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Acte - acte 2023 048
Convocation - 02b 026 de 1 1 1.stamp
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Convocation - 02b 026 de 1 1 1.stamp)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 17 juin 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 06/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept juin à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Laurent LOVICHI, Charles RONGICONI, Jacques CRISTIANI,
Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI
Représentés: Jean MORACCHINI par Christian MORACCHINI,
Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI, Ange
MORACCHINI par Jacques CRISTIANI
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Ours-Jean CAPOROSSI
Objet: Demande aide financière (vidange et borne à incendie) - Dotation
quinquennale - N° 2023_026
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la vidange du réservoir
du hameau de Terlaghja devrait être déplacée au plus bas du hameau car elle est située
actuellement dans une cour privée. Il précise qu'à cette occasion il serait utile d'installer
une borne à incendie afin de protéger le hameau de manière efficace.
Cette opération est éligible à l'aide financière de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.
Le Maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement présenté ci-dessous, en sollicitant une participation de la Collectivité de Corse dans le cadre de la dotation quinquennale.
Plan de financement :
Montant HT : 12 285,00 €
CDC - Dotation quinquennale : 12 285 x 80 % = 9 828,00€
Autofinancement : 12 285 x 20 % = 2 457,00 €
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d'en délibérer.
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 30/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_026-DE 2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
et après en avoir délibéré :
DECIDE, à l'unanimité :
– d'adopter le plan de financement ci-dessous quant au projet présenté ci-dessus,
– de solliciter la participation financière de la Collectivité de Corse
– d'autoriser le Maire à signer tout document relatif aux demandes de subvention,
– d'inscrire au budget les crédits nécessaires à l'opération.
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 21 juin 2023 et
publié ou notifié le 21 juin 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 30/06/2023
02B-212003370-20230617-2023_026-DE