fonctionnement - Chapitre 023 (Virement à la section d’Investissement) : + 189 000 €
Investissement - Chapitre 21 (divers articles) : - 12 000 €
Investissement - Chapitre 21 - Article 2111 (acquisition terrains) : + 214 000 €
Recettes :
Investissement : Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 189 000 € Investissement : Article 1641 (emprunt) : + 13 000 €
DCM2020/51 : AUTORISATION DE VENTE DE BOIS PAR COUPE RASE
Monsieur Jean-Louis DAVERAT, 2ème adjoint, propose le lancement d’un appel d’offres pour
réaliser une coupe rase de bois sur les parcelles E 266, E 267 et B 126.
Considérant que les pins situés sur les parcelles E 266, E 267 et B 126 ont atteint une maturité
suffisante et qu’il convient de les couper avant de risquer leur perte (attaque de champignons,
tempête…)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Madame le maire à faire procéder à une coupe rase sur la parcelle E 266 d’une
surface de 5 ha 27a 40 et la parcelle E 267 d’une surface 2 ha 95 a 60. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
AUTORISE Madame le maire à faire procéder à une coupe rase sur la parcelle B 126 d’une
surface de 29 ha 22 a 93.
AUTORISE Madame le maire à lancer des appels d’offres distincts.
PRECISE que les appels d’offres comporteront un lot pour la vente des pins, un lot pour la
vente des souches et un devis de dessouchage de la parcelle.
DEMANDE à la commission d’appel d’offres de délibérer pour attribuer les lots au plus
offrant ou au mieux disant.
AUTORISE Madame le maire à signer tous documents afférents.
DCM2020/52 : DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE PROMESSE
DE BAIL EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE MESURE
ENVIRONNEMENTALE – PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2020/27 relative à la signature d’une promesse de convention en vue de la mise en place de mesures compensatoires liées aux espèces protégées dans la cadre du projet photovoltaïque.
Conformément à la demande du conseil, Madame le maire a pris contact avec le service juridique de l’ADACL qui a étudié la promesse et formulé des observations. Ces dernières ont été prises en compte par la société RES qui a rédigé une nouvelle promesse de bail, elle aussi vérifiée par l’ADACL.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature de cette promesse qui
a été adressée le 03 décembre 2020 par mail aux conseillers municipaux avec la convocation au
conseil municipal.
Considérant la réalisation et l’exploitation d’une centrale de production d’énergie solaire au sol située sur le territoire de Taller et plus précisément sur les parcelles communales cadastrées C N°122, 132, 133, 134 et 191,
Considérant la nécessité de compenser les impacts environnementaux liés à ce projet,
Considérant que la commune est propriétaire de terrains disponibles pour mettre en œuvre des mesures dites environnementales permettant de favoriser un habitat propice à la Fauvette Pitchou et au Fadet des Laîches et favoriser la résurgence de zones humides,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Mme le maire à signer la promesse de bail en vue de la mise en place d’une mesure environnementale avec la société C.P.E.S., représentée par la société RES sous réserve Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
de trouver un accord sur la valeur de la compensation de la non exploitation des parcelles pendant la durée de la promesse.
DIT que la mise en place des mesures liées à la destruction d’habitats d’espèces protégées s’effectuera sur les Terrains ci-après, les « Terrains EP » :
Commune Lieu(x)-dit(s) Sectio
n
cadast
rale
N° des
parcelles
Contenan
ce (ha a
ca)
Surface
impactée
(ha)
N°
site
TALLER Lande de la lagune de
Peyrot
B 60 26 98 50 4 2
TALLER Lande de la lagune de
Peyrot
B 126 29 22 93 24 4
TALLER Quatre cantons C 119 03 00 40 1 2
TALLER Quatre cantons C 120 10 47 60 4 2
TALLER Quatre cantons C 121 00 69 70 0,697 2
TALLER Quatre cantons C 123 46 47 30 41,4 10
TALLER Bellegarde et plat F 214 58 09 87 16 3
TALLER Bellegarde et plat F 259 30 18 96 25,5 3
TALLER Bellegarde et plat F 341 2 04 96 1 3
Total : 117,597
Ces surfaces sont définies en Annexe 2 de la convention et représentées en jaune.
DIT que la mise en place des mesures compensatoires liées à la destruction de zones humides
s’effectuera sur les Terrains ci-après, les « Terrains ZH » :
Commune Lieu(x)-dit(s) Section
cadastral
e
N° des
parcelle
s
Contenanc
e (ha a ca)
Surface
impactée
(ha)
N°
site
TALLER B 60 26 98 50 6 2
TALLER B 79 1 90 20 1,9020 2
Total 7.9020 Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à cette mesure compensatoire.
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
DCM2020/53 : DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE PROMESSE
DE BAIL EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE MESURE AGRICOLE – PROJET
PHOTOVOLTAÏQUE
Madame le maire informe le conseil municipal que le projet photovoltaïque se situe sur des parcelles communales mises à disposition du berger installé sur Taller.
La construction de l’exploitation de la centrale photovoltaïque aura notamment pour conséquence d’empêcher le pâturage du troupeau pendant plusieurs mois de de l’année (de mars à octobre).
