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Déliberation - 20251217 quartierlysppve delib p13
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 quartierlysppve delib p13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULEER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoirà
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
TUÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 13è"e
QUESTION
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
—
Approbation
de
la
synthèse
de
la
Participation
du
Public
Par
Voie
Electronique
(PPVE),
et
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys (DELIBERATION
n°
2025-211)
Approbation
de
la
synthèse
et
prise
en
considération
des
observations
et
propositions
du
public
Saint-Louis
Agglomération
ayant
décidé
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
à vocation
mixte,
d'une
surface
de
23,2
ha,
sur
le
ban
de
{a
Ville
de
Saint-Louis,
à
la
porte
d'entrée
de
l’agglomération,
s’est
engagée
dans
une
procédure
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Ce
projet
dit
« Quartier
du
Lys
»,
a
été
prononcé
d'intérêt
communautaire
par
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Trois
Frontières
(devenue
Saint-Louis
Agglomération)
en
date
du
23
mars
2016.
|}
a
pour
objectif
la
requalification
d’une
zone
stratégique,
située
près
de
la
gare
de
Saint-Louis
et
de
l’EuroAirport,
en
un
quartier
urbain
mixte
à
haute
valeur
ajoutée
intégrant
hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
loisirs
tout
en
profitant
de
la
proximité
des
infrastructures
et
de
la dynamique
économique
bâloise.
La
procédure
d'urbanisme
retenue
pour
parvenir
à la réalisation
de
l'aménagement
de
ce quartier
est
une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Saint-Louis
Agglomération
souhaite,
à
ce
sujet,
approuver
de
manière
conjointe
le
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
comme
l'y
autorise
Particle
L.
311-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
délibération
du
15
septembre
2021
(délibération
n°2021-162),
le Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a approuvé
les
objectifs
poursuivis
par
le projet
de
ZAC
tels
que
ci-avant
évoqués,
a
décidé
d’engager
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
et
défini
les
modalités
de
la
concertation
ainsi
que
le
prévoient
les
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
susvisées,
la
concertation
avec
le
public,
avant
que
le
projet
ne
soit
arrêté
dans
sa
nature
et
ses
options
essentielles,
s’est
poursuivie
jusqu'au
21
novembre
2025,
a
posteriori
de
toutes
les
procédures
préalables
d’une
décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC. Au
cours
de
cette
phase
de
concertation,
ont
notamment
été
mis
à
la
disposition
du
public,
le dossier
présentant
l’opération
d'aménagement
ainsi
que
le
projet
de
dossiers
de
création
de
la
ZAC.
L’approbation
du
Conseil
de
Communauté
actera
ensuite
la
création
de
la ZAC.
Compte
tenu
de
la durée
de
l’élaboration
du
projet,
des
bilans
intermédiaires
de
cette
concertation
ont
été
tirés
par
Saint-Louis
Agglomération
par
décision
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
18
mai
2022
et
du
1°
octobre
2025.
Le
bilan
final
a été
tiré
ce
jour
par
délibération
du
présent
Conseil
de
Communauté.
Ce
projet,
dont
la
superficie
et
la
surface
de
plancher
développées
le
soumettent
à
évaluation
environnementale
systématique,
s'inscrit
dans
un
projet
d'aménagement
plus
global,
appelé
Euro3lys.
2/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Le
Quartier
du
Lys,
est
l’une
des
deux
opérations
majeures
de
ce
projet
global
avec
l'opération
Ecoparc3i,
projet
porté
par
la société
Brownfields
en
partenariat
avec
la Caisse
des
Dépôts-Banque
des
territoires,
dont
l’objet
est
la transformation
de
la friche
industrielle
du
Technoport
en
un
écoparc
d'activités. Ces
deux
opérations
viennent
structurer
la
dynamique
de
développement
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération. Pour
rappel,
ce
projet
global
inclut
également
les
opérations
5A3F
{réaménagement
routier
porté
par
la
CeA)}
et
l'opération
d'extension
du
Tram
3
{portée
par
Saint-Louis
Agglomération).
