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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 063 partenariat sig7a19)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Numérique,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riançonnais
Les Cordeliers 9 juin 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 36 R E —
Nombre de pouvoir : 1 — ÇU LE
Nombre de Votes : 37 1 5 JUIN 2209
SOUS-PRÉFECTURE
SPA o E
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance. DE BRIANÇON
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU -— Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE - M. Rachid DJEFFAL — M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) — M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER -— M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ -— M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -— M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-063 / Partenariat SIG — convention de maintenance/commune PSP Page 1/2
Briançon - Cervières - : … - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes Val des Prés : - Villard Saint-Pancrace DELIBERATION N° 2009-063 DU 09 JUIN 2009
Rapporteur : M. Xavier CRET
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Partenariat S.I.G. — Convention de maintenance / Commune de Puy Saint Pierre
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, portant mise en œuvre d'un Système d'Information Géographique,
Considérant la mise en œuvre par La Communauté de Communes du Briançonnais d'un Système d'Information Géographique pour le compte de la Commune de Puy Saint-Pierre, conformément à la convention du 1° avril 2003,
Considérant que ce dispositif informatique est amené à être mis à jour régulièrement, administré et maintenu par les services de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 14 avril 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION en date du 3 juin 2009, |
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levés icati L2121-21 du code général des collectivités territoriales, |
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité, 15 JUN 2299
SOUS-PRÉFECTURE
, DE BRIANCON DELIBERE
= Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente, portant partenariat entre la C.C.B. et la Commune de Puy Saint Pierre pour la maintenance du S.I.G. de cette dernière, en contrepartie d’une rémunération de 3 891.56 €TTC pour l'année 2009.
Date dépôt S.P. : 15 JUIN 2009
Date affichage : 1 5 JUIN 2009
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-063 Page 2/2