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Arrêté - Arrêté n°73 2024 Reprise de branchement avenue Charles de Gaulle (CHEVAL TP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°73 2024 Reprise de branchement avenue Charles de Gaulle (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A
os le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°73-2024
du
8
mars
2024
(Publié
sur le site internet le 14 mars
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
6
mars
2024
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
des
travaux
de
reprise
de
branchement
et
pose
d'un
regard,
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Pizançon
; les
travaux
s'effectueront
par
demi-chaussée.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
18
mars
2024
pour
une
durée
de 8
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
(voir
plan
annexé).
-
Les
feux
tricolores
au
carrefour
rue
du
Vercors
/ rue
Léon
Vallier / avenue
Charles
de
Gaulle
seront
en
clignotant.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. Pré ie = 0e
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