Dans
ce
cadre,
Saint-Louis
Agglomération
a, d’une
part,
constitué
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
comprenant
notamment
une
étude
d'impact
réalisée
à
l’échelle
du
projet
Euro3lys
et
le
projet
de
dossier
de
création
de
la
ZAC
(dont
ladite
étude
constitue
une
pièce
du
dossier)
et,
d'autre
part,
saisi
le
1%
octobre
2019,
l'Autorité
Environnementale
compétente
à savoir
lInspection
Général
de
l'Environnement
et du
Développement
Durable
(IGEDD)}
en
vue
d'obtenir
un
avis
sur
ce
dossier.
L'avis
de
lIGEDD
a été
rendu
le
18
décembre
2019
et
un
mémoire
en
réponse
établi
le 15
janvier
2020.
Toutefois,
les
projets
EcoParc3i
(ancien
Technoport)
et
Quartier
du
Lys
ayant
été
amenés
à
évoluer,
une
actualisation
de
l'étude
d'impact
s’est
avérée
nécessaire.
Ainsi,
un
dossier
d'évaluation
environnementale,
incluant
notamment
une
étude
d'impact
actualisée,
réalisée
à l'échelle
du
projet
Euro3lys,
et
les
dossiers
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
du
Quartier
du
Lys,
ont
été
déposés
pour
avis
auprès
FIGEDD
le 15
mai
2025.
Ce
nouvel
avis
a été
rendu
le 11
septembre
2025
et a fait l’objet
d'un
mémoire
en
réponse.
Par
ailleurs,
ces
dossiers
ont
également
été
envoyés
aux
collectivités
territoriales
et
groupements
intéressés,
conformément
à l’article
R.
122-7
du
Code
de
l’environnement.
Les
observations
transmises
ont
fait
l’objet
d’un
mémoire
en
réponse
en
date
du
18
octobre
2025,
En
application
du
Code
de
l’environnement,
les
projets
soumis
à évaluation
environnementale
sont
soumis
à
la
participation
du
public.
En
effet,
conformément
à
l'article
L.
122-1
du
Code
de
l’Environnement:
«
…
Vi;
Vi.-Les
maîtres
d'ouvrage
tenus
de produire
une
étude
d'impact
la mettent
à disposition
du public,
ainsi que
la réponse
écrite
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale,
par
voie
électronique
au
plus
tard
au
moment
de
l'ouverture
de
l'enquête
publique
prévue
à l'article
L.
123-2
ou
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
à l'article
L. 123-179,
»
En
application
des
articles
L.
1423-19
et
L.
123-2
du
Code
de
l'environnement,
la
consultation
portant
sur
un
projet
de
ZAC
soumis
à
évaluation
environnementale
prend
la
forme
d’une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE).
Ainsi,
préalablement
à
toute
délibération
portant
sur
l'approbation
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Quartier
du
Lys
»,
une
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
a
été
organisée
conformément
aux
conditions
définies
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
1er
octobre
2025.
3/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 La
PPVE
a ainsi
eu
pour
objet
d'informer
et
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
le
projet
de
ZAC
«
Quartier
du
Lys
».
CONTENU
DU
DOSSIER
Conformément
aux
articles
L.
4123-19,
R.
123-46-1
et
R.
123-8
du
Code
de
l’environnement,
le
dossier
mis
à disposition
du
public
comportait
notamment :
-
Une
note
de
présentation
;
-
Les
bilans
intermédiaires
de
la
concertation
préalable
menée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
Les
projets
de
dossier
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC;
-
L'étude
d'impact ;
-
Les
avis
de
l’Inspection
Générale
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(IGEDD)
;
-
Les
mémoires
en
réponse
à
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
produit
par
Saint-Louis
Agglomération;
-
Les
avis
émis
sur
le
projet,
ou
te
document
attestant
de
l’absence
d'avis
en
l'absence
de
réponse.
MODALITE
DE
LA
PARTICIPATION
DU
PUBLIC
Les
documents
mentionnés
ci-dessus
ont
été
mis
à la disposition
du
public
du
18
octobre
2025
à 12h,
au
18
novembre
2025
à 12h :
-
Sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
(www.agglo-saint-louis.fr),
autorité
compétente
pour
approuver
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC,
-
Sur
support
papier
à l'accueil
de
Saint-Louis
Agglomération,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
CS
50199,
68305
SAINT-LOUIS
Cedex
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture.
