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Déliberation - 20251217 convobjectifsslapca delib p19
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 convobjectifsslapca delib p19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 convobjectifsslapca delib p19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
5
55
mois
de
décembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
Hgne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKUN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEIOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLEER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMHDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p19-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 19è"e
QUESTION
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l’association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
(DELIBERATION
n°2025-217)
MM.
KNIBIELY
Philippe,
MEYER
Jean-Paul,
GISSY
Bertrand,
et
Mme
CHOQUET
Sylvie
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Depuis
2002,
Saint-Louis
Agglomération
entretient
un
partenariat
solide
avec
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
en
soutenant
chaque
année
financièrement
le
fonctionnement
et
les
investissements
de
l’association,
et
sur
la
base
d’une
convention
non
remaniée
depuis.
Pour
rappel
les
objectifs
statutaires
de
l'association
sont
:
e
La
conservation
et
la
restauration
de
la
diversité
biologique
et
écologique
par
une
gestion
planifiée
de
réserves
naturelles
et
d'espaces
naturels
: surveillance,
connaissance,
recherche,
renaturation
dans
le
sens
de
travaux
uniques
de
gestion,
gestion
conservatoire,
réintroduction,
élevage
et
culture
d'espèces
autochtones ;
e
La
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
de
la
Pisciculture
Impériale
;
e
La
sensibilisation,
l'initiation
et
la formation
de
tous
les
publics
à
l’environnement
humain,
et
au
patrimoine
naturel,
historique
et culturel.
Le
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
ayant
évolué
depuis
2002,
il convient
aujourd’hui
de
mettre
à
jour
les
modalités
de
suivi
du
financement
de
l’agglomération
au
travers
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
rappelant
notamment
les
différentes
missions
de
l'association.
Ce
partenariat
s'accompagne
d’une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
de
157
000€
par
an,
montant
réparti
en
112
000
€
de
subvention
de
fonctionnement
et
45
000€
de
subvention
d'investissement,
qui
correspond
au
financement
accordé
jusqu'alors
dont
2 000
€ d'animations
comptabilisées
jusqu’à
cette
date
sur
un
autre
compte.
Il
est
proposé
de
fixer
la
durée
de
ce
partenariat
à
5
ans
à
compter
du
1er
janvier
2026,
avec
une
possibilité
de
renouvellement.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
avec
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération ;
-
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
de
157
000
€
(112000
€
en
fonctionnement,
45000
€
en
investissement)
à
l'association
de
la
Petite
Camargue
Alsacienne
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
mbre
2025
La
nca
Le
Président,
n
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p19-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025