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Déliberation - DEL2025 055
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Département du Cher
Publié le 20/05/2025
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20250514-DEL2025 055-DE Conseil municipal du 14 mai 2025
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, JEANDEL, LOUP, En exercice 15 MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT,
Présents 12 PARENT.
Procurations 3 Pouvoirs :
M. Sylvain LEPAUVW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Votants 15 M. Christian GAUVIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DESPLANCHES
M. Eric BRUNOT a donné pouvoir à Mme Carole BEGUE
Date de convocation : 07/05/2025
Secrétaire de séance : Denis BOUSSARD
N° 2025/055
CREATION DE POSTE
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer la continuité et la qualité du service de restauration scolaire,
Considérant la volonté de reconstituer une équipe composée de trois agents pour garantir la polyvalence, la répartition équilibrée des tâches et les remplacements en cas d’absence,
Considérant que cette organisation répond à un besoin permanent de la collectivité pour assurer les missions suivantes de :
- Production et valorisation des préparations culinaires chaudes et froides,
- Maintenance et hygiène des locaux et matériels,
- Distribution des repas.
Le Maire propose à l’assemblée : Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Suite délibération n°2025/055 Publié le 20/05/2025
ID : 018-211800263-20250514-DEL2025 055-DE
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, filière technique, à temps complet, à compter du 1° juillet 2025, pour assurer les missions d’agent de restauration.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial,
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au crade d’adjoint technique territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibérations n°2022/112 du 20/12/2022 et n°2024-027 du 13/03/2024,
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2è% alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 4 voix contre, le conseil décide
DE CREER un emploi permanent d’adjoint technique territorial aux conditions énoncées ci-dessus, D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.
DE PROCEDER à la modification du tableau des emplois et effectifs.
Fait et délibéré le 14 mai 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … 20 …. Mo, 49S lose
Transmis au contrôle de légalité le : AO... MO... AO...