Les
observations
et
propositions
ont
pu
être
formulées
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
:
-
Par
voie
électronique
à l'adresse
suivante
: concertationADT@agglo-saint-louis.fr,
-
Dans
le
registre
d'observation
mis
en
place
à
l’accueil
de
Saint-Louis
Agglomération,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public.
La
procédure
de
participation
du
public
étant
arrivée
à
son
terme,
il convient
à
présent
de
tirer
la
synthèse
des
observations
émises
au
cours
de
cette
consultation
avec
l'indication
de
celles
dont
il a
été
tenu
compte
cette
mise
à disposition.
Est
ainsi
annexée
(annexe
n°1)
ladite
synthèse.
Eu
égard
à
ce
qui
précède,
il est
possible
de
tirer
le
bilan
suivant
:
Le présent
rapport
s'inscrit dans
le cadre
de
la procédure
de
mise
à disposition
des
dossiers
de création
et
de
réalisation
ainsi
que
de
l’étude
d'impact
de
la
ZAC
préalable
à
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté.
Au
regard
des
contributions
faites
lors
de
la
phase
de
mise
à
disposition
du
public,
et
plus
largement
de
l’ensemble
des
contributions
faites
au
cours
de
la phase
de
concertation
préalable
à la création
de
la ZAC,
le
projet
a évolué
pour
tenir
compte
des
remarques
et
suggestions
faites
par
le
public.
Ainsi,
les
principales
évolutions
du
projet
depuis
2021
sont,
sans
que
celles-ci
ne
soient
exhaustives
:
-
La
modification
du
plan
masse
de
l'opération,
en
s'appuyant
davantage
sur
l'existant
et
en
appuyant
le
projet
futur
sur
les
infrastructures
déjà
en
place.
4/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 -
L'évolution
de
la
programmation
pour
diminuer
la
part
de
bureaux
au
profit
d’une
programmation
plus
mixte
avec
l'intégration
d’un
campus,
d'hébergement
et
de
surfaces
dédiées
à
des
équipements
collectifs
pour
répondre
aux
besoins
futurs
des
utilisateurs
du
quartier.
-__
L'affirmation
de
la
dimension
environnementale
du
projet
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
réflexion
sur
les
continuités
écologiques
et
la
production
d’un
cahier
de
prescriptions
ambitieux
qui
s'imposera
aux
projets.
-
L'intégration
d’une
réflexion
complète
sur
les
continuités
piétonnes
et
cycles
ainsi
que
laffirmation
du
rôle
des
transports
en
commun
dans
le
quartier.
Concrètement,
le
quartier
propose
la
réalisation
d’un
maïllage
en
voie
verte
sur
l’ensemble
des
axes
routiers
et
le
réaménagement
du
secteur
de
la
gare
et
de
la
gare
routière
pour
favoriser
l'exploitation
des
bus
et
ainsi
améliorer
la desserte
du
quartier.
Les
retours
majoritairement
positifs
et
constructifs
lors
des
phases
de
participations
du
public
permettent
d'affirmer
que
les
ambitions
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
le quartier
du
Lys
sont
en
parfaite
cohérence
avec
les
attentes
du
public.
Les
avis
émis
par
les
collectivités
territoriales
intéressées
et
groupements
intéressés
ainsi
que
les
observations
recueillies
ne sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
la création
de
la ZAC
Les
préconisations
de
lIGEDD
ont
été
prises
en
compte
dans
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de la ZAC, L'IGEDD
souligne
dans
son
avis
la
bonne
qualité
analytique
du
volet
« Quartier
du
Lys
» qui
articule
une
planification
urbaine
équilibrée,
une
optimisation
des
parts
modales
(rédaction
de
la dépendance
à la
voiture
au
profit
des
mobilités
actives
et
des
transports
en
commun)
et
une
gestion
environnementale
rigoureuse
(préservation
des
corridors
écologiques,
intégration
des
mesures
éviter-réduire-
compenser),
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PCAET
et
les
enjeux
de
reconversion
durable
du
site.
