Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 343 Marche de Noel
Arrêté - 2025 AT 377 Marche de Noel
Arrêté - 2022 AT 358 Marche de Noel
Arrêté - 2022 AT 363 Marche de Noel
unknown - 2024 AT 386 Marche de Noel
unknown - 2024 AT 392 Marche de Noel
Arrêté - 2023 AT 351 Rue de Cornouaille Installation des de
Arrêté - 2023 AT 005 Rue de Cornouaille Depose des illumina
Arrêté - 2023 AT 196 Marches de producteurs de Mousterlin
Arrêté - 2022 AT 362 Hent Roudou Travaux denrobes sur trott
Arrêté - 2023 AT 362 Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 362 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/362
®
Abroge AT-2023/343
e
,
Paraphe
ll
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOËL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
le décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid
19,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Considérant
la
présence
de
nombreux
visiteurs
et
d'usagers
liés
au
marché
de
Noël,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
domaine
public
et
de
prendre
les
mesures
visant
à garantir
le
respect
de
l'ordre
public, ARRETE
ARTICLE
1
: Ce
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
N°
AT-2023/343
du
16
novembre
2023.
ARTICLE 2 :
L'implantation
du
marché
de
Noël
est
autorisée
sur
la
partie
Nord
de
la
Place
du
général
de
Gaulle
du
mardi
5
décembre
2023
à
17
heures
au
10
janvier
2024
à
17
heures,
pour
l'installation
d'une
piste
de
Roller
et de
plusieurs
chalets.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
Parking
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
du
lundi
4
décembre
2023
à
8
heures
jusqu'au
mardi
5
décembre
2023
à
17
heures
et du
lundi
8 janvier
2024
à
8
heures
jusqu’au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures.
ARTICLE
4
:
L'installation
d'un
podium
et
d’un
manège
pour
enfant,
est
autorisée
rue
Armor,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
îles jusqu'à
la
place
du
Général
de
Gaulle,
du
dimanche
3
décembre
2023
à
08
heures
jusqu'au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures.
Aucune
attraction
et
aucun
marchand
forain
autres
que
ceux
légalement
autorisés
ne
pourront
s'installer
et
exercer
sur
le domaine
public
ou
privé
de
la commune.
ARTICLE 5 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
en
sens
unique
rue
Armor
de
l'intersection
avec
la
résidence
du
Parc
d'Arvor
jusqu'à
l'intersection
avec
le
passage
du
Penker,
du
lundi
4
décembre
2023
à
8
heures
au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures. ARTICLE
6
: La
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
rue
Armor
de
l'intersection
avec
le
passage
du
Penker
jusqu’au
numéro
4
de
la
rue
Armor,
du
lundi
4
décembre
2023
à
08
heures
jusqu'au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures.
ARTICLE
7
: Il
sera
procédé
à
la
création
d'accès
secours
au
niveau
de
l'intersection
de
la
rue
Armor
avec
la
place
du
Général
de
Gaulle
et
sur
la
place
du
Général
de
Gaulle
près
de
l'arche
d'entrée,
du
lundi
4
décembre
2023
à
08
heures
jusqu’au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures.
ARTICLE
8
: Deux
places
de
stationnements
pour
les
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
situées
sur
la
partie
nord
de
la
place
du
Général
De
Gaulle
seront
déplacées
au
droit
de
l'accès
secours,
du
lundi
4 décembre
2023
à
08
heures
jusqu’au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures
00.
ARTICLE
9
: Deux
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
pour
le
cabinet
médical
du
Docteur
DIRAISON,
rue
Armor
au
droit
du
numéro
7,
du
dimanche
3
décembre
2023
à
08
heures
jusqu'au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures
00.
ARTICLE
10
: La
portion
de
la
rue
des
Îles
située
au
droit
de
l'entrée
principale
de
la
salle
de
spectacle
de
l'Archipel
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
du
dimanche
3
décembre
2023
à
08
heures
jusqu'au
mercredi
10janvier
2024
à
17
heures
00.
ARTICLE
11:
Un
cheminement
piétons
sera
matérialisé
à
l’aide
de
blocs
béton
et
de
barrières
sur
la
chaussé
de
la
rue
Armor,
du
restaurant
«
la
Terrasse
» jusqu'à
l'intersection
avec
le
passage
du
Penker,
du
lundi
4
décembre
2023
à
08
heures
jusqu’au
mercredi
10
janvier
2024
à
17
heures
00.
ARTICLE
12:
Le
parking
de
la
rue
de
Kerourgué
sera
réservé
aux
stationnement
de
bennes
et
aux
véhicules
des
professionnels
du
marché
tous
les
jeudis
et
vendredis
du
jeudi
7
décembres
2023
à
12
heures
au
vendredi
5 janvier
2024
à
15
heures.
ARTICLE
13
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
réglementaire
nécessaire
(blocs
béton,
panneaux
de
signalisation...)
et
maintenue
en
l'état
par
les
services
techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
ARTICLE
14
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
15
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
16
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
novembre
2023
Le
FF
Roger
LE
GOF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
RES
(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr