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Arrêté - 088ACT Rue Gustave Eiffel EIFFAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 088ACT Rue Gustave Eiffel EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
oney COMMUNE DE AIZENAY 7
lave nature Arrêté temporaire n°2026-088ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL (D100A)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-I1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de remplacement de massif béton candélabre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/05/2026 au 08/08/2026 - RUE GUSTAVE EIFFEL (D100A)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/05/2026 et jusqu'au 08/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL (D100A) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
La durée réelle de ces restrictions est de 1 jour au cours de la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 18 mars 2026
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
+ COMMUNE D AIZENAY
e_ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.