IL
Approbation
des
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
À.
Dossier
de
création
Conformément
aux
articles
R.
311-2
et
L. 300-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
création
a été
constitué
(annexe
n°2},
lequel
comprend :
>
Un
rapport
de
présentation,
qui
expose
notamment
l'objet
et
la
justification
de
l'opération,
comporte
une
description
de
l'état
du
site
et
de
son
environnement,
indique
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à édifier
dans
la zone,
énonce
les
raisons
pour
lesquelles,
au
regard
des
dispositions
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
l'insertion
dans
l'environnement
naturel
ou
urbain,
le
projet
faisant
l'objet
du
dossier
de
création
a été
retenu ;
>
Un
plan
de
situation;
>
Un
plan
de
délimitation
du
périmètre
composant
la
zone
;
>
L'étude
d'impact,
l'avis de
l'autorité
environnementale
et la réponse
de
la collectivité
à cet
avis
;
5/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 >
Le
régime
de
la ZAC
au
regard
de
la taxe
d'aménagement ;
>
Une
étude
de
faisabilité
sur
le
potentielle
développement
en
énergie
renouvelable
de
la
zone.
Concernant
le
périmètre
du
projet :
Le
périmètre
du
projet
identifié
sur
le
plan
correspondant
au
dossier
de
création
de
la ZAC
est
annexé
{annexe
n°2)
à la
présente
délibération.
1! correspond
aux
parcelles
et
emprises
suivantes
(références
cadastrales)
:
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS :
Etat
parcellaire
des
terrains
inclus
en
totalité
ou
pour
partie
{pp}
dans
le périmètre
du
Quartier
du
Lys
au
20/11/2025,
établi
d'après
la
matrice
cadastrale
de
la
DGFiP
du
01/01/2025
et
du
Livre foncier
du
20/11/2025
Références
cadastrales
|
Surfaces
(m?)
Surface
Adresse
de
la
approx.
Surface
.
.
.
Surface
.
Commune
Section
|
Parcelle
|
parcelle
/ Lieudit
incluse
approx.
cadastrale
dans
la
hors
zone
zone
SAINT-LOUIS
BO
77
KIRCHENACKER
4
866
4
866
-
SAINT-LOUIS
BP
1
pp
RUE
DU
ee
DE
4
346
711
3
635
SAINT-LOUIS
BP
46
pp
PL
DE
LA
GARE
31
113
1
129
29
984
SAINT-LOUIS
BP
47
pp
RUE
DU
BALLON
5
234
3
184
2
050
SAINT-LOUIS
BP
48
PL
DE
LA
GARE
312
312
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
3
FREUND
1581
1
581
-
0001
RUE
SAINT-LOUIS
BR
4
ALEXANDRE
FREUND
822
822
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
5
FREUND
1471
1
47
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
13
FREUND
738
738
-
SAINT-LOUIS
BR
14
9003
RÜE
DU
BALLON
144
144
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
15
FREUND
485
485
-
0006
RUE
SAINT-LOUIS
BR
16
ALEXANDRE
FREUND
2
996
2
996
<
6/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 0004
RUE
SAINT-LOUIS
BR
17
À LEXANDRE
FREUND
3 000
3 000
-
0002
RUE
SAINT-LOUIS
BR
18
À
| EYANDRE
FREUND
3 002
3 002
-
0012
RUE
SAINT-LOUIS
BR
19
À LEXANDRE
FREUND
3 001
3 001
-
0010
RUE
SAINT-LOUIS
BR
20
| | EXANDRE
FREUND
3 949
3 949
-
SAINT-LOUIS
BR
23
KIRCHHOELZLE
3 994
3 994
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
24
FREUND
378
378
-
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
25
FREUND
828
828
-
0003
RUE
SAINT-LOUIS
BR
26
| | EXANDRE
FREUND
2 728
2 728
-
SAINT-LOUIS
BR
27
KIRCHHOELZLE
1 283
1 283
-
SAINT-LOUIS
BR
29
KIRCHHOELZLE
858
858
-
SAINT-LOUIS
BR
30
KIRCHHOELZLE
529
529
-
SAINT-LOUIS
BR
31
KIRCHHOELZLE
61
61
-
SAINT-LOUIS
BR
32
KIRCHHOELZLE
859
859
-
SAINT-LOUIS
BR
34
GRUT
NIEDEREN
508
508
-
SAINT-LOUIS
BR
41
GRUT
NIEDEREN
972
972
-
SAINT-LOUIS
BR
42
GRUT
NIEDEREN
234
234
-
SAINT-LOUIS
BR
43
GRUT
NIEDEREN
2 302
2 302
-
SAINT-LOUIS
BR
44 pp
GRUT
NIEDEREN
2 134
445
1 689
SAINT-LOUIS
BR
45 pp
GRUT
NIEDEREN
2 719
96
2 623
SAINT-LOUIS
BR
46 pp
GRUT
NIEDEREN
3 564
1717
1 847
SAINT-LOUIS
BR
49 pp
GRUT
NIEDEREN
674
171
503
SAINT-LOUIS
BR
63
SPIELMANN
1 851
1851
-
SAINT-LOUIS
BR
67
SPIELMANN
985
985
.
