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Arrêté - 010324 137 Circu Gustave Eiffel Charpentier
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010324 137 Circu Gustave Eiffel Charpentier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI137EEB280224
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI137EEB280224
Portant réglementation de la circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL - Zi LA BELLE ENTREE
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AGO18EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de signature à Bernard
JANAILHAC,
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au
25/03/2024 RUE GUSTAVE EIFFEL
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 25/03/2024, la circulation est alternée par B15+C18 RUE
GUSTAVE EIFFEL.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARPENTIER.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : L'entreprise se chargera de l'information auprès des entreprises de la rue Gustave Eiffel, Zi de la Belle
Entrée, de cette restriction de circulation
Fait à Essarts en Bocage, le 28/02/2024
Bernard JANAILHAC, faisant fonction de 2ème adjoint
DIFFUSION:
CHARPENTIER
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
PLAN DE SITUATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. OR
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