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Déliberation - delib 2022 044 dm 004 261122
Convocation - 2023 007
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Valle-di-Rostino.
Lien du pdf (Convocation - 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
1
République française
Département de la Haute-Corse
COMMUNE DE VALLE-DI-ROSTINO
Séance du 15 avril 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation: 04/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le quinze avril à 15 h 00 l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian MORACCHINI
Présents : Christian MORACCHINI, Ours-Jean CAPOROSSI, Prosper
GIOVANNONI, Jean MORACCHINI, Charles RONGICONI, Jacques
CRISTIANI, Jean-Pierre MANNONI, Michel NOVELLINI, Ange MORACCHINI
Représentés: Jean-Jacques GIOVANNONI par Ours-Jean CAPOROSSI
Excusés:
Absents: Laurent LOVICHI
Secrétaire de séance: Prosper GIOVANNONI
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - N° 2023_007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 118 167,58 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 66 881.48
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 73 266.68
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 51 286.10
Résultat cumulé au 31/12/2022 118 167.58
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 118 167.58
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
51 595.58
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 66 572.00
B.DEFICIT AU 31/12/2022 0
Le Maire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
C. MORACCHINI
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18 avril 2023 et
publié ou notifié le 18 avril 2023
SOUS-PREFECTURE DE CORTE Date de réception de l'AR: 18/04/2023
02B-212003370-20230415-2023_007-DE