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Arrêté - Arrêté n°193 2024 Réalisation d'un branchement électrique d'un toilette avenue Charles de Gaulle (GIAMMATTEO RESEAUX)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°193 2024 Réalisation d'un branchement électrique d'un toilette avenue Charles de Gaulle (GIAMMATTEO RESEAUX))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°193-2024
du
5 juillet
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 9 juillet
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la demande
en
date
du 5
juillet
2024
de
l'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX,
domiciliée
223
rue
Henri
Poincaré,
26500
BOURG
LES
VALENCE,
pour
la
réalisation
du
branchement
électrique
du
toilette
automatique
situé
au
366
avenue
Charles
de
Gaulle
(parking
du
cimetière
de
Pizançon).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
6 août
2024
pour
une
durée
de 30
jours. Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
voie
donnant
accès
au
gymnase
de
Pizançon
sera
barrée.
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.