Par conséquent, pour limiter l’impact du développement de cette centrale sur cet éleveur, la CPES de Taller souhaite mettre en place une mesure agricole en soutien d’une mesure environnementale sur le terrain.
Cette mesure consiste à faire pâturer les troupeaux de l’éleveur actuel, et du futur jeune agriculteur qui s’installera avec lui, en dehors du site de la Centrale et sur d’autres terrains appartenant à la commune, à moindre enjeux environnementaux, chaque année du mois de mars au mois d’octobre et autant de fois que nécessaire.
Les terrains donnés à bail, donc contre loyers, permettront à la CPES de Taller la mise en œuvre de la mesure agricole prévue dans le projet photovoltaïque.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature de cette promesse de
bail qui a été adressée le 03 décembre 2020 par mail aux conseillers municipaux avec la
convocation au conseil municipal. Cette promesse a également été étudiée par le service
juridique de l’ADACL qui a validé le document présenté ce jour.
Considérant la réalisation et l’exploitation d’une centrale de production d’énergie solaire au sol située sur le territoire de Taller et plus précisément sur les parcelles communales cadastrées C N°122, 132, 133, 134 et 191,
Considérant que la réalisation de ce parc photovoltaïque empêchera le pâturage du troupeau des bergers de Taller plusieurs mois dans l’année,
Considérant la volonté de la CPES de Taller de mettre en place une mesure agricole en soutien d’une mesure environnementale,
Considérant que la commune est propriétaire de terrains disponibles pour mettre en œuvre ces mesures dites agricoles, Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la mise en place de mesure agricole sur des parcelles communales
CONSENT définitivement à donner à Bail les sous parcelles ci-dessous :
Commune Section
cadastrale
N° des
parcelles
Contenance
(Ha)
N° sous
parcelles
mobilisées
Surface
mobilisée
(Ha)
TALLER F 214 58.0987 e et b 22.6588
TALLER F 342 24.4344 a, b et c 24.4344
TALLER C 123 46, 4730 46,4730
La surface (la « Surface ») faisant l’objet de cette Mesure Agricole est d’approximativement quatre-vingt-treize (93) hectares. Elle est représentée sur le plan en Annexe 2.
AUTORISE Mme le maire à signer la promesse de bail en vue de la mise en place d’une mesure agricole avec la société C.P.E.S., représentée par la société RES sous réserve de trouver un accord sur la valeur de la compensation de la non exploitation des parcelles pendant la durée de la promesse.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à cette mesure compensatoire
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
DCM2020/54 : CONVENTION D’ADHESION AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLATEURS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la subvention de 18 000 € accordée par l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un city stade, la commune a l’obligation d’installer un défibrillateur cardiaque. Elle indique également avoir été sollicitée par le Marensin Football Club pour l’installation de cet équipement nécessaire au club.
Elle précise qu’un achat par la commune est possible mais qu’il faudra en assurer la maintenance régulièrement (remplacement des électrodes, vérification de l’appareil…) et la formation des utilisateurs.
Elle propose une seconde solution peut être plus réalisable pour la commune : la signature d’une convention avec le CDG40 et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs. Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes : - une mission d’information globale ;
- une mission de formation ;
- une mission d’assistance maintenance des équipements.
- une mission de mise à disposition de matériel Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Mme le maire donne lecture de la convention d’adhésion.
Compte tenu de l’intérêt que revêt pour la commune la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, Mme le maire propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant.
S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 450 € TTC par défibrillateur / packs, soit globalement 450 €. La dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
AUTORISE Mme le maire à intervenir pour toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
DCM2020/55 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN DE
SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CÔTE LANDES
NATURE
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date 21 septembre 2020 portant l’identifiant unique 040-244000857-20200921-DEL2020YD220910-DE relative à la création et à la composition de la CLECT ;
Considérant qu’en application des dispositions du titre IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Sur proposition de Mme le Maire,
Le Conseil municipal est appelé à voter pour élire les membres de la commune afin de siéger à
la CLECT de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Après le premier tour de scrutin,
Madame DA SILVA Laëtitia est élue comme membre titulaire afin de siéger à la CLECT
MADAME claire LUCIANO est élue comme membre suppléant afin de siéger à la CLECT
Le Conseil Municipal prend acte du vote.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président de la Communauté de Communes
CÔTE LANDES NATURE.
Madame le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
DCM2020/56 : PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE 2020 AU
RPI SIVU DU LUZOU
Madame le Maire indique qu’au vu des difficultés de trésorerie du SIVU du LUZOU, dues principalement à la baisse des effectifs dans les écoles, et à une charge salariale constante, la trésorerie du SIVU du LUZOU en cette fin d'année ne permettra pas de régler les principales dépenses malgré un budget équilibré.
Vu la délibération du Conseil Syndical du SIVU du LUZOU en date du 26 novembre 2020 par laquelle une participation complémentaire et exceptionnelle des communes est instituée afin de palier à un manque de trésorerie.
