Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal 9 Janvier 2019
Déliberation - Conseil Municipal du 20 Janvier 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal 16 Novembre 2016
Procès Verbal - Conseil municipal 16 Décembre 2024
Déliberation - Conseil municipal 31 janvier 2022
Compte-Rendu - Conseil Municipal 13 Décembre 2017
Procès Verbal - Conseil municipal 20 Janvier 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal 16 Décembre 2015
Procès Verbal - Conseil municipal 22 mai 2023
Procès Verbal - Conseil municipal 24 juillet 2023
Procès Verbal - Conseil municipal 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, et le Seize Janvier à 19h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, CARTERY Loïc, BERNADET Mathieu, UDAQUIOLA Yves, GOUTAILLE Patrick,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, HUET Marion, SAUTEDÉ Yolande.
Date de la convocation : 09/01/2023
Secrétaire de séance : GALIBERT Fabrice
ORDRE DU JOUR :
- Dossier DETR 2023
- Titularisation
- Coupes de bois dans le non soumis
- Assiette des coupes et travaux 2023 soumis ONF
- Conditions vente bois de chauffage
- Projet division terrain Plaçot
- Intégration parcelles chemin Lauga dans le domaine public
- Fixation du loyer logement « Vieille Auberge » n°2
- Candidatures locations logements
- Courrier préavis fin loyer
- Devis diagnostics + énergéticien travaux Auberge
- Choix carrelage / stratifié / faïence Mairie
- Questions diverses
DOSSIER DETR 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de déposer une demande de DETR pour le projet de travaux de rénovation de l’Auberge au titre de l’année 2023.
Le dossier de demande de subvention sera global (demande conjointe avec le Département) pour pouvoir demander la DETR, ainsi que d’autres subventions.
Le montant total de l’estimatif des travaux s’élève à 462 800,00 €HT.
La délibération sera prise ultérieurement après consultation du Pôle Haute Lande pour validation du dossier de demandes d’aides (DETR – DSIL – Fonds vert …).
TITULARISATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement d’activités au sein des services techniques, et en raison de la nécessité du bon fonctionnement de ce service, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’Adjoint Technique Territorial, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 17h30, - il sera chargé des fonctions d’agent polyvalent des services techniques,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste, - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 07 Février 2023.
COUPES DE BOIS DANS LE NON SOUMIS
Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget primitif 2023, UNE COUPE RASE et des 2ème Eclaircies de pins sur les parcelles suivantes :
➢ COUPE RASE (parcelle 2607) – Lot n°1
sur une surface de 6 ha environ
➢ 2ème ECLAIRCIE (parcelles 4201 et 4202) – Lot n°2
sur une surface de 22,334 ha
➢ 2ème ECLAIRCIE (parcelles 3501 et 3502) – Lot n°3
sur une surface de 15,21 ha
Pour cette vente, le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par courrier/mail envoyé aux acheteurs de bois qui sera effectuée courant janvier 2023.
ASSIETTE DES COUPES ET TRAVAUX 2023 SOUMIS ONF Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présenté par l’Office National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la proposition du programme des coupes de bois de l’année 2023 annexé à la présente délibération.
- Le Conseil Municipal décide que la coupe de la parcelle 14b, ainsi qu’une partie des parcelles 11 et 12b (coupes d’emprises) seront vendues sur pied par l’ONF, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Monsieur le Maire lors de la mise en vente. - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.
CONDITIONS VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à la délibération n° 2022-028 du 30/05/2022, des critères d’attribution avaient été modifiés pour la vente de bois de chauffage aux particuliers de la Commune (aux particuliers de la Commune non imposables – pas de minimum d’âge). Monsieur le Maire propose de modifier les critères d’attribution, notamment pour rajouter la possibilité d’attribution du bois de chauffage aux employés municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier les critères d’attribution pour la vente de bois de chauffage aux particuliers de la commune en 2023 comme suit :
Attribution aux particuliers de la commune non imposables (pas de minimum d’âge) Attribution aux employés municipaux (sans conditions de ressources)
- Les quantités par foyer pour 2023 seront déterminées suivant le nombre de commandes et le stock de bois disponible.
