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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 159. RAD Suez AEP BLC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 159. RAD Suez AEP BLC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250924-159-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/09/2025
Publication
: 01/10/2025
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
159/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24 SEPTEMBRE
2025
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mercredi
24
septembre
à
20
heures
32
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
en salle communautaire
à l'Hôtel
de Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
A.
Hemon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
KR.
Lavenant,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Fauché
à
JM.
Pichon,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
L.
Vaudelin
à
D.
Bougraud,
G.
Bouvet
à MC.
Ruas,
T.
Gonsard
à F.
Pigeon,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
A.
Dognon,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
C.
Lempereur,
A.
Poupinel,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Hemon
AK
ke
ee
ee
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
À
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOISSY
LE
CUTTE
— SOCIETE
SUEZ
- ANNEE
2024 Vu
les
articles
L.
1411-3,
L.
1411-7
et L.
1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
à R.
3131-4
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage
à la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
Vu
le contrat
d’affermage
et
ses
avenants
passé
par
la
Commune
de
Boissy-le-Cutté
en
2011,
confiant
l’exploitation
de
son
service
d’eau
potable
à la société
Suez,
Vu
le rapport
annuel
relatif à la délégation
en matière
d’eau
potable
sur
la commune
de
Boissy-le-Cutté
transmis
par
la société
Suez
pour
l’année
2024
Considérant
que
le
service
public
d’eau
potable
est
géré,
sur
la
commune
de
Boissy-le-Cutté,
via
un
contrat
d’affermage,
Considérant
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année,
avant
le
1er juin,
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
Considérant
que
le rapport
doit
être
mis
à l’ordre
du jour
afin
que
le Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif à
la
délégation
en
matière
d’eau
potable
sur
la commune
de
Boissy-le-Cutté
transmis
par
la société
Suez
pour
l’année
2024,
PRECISE
que
le rapport
a été mis
à disposition
du public
dans
les quinze jours
qui ont
suivi
sa réception
par
la Communauté
de
communes
conformément
à l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Alexandra
HEMON,
La
Secrétaire
de
séance
/ F
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l’objet d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90