SAINT-LOUIS
BR
72
SPIELMANN
645
645
-
0007
RUE
SAINT-LOUIS
BR
82
| |LEXANDRE
EREUND
9 251
9 251
-
8 RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
83
EREUND
397
397
-
0009
RUE
SAINT-LOUIS
BR
84
À À EXANDRE
EREUND
15 601
15 601
-
10 RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
85
FREUND
1 196
1 196
-
7/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 11
RUE
ALEXANDRE
SAINT-LOUIS
BR
86
FREUND
984
984
-
SAINT-LOUIS
BR
87
KIRCHHOELZLE
273
273
-
SAINT-LOUIS |
BR
88
KIRCHHOELZLE
701
701
SAINT-LOUIS |
BR
90
SPIELMANN
28618
28618
SAINT-LOUIS
BR
91
SPIELMANN
2
388
2
388
-
SAINT-LOUIS |
BR
92
SPIELMANN
86
86
SAINT-LOUIS
BR
93
SPIELMANN
68
68
-
SAINT-LOUIS
BR
S4
pp
SPIELMANN
8
832
6
250
2
582
SAINT-LOUIS
BR
95
SPIELMANN
15
379
15
379
-
SAINT-LOUIS
BR
96
SPIELMANN
41 439
1
439
-
SAINT-LOUIS
BR
97
SPIELMANN
1
1
-
SAINT-LOUIS
BR
98
pp
GRUT
NIEDEREN
9
258
8
806
452
SAINT-LOUIS
BR
99
GRUT
NIEDEREN
1
469
1
469
-
SAINT-LOUIS
BR
100
GRUT
NIEDEREN
123
123
-
SAINT-LOUIS
BR
101
ro
131
131
-
SAINT-LOUIS
BR
102
UND
3
031
3
03#
-
SAINT-LOUIS |
BR
103
KIRCHHOELZLE
17232)
17232
-
SAINT-LOUIS
BR
104
KIRCHHOELZLE
8
742
8
742
-
SAINT-LOUIS
BR
105
KIRCHHOELZLE
1
842
1
842
-
SAINT-LOUIS
BR
106
KIRCHHOELZLE
644
644
-
SAINT-LOUIS
BR
107
GRUT
NIEDEREN
218
218
-
SAINT-LOUIS |
BR
|
108pp |
GRUT NIEDEREN
6611]
6376
235
SAINT-LOUIS |
BR
109
|
GRUT NIEDEREN
6688
6688
-
SAINT-LOUIS |
BR
110
|
GRUT NIEDEREN
8983]
8983
-
SAINT-LOUIS |
BR
111
|
GRUT NIEDEREN
4530
4530
-
SAINT-LOUIS
BR
112
pp
GRUÜT
NIEDEREN
4
840
4
583
257
SAINT-LOUIS
BS
28
UEBER
DER
STRASSE
7
238
7
238
-
SAINT-LOUIS
BS
29
pp
9099
PL
DE
LA
GARE
37
519
5
072
32
447
|
0
Torau]
299479 221176
78303
8/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 on
Concernant
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à édifier
à
l’intérieur
de
la
zone
:
Ce
dernier
détaille
le
projet
de
programme
des
constructions
pour
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
à Saint-
Louis
en
mettant
l'accent
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
la
requalification
de
la
Rue
Freund
et
du
Boulevard
de
l’Europe.
