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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 pcbrinckheimkappelen delib p19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 pcbrinckheimkappelen delib p19)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
I"
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
1%
du
Membres
présents
52
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
.
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M,
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Syivie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
{pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André},
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien},
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline},
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
SFTRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZEER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p19-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 19ème
QUESTION
Aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
Brinckheim
et
Kappelen
- Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2025-156)
La
révision
du
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-
Louis
Agglomération,
approuvée
par
délibération
n°2023-191
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d'un
axe
cyclable
Saint-Louis
- Stetten,
déjà
amorcé
dans
le
cadre
du
précédent
schéma
du
18
décembre
2019.
Les
deux
premiers
des
quatre
tronçons
de
cet
axe,
à
savoir
les
liaisons
cyclables
Kappelen
-
Stetten
et
Bartenheim
-
Brinckheim,
ont
été
mis
en
œuvre
respectivement
en
2023
et
2024.
Un
troisième
tronçon,
entre
les
communes
de
Brinckheim
et
Kappelen
peut
désormais
être
lancé.
En
effet,
les
études
d'Avant-Projet
ont
permis
de
dégager
un
scénario
d'aménagement
et
les
emprises
foncières
nécessaires
sont
maîtrisées
par
les
communes
d'assises,
qui
mettront
ces
parcelles
à
disposition
de
l’agglomération
pour
la
création
de
la
liaison.
La
réalisation
de
cet
itinéraire
cyclable
permettra
le
développement
d'un
réseau
d'itinéraires
cyclables
entre
les
communes
rurales
de
Stetten,
Kappelen,
Brinckheim
pour
rejoindre
notamment
le
pôle
d'emploi
et
de
développement
de
Sierentz/Bartenheim
et
à
terme
Saint-Louis.
Cette
liaison
pourra
ainsi
permettre
aux
actifs
de
rejoindre
les
gares
de
Bartenheim
/ Sierentz
mais
aussi
à
tous
les
habitants
de
ces
trois
communes
de
se
rendre
dans
les
nombreux
commerces
de
la
commune
de
Bartenheim.
l'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
selon
le
chiffrage
au
stade
AVP
à
460
000
€
HT
{hors
prestations
intellectuelles)
Le
montant
des
prestations
intellectuelles
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 40
000
€
HT.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
donc
à
500
000
€
HT,
Une
demande
sera
déposée
au
second
semestre
2025
auprès
de
l'AgaloBasel
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
mesures
de
remplacement
de
la
4ème
génération
pour
les
projets
dont
les
travaux
débuteront
en
2026.
Cette
subvention
s'élèvera
à
30%
du
montant
HT
de
l'opération.
L'opération
est
également
éligible
à
l'obtention
de
subventions
de
l'Etat
au
travers
du
6ème
appel
à
projets
« Fond
Mobilités
Actives
- Aménagements
cyclables
» (FMA)
et
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
Contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2028, Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
FMA
-
à
hauteur
de
30%
150
000
€
HT
CeA
- à
hauteur
de
20%
100
000
€
HT
x
AggloBasel
- à
hauteur
opération
500
000
€ HT
de 30 %
150 000
€ HT
Autofinancement
SEA-
20
%
100
000
€
HT
TOTAL
500
000
€
HT
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p19-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
reliant
les
communes
de
Brinckheim
et
Kappelen
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
500
000
€
HT,
soit
600
000
€
TTC;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
précisé
ci-dessus
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
titre
du
6ème
appel
à
projet
FMA,
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
et
de
l'AggloBasel ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
03.octobre
2025
La
Secrétäi
éance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p19-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025