Cette participation complémentaire et exceptionnelle se monte à 70 € par élèves sur la base de l’effectif 2017/2018 soit 181 élèves, est ainsi réparti :
Laluque : 86 € pour 83 élèves Laluquois, soit : 7 138 €
Lesgor : 86 € pour 30 élèves Lesgoriens, soit : 2 580 €
Taller : 86 € pour 50 élèves Tallésiens, soit : 4 300 €
Soit au total une participation de 14 018 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
ACCEPTE qu’une participation complémentaire et exceptionnelle des communes de 86 € par élèves sur la base de l’effectif 2019/2020 soit 163 élèves soit versée au SIVU du LUZOU pour l’année 2020
ACCEPTE de verser la participation complémentaire correspondante à celle de la commune de Taller soit :
Taller : 86 € pour 50 élèves Tallésiens, soit : 4 300 €
Cette dépense de 4 300 € sera prélevée sur le chapitre 65548 en section fonctionnement du budget principal 2020 de la commune de TALLER.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour : 14 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
DCM2020/57 : DELIBERATION DE CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA
COMMUNE
Madame le Maire expose qu’un travail de réflexion de renouvellement du logo de la commune
a été mené par la commission communication. Ce logo sera utilisé sur tous les supports de
communication de la commune (site Internet, page Facebook de la mairie, lettre entête…).
Il est proposé au conseil municipal de voter pour adopter l’une des propositions établies par la
commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
NE PEUT PAS DETERMINER le choix d’un logo, les 2 dernières propositions ayant un nombre de voix égal.
logo 2 : rond vert avec écriture blanche – 7 voix
logo 3 : déclinaison polychrome du logo 2 – 7 voix
PROPOSE de lancer une consultation de la population pour choisir le logo qui représentera la commune. Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Point sur le travail des commissions :
Commission urbanisme :
La commission a étudié le devis de remplacement du chauffage gaz de l’église par des lustres électriques et les devis de traitement de la charpente contre les insectes xylophages. Une subvention exceptionnelle de 40% du montant HT des travaux a été accordée par le FSIL. Le FEC (Fonds d’équipement des communes) viendra compléter cette subvention. Par conséquent ces travaux seront financés à 80 % du montant HT.
Les radars pédagogiques ont été relevés : la vitesse moyenne est de 70 km/h au lieu de 50. Un nombre important de véhicules dépassent les 160 km/h sur la route de Laluque. Une synthèse des résultats et des relevés plus fréquents seront réalisés pour l’exploitation de ces données.
Les travaux du city stade sont presque achevés. La peinture au sol sera réalisée en mars lorsque les températures seront remontées.
Mme Laëtitia DA SILVA fait une remarque sur la longueur de la dalle pour le panier de basket extérieur qui se trouve être un peu courte pour jouer à plusieurs. Et les agrès qui sont peut-être un peu trop près du terrain et trop alignés.
Commission vie sociale :
Les membres de la commission ont rendu visite aux personnes âgées de plus de 75 ans afin de leur proposer une inscription sur le registre des personnes vulnérables et de faire le point sur leur situation dans cette période de crise sanitaire. Les personnes de plus de 65 ans peuvent également se signaler pour être inscrites sur ce registre.
Questions diverses :
Plantation réalisée :
La plantation des parcelles D98, D 99, D 100 et C 133 soit environ 20 hectares (31 700 pieds) a été réalisée en 2 semaines et demi début novembre par les 3 employés communaux, les élus et des tallésiens. Les plants ont été achetés auprès de la société Alliance pour 3 395,96 € et la société Planfor pour 4 244,90 €.
La commune a également fait l’acquisition de 2 plantoirs supplémentaires (413,28 € TTC).
Ateliers ludiques et protocole sanitaire :
Dans le contexte sanitaire actuel, l’organisation des ateliers ludiques a dû être modifiée : les bénévoles n’interviennent plus auprès des enfants, le brassage des classes n’est pas autorisé, le port du masque est obligatoire pour tous, le protocole de désinfection est renforcé…. Désormais, les ateliers ludiques sont organisés 1 journée par semaine et par classe : le jeudi pour les CP-CE1 et le vendredi pour les CE1 et CE2. Une surveillance gratuite est proposée jusqu’à 16h35 lorsque les enfants ne sont pas en atelier. Le groupe classe en atelier est divisé en 2 et l’animation est assurée par les intervenants rémunérés pour leur prestation (Yoga, jeux, créativité, mosaïque et mandala). Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2020
Dégradations :
Les WC publics ont subi de nouvelles dégradations (réservoir du WC légèrement cassé, cuvette des toilettes brûlées…).
Caméra de chasse :
Une caméra de chasse vient d’être achetée et installée (le 08 décembre) par le service technique. Cette dernière permettra de surveiller le passage des sangliers déjà venus faire des dégâts sur les espaces publics !
Distribution colis de noël :
Les colis de noël sont arrivés à la mairie et il convient de prévoir leur distribution aux personnes âgées de plus de 75 ans. La date du 19/12/2020 est proposée sous réserve que le bulletin municipal soit imprimé et puisse être distribué en même temps.
Présentation du n°1 du bulletin municipal :
Madame le Maire et les membres de la commission communication présente le 1er numéro du
bulletin municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.