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Déliberation - DEL2025 022
Déliberation - DEL2025 01
Déliberation - DEL2025 021
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Département du Cher Reçu en préfecture le 19/03/2025
Commune de Belleville sur Loire Publié le 19/03/2025
Conseil municipal du 12 mars 2025 ID : 018-211800263-20250312-DEL2025 021-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN,
_| JEANDEL, LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARENT.
Présents 12 Pouvoirs :
___| M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Marilyn BOUSSARD
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 14 Absents :
E Mme Helena PARAT.
Date de convocation : 07/03/2025
Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN
N° 2025/021
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS PLEIN POUR L’AGENCE POSTALE
COMMUNALE
VU l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'avis du comité social territorial en date du 12/03/2025 ;
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l’absence prolongée d’un agent titulaire à temps complet au sein de l’agence postale
communale, un emploi permanent à temps complet permettra d’assurer la continuité du service public.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article L332.14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit
public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans lattente d’un recrutement d’un
fonctionnaire. Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an.
Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée
mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un
fonctionnaire n'a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Suite délibération n°2025/021 Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 19/03/2025
ID : 018-211800263-20250312-DEL2025 021-DE
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- CREE un emploi permanent :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : adjoint administratif
Emploi : Agent d’accueil à l’agence postale communale
Catégorie : C
Durée hebdomadaire : 35h00
o A compter du 01 mai 2025
- MODIFIE le tableau des emplois de la commune en conséquence.
- DECLARE la création de poste auprès du Centre de Gestion du Cher.
- INSCRIT au budget la dépense correspondante.
O
OO
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Fait et délibéré le 12 mars 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville 4 AO le : - 43. doass. 487. de
Transmis au contrôle de légalité le : GA.