Il décrit
la localisation
stratégique
du
site,
la frontière
de
la France,
de
la Suisse
et
de
l'Allemagne,
et souligne
son
rôle
dans
la dynamique
économique
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle.
Le
projet
est
structuré
en
3
phases :
la
création
d'une
entrée
de
ville
avec
un
campus
de
formation
et
des
hébergements
(Phase
1),
la
réorganisation
des
infrastructures
et
des
activités
tertiaires
existantes
(Phase
2),
et
de
la
densification
bâtie
et
des
services
(Phase
3).
Le
projet
de
programme
des
constructions
inclut
également
une
répartition
des
surfaces
de
plancher
par
typologie
(enseignements,
hébergements,
bureaux,
commerces,
etc...)
avec
un
total
de
145
000
m?
projetés.
9/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Concernant
le
régime
applicable
au
regard
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement : Les
constructions
et
les
aménagements
réalisés
à
l’intérieur
de
la
ZAC
ne
seront
pas
soumis
à
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement,
compte
tenu
de
la
prise
en
charge
des
équipements
publics
de
la
ZAC
par
l’aménageur
jusqu’à
la
suppression
de
la
ZAC
{article
1635
quater
D
du
CG).
B.
Dossier
de
réalisation
Conformément
à
l'article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
à
été
constitué
{annexe
n°3)
lequel
comprend
:
-
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la zone ;
- Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone ;
- Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps. Le
contenu
du
dossier
de
réalisation,
annexé
à
la
présente
délibération
est
résumé
ci-dessous :
1.
Projet
de
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cette
partie
présente
le
programme
des
équipements
publics
pour
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
à
Saint-
Louis,
axé
sur
la
viabilisation
et
la
requalification
des
espaces
publics.
I!
détaille
les
aménagements
prévus
pour
les
voiries
(Boulevard
de
l’Europe,
Rue
du
Ballon,
Rue
Alexandre
Freund),
les
transports
en
commun
(gare
routière,
voies
réservées
aux
bus),
et
les
mobilités
douces
{voies
vertes,
pistes
cyclables).
Une
gestion
durable
des
eaux
pluviales,
un
éclairage
public
sobre
et
des
aménagements
paysagers
(végétalisation,
haies
pour
la faune)
sont
également
planifiés.
2.
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à
réaliser
dans
la zone
Ce
dernier
détaille
le
projet
de
programme
des
constructions
pour
la
ZAC
du
Quartier
du
Lys
à
Saint-
Louis,
en
mettant
l'accent
sur
la
mixité
fonctionnelle
et
la
requalification
de
la
Rue
Freund
et
du
Boulevard
de
l’Europe.
H décrit
la
localisation
stratégique
du
site,
la frontière
de
la
France,
de
la Suisse
et
de
l'Allemagne,
et souligne
son
rôle
dans
la dynamique
économique
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle,
Le
projet
est
structuré
en
3
phases
: la
création
d'une
entrée
de
ville
avec
un
campus
de
formation
et
des
hébergements
(Phase
1),
la
réorganisation
des
infrastructures
et
des
activités
tertiaires
existantes
(Phase
2},
et
de
la densification
bâtie
et
des
services
{Phase
3).
Le
projet
de
programme
des
constructions
inclut
également
une
répartition
des
surfaces
de
plancher
par
typologie
(enseignements,
hébergements,
bureaux,
commerces,
etc...)
avec
un
total
de
145
000
m?
projetés.
3,
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le temps
L'intégralité
du
financement
de
l'opération
est
supportée
par
Saint-Louis
Agglomération.
II
n’est
pas
prévu
de
fonds
de
concours
pour
d’autres
équipements,
les
équipements
pris
en
compte
répondant
aux
seuls
besoins
des
futurs
usagers
et
entreprises
de
la
zone.
