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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 057 creche montgenevre4471)
Thèmes du document : Famille, Numérique, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
riançonnaïS
Les Cordeliers 9 juin 2009
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 36
Nombre de pouvoir : 1
Nombre de Votes : 37
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ETAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU — Mme Claire BARNEOUD = M. Jean SODE — M. Rachid DJEFFAL — M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) — M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mlle Karine ESCALIER - M. Jean-Pierre NARSAPA —- Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M, Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI. REÇU LE
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX. 15 JUIN 2202
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI -— M. Philippe MARIACHER.
à 0 SOUS-PREFECTURE Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE. DE BRIANCON
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-057 1 Crèche Montgenèvre — convention de gestion/prolongation
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- Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache Briançon - Cervières :
- Villard Saint-Pancrace Saint-Chaffrey La Salle les Alpes - Val des Prés - DELIBERATION N° 2009-057 DU 9 JUIN 2009
Rapporteur : M. Xavier CRET,
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Crèche de Montgenèvre - convention de gestion / prolongation
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 C II 3 qui prévoit la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la petite enfance,
Vu la délibération n°20 du 21 octobre 2006 approuvant le projet de convention portant délégation de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre à la Commune de Montgenèvre,
Considérant le courrier du 6 avril 2009 par lequel M. le Maire de Montgenèvre sollicite la prolongation de cette convention, du 1er mai au 1° décembre 2009,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 mai 2009,
Vu l'avis favorable de la Commission CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
en date du 3 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
Commune de Montgenèvre.
m Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document en ce sens.
Date dépôt S.P. : { 5 JUIN 2009
Date affichage : 15 JUIN 2609
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-057 Page 2/2