- Suivant les stocks de bois de chauffage, ces critères pourront être modifiés l’année prochaine.
PROJET DIVISION TERRAIN PLACOT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de division par Mme DUPUY, géomètre à Villeneuve-de-Marsan, du terrain du Plaçot en 6 lots à bâtir.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adopter la proposition de division du terrain du Plaçot (parcelles AD 192-193-194 et AE 83 d’une surface de 11ha7295) en 6 lots à bâtir,
- DECIDE de retenir Mme DUPUY Nathalie, géomètre à Villeneuve-de-Marsan pour se charger de ce dossier,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.
INTEGRATION PARCELLES CHEMIN LAUGA DANS LE DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la régularisation des emprises, il convient de classer l’assiette du Chemin de Lauga dans le domaine public.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE, à l’unanimité, d’intégrer l’assiette du Chemin de Lauga, soit les parcelles suivantes : AB 258 – 261 - 264 AM 344 - 350 – 354
AM 487
AM 480 – 482 – 484 – 485
AM 301 - 362 – 364
AM 478 - 456 – 459 – 462 – 465 – 468 – 475 – 471 - 473
dans le domaine public.
FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT « VIEILLE AUBERGE » N°2 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le logement « Vieille Auberge » n° 2 se libère au 31/01/2023, et qu’il est nécessaire à présent de fixer le montant du loyer. Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer le montant du loyer du logement « Vieille Auberge » n° 2 à 351,00 € / mois pour une location qui pourra débuter au 01/02/2023, ainsi qu’une caution fixée à 1 mois de loyer. Des charges locatives seront rajoutées sur le bail, pour le paiement des ordures ménagères, l’entretien de la fosse septique et de la pompe à chaleur.
CANDIDATURES LOCATION LOGEMENT « VIEILLE AUBERGE » N°2 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les candidatures reçues pour le logement n°2 (T2) de la « Vieille Auberge » qui se libère au 31/01/2023.
Ce logement, équipé d’un chauffage par pompe à chaleur, est constitué de : 1 séjour, 1 coin cuisine, 1 chambre, 1 salle d’eau/WC et 1 cellier, pour une surface de 47,66 m².
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’octroyer la location du logement « Vieille Auberge » n° 2 (T2) à Mr CEREZO Manuel, demeurant Route de Retjons à SAINT-GOR (40120) à compter du 1er Février 2023 (ou suivant date de signature du bail).
Le loyer sera indexé, et son montant s’élève à 351,00 € par mois (+ charges d’ordures ménagères, et d’entretien de la fosse septique et de la pompe à chaleur) avec le paiement d’une caution équivalente à 1 mois de loyer.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à cette location.
DEVIS DIAGNOSTICS AMIANTE-PLOMB-TERMITES TRAVAUX AUBERGE Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au contrôle de l’amiante, du plomb et des termites à l’Auberge de St-Gor avant le commencement des travaux, et expose les devis reçus. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir le devis d’AGENDA 40 de Mont-de-Marsan d’un montant de 808,33 €HT + 45,00 €HT/échantillon concernant le contrôle de l’Amiante, du plomb et des termites, nécessaires dans le cadre de travaux de rénovation de l’Auberge de St-Gor.
DEVIS ENERGETICIEN TRAVAUX AUBERGE
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à une étude thermique (DPE) avant et après travaux concernant la rénovation de l’Auberge de Saint-Gor.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir le devis de Mme Nadine FERRIEN, bureau d’Ingénierie à Castex d’Armagnac (32) d’un montant de 1 800,00 €HT (2 160,00 €TTC) concernant l’étude thermique (DPE) à réaliser avant et après travaux concernant la rénovation de l’Auberge de Saint-Gor.
QUESTIONS DIVERSES
▪ Propositions de panneaux pour les arènes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Fédération de la Course Landaise qui propose à la commune l’achat de panneaux de signalisation pour mettre en valeur les arènes. La décision sera prise ultérieurement après renseignements à prendre sur une éventuelle aide financière à obtenir.
▪ Sortie logement Presbytère n°2
Suite au départ du locataire du logement du Presbytère n°2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une visite du logement s’impose pour étudier les travaux à y effectuer avant de le remettre en location.