Les
recettes
sont
quasi
exclusivement
10/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 liées
à
la
vente
des
terrains.
Le
bilan
apparait
neutre,
|l
est
basé
sur
les
estimations
des
recettes
et
dépenses
réalisées
en
2024
sur
fa
base
d’études
d’avant-projet.
Le
flux
de
trésorerie
intègre
une
période
d'investissement
suivie
d’une
période
de
collecte
de
recettes
dépendant
de
la
commercialisation
des
terrains.
Considérant
que
les
avis
émis
par
les
collectivités
territoriales
intéressées
et
groupements
intéressés
ainsi
que
les observations
recueillies
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
la création
de
la ZAC,
Considérant
les
motifs
de
la
décision,
Considérant
que
les
préconisations
de
l’IGEDD
ont
été
prises
en
compte
dans
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC,
Considérant
que
l’IGEDD
souligne
dans
son
avis
la
bonne
qualité
analytique
du
volet
Quartier
du
Lys
qui
articule
une
planification
urbaine
équilibrée,
une
optimisation
des
parts
modales
(rédaction
de
la
dépendance
à
la
voiture
au
profit
des
mobilités
actives
et
des
transports
en
commun)
et
une
gestion
environnementale
rigoureuse
(préservation
des
corridors
écologiques,
intégration
des
mesures
éviter-
réduire-compenser},
en
cohérence
avec
les objectifs
du
PCAET
et
les
enjeux
de
reconversion
durable
du
site,
Considérant
le
bilan
définitif
de
la
concertation
préalable
menée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
lurbanisme,
Considérant
la
synthèse
de
la
participation
du
public
menée
notamment
au
titre
de
l’article
L.
122-1
du
Code
de
l’environnement
et
les
avis
réceptionnés
des
groupements
intéressés,
ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
tirer
la synthèse
de
la
PPVE
ainsi
que
d'approuver
les
dossiers
de
création
et
réalisation
de
la ZAC,
ainsi
que
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
;
-
d’approuver
la synthèse
des
observations
et
propositions
émises
au
cours
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
suite
à
fa
mise
à disposition
du
dossier
de
création
de
ZAC,
en
ce
compris
l'étude
d'impact
et
du
dossier
de
réalisation ;
-__
de
rappeler
que
la
synthèse
des
observations
et
des
propositions
avec
l'indication
de
celles
dont
il a été tenu
compte
ainsi
que
les motifs
de
la décision
seront
mis
à la disposition
du
public
pendant
12
mois,
soit
du
05/01/2026
au
05/01/2027
inclus,
à
l'adresse
suivante
www.agglo-
saint-louis.fr.
Ces
derniers
seront
également
tenus
à la disposition
du
public
au
siège
de
SLA
et
en
mairie
de
Saint-Louis
pendant
2
mois
;
-
d’approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
joint
à
la
présente
délibération
comprenant
les
pièces
prévues
à
l'article
R.
311-2,
de
décider
ainsi
de
créer
la ZAC
dite
«
Quartier
du
Lys
» ;
-
d’approuver
le
périmètre
de
la
ZAC
conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
création
de
ZAC
;
-
de
valider
le programme
prévisionnel
envisagé
dans
le cadre
de
cette
opération
;
-
de
décider
que
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la taxe
d'aménagement
ne
sera
pas
exigible
dans
la zone,
le
coût
des
aménagements
publics
sera
à
la charge
de
l’aménageur
;
- _
d'approuver
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
joint
à la présente
délibération
et
le projet
de
programme
des
équipements
publics
;
-__
d’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et/ou
documents
aux
effets
ci-
dessus ;
11/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 -_
d'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
SLA
ainsi
qu’en
Mairie
de
Saint-Louis
et
mention
de
cet
affichage
sera
inséré
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
-_
d'indiquer
que
la
présente
délibération
ainsi
que
ses
annexes
seront
également
publiées
sur
le
site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis
pendant
12
mois
et
librement
consultable
sans
limitation
de
durée.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le A9
décembre
2025
La
Sedtét
Î
séance,
Le
Présiden
Pascale
ya,
Jean-Marc
DEICHTMANN
12/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p13-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025