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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 103. RAD AEP Vdlj
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 103. RAD AEP Vdlj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240619-103-2024-DE] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons
;
pe
eeve
DELIBERATION
N°
103/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JUIN
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 42
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
19 juin
à 20
heures
39
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
juin
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS:
JM.
Pichon
à
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada
à
T.
Gonsard,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
A-M.
Villatte,
F.
Lefebvre
à
R.
Lavenant,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
D.
Juarros
à
C.
Martin,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
©.
Petrilli
à C.
Gourin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
M-P.
Berger-Chailler
à J-M.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
O.
Lejeune
AA
A
OR
ke
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
RELATIF
A
LA
DELEGATION
EN
MATIERE
D’EAU
POTABLE
SUR
LES
COMMUNES
D’AUVERS
SAINT-GEORGES,
DE
BOURAY
SUR
JUINE,
DE
CHAMARANDE,
DE
JANVILLE
SUR
JUINE,
DE
LARDY
ET
DE
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
- SOCIETE
VEOLIA
— ANNEE
2023
Vu
les
articles
L.
1411-3,
L.
1411-7
et L.
1411-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3131-5,
R.
3131-2
à R.
3131-4
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°73a
du
Conseil
communautaire
du
22
juin
2017
portant
transfert
du
contrat
d’affermage
à la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
la
délibération
n°89/2021
du
23
juin
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
CCEJR
a
demandé
au
SIARCE
la reprise
de
compétence
« eau
potable
» (distribution,
transport
et production)
sur
les
communes
d’Auvers
Saint-Georges,
Bouray
sur
Juine,
Chamarande,
Janville
sur
Juine,
Lardy
et
Villeneuve
sur
Auvers,
au
1‘ janvier
2024,
Vu
la délibération
n°DCS202173
du
24 juin
2021
par laquelle
le comité
syndical
du
SIARCE
a approuvé
la
demande
de
la
CCEIR
de
reprise
de
compétence
« eau
potable
»
sur
les
communes
d’Auvers
Saint-
Georges,
Bouray
sur
Juine,
Chamarande,
Janville
sur
Juine,
Lardy
et
Villeneuve
sur
Auvers,
au
1°
janvier
2024,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2023-PREF-DCRL-326
du
29
décembre
2023
Vu
le contrat
d’affermage
et ses
avenants
passés
par
l’ex-SIEVJ
en
2009,
confiant
l’exploitation
de
son
service
d’eau
potable
à la société
Veolia,
Vu
le
rapport
annuel
relatif
à
la
délégation
en
matière
d’eau
potable
sur
le
périmètre
de
l’ex
SIEVJ
transmis
par
la société
Veolia
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Voirie
et réseaux
divers
du
6 juin
2024,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
2 Considérant
que
le
service
public
d’eau
potable
est
géré,
sur
les
communes
de
Auvers
Saint-Georges,
de
Bouray
sur
Juine,
de
Chamarande,
de
Janville
sur
Juine,
de
Lardy
et
de
Villeneuve
sur
Auvers,
via
un
contrat
d’affermage,
Considérant
que
le
concessionnaire
produit
chaque
année,
avant
le
1er
juin,
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
mis
à l’ordre
du
jour
afin
que
le
Conseil
communautaire
puisse
en
prendre
acte,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
relatif à la délégation
en matière
d’eau
potable
sur
le territoire
des
communes
d’Auvers
Saint-Georges,
Bouray
sur
Juine,
Chamarande,
Janville
sur
Juine,
Lardy
et
Villeneuve
sur
Auvers
transmis
par
la société
Véolia
pour
l’année
2023,
PRECISE
que
le
rapport
a été
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
ont
suivi
sa
réception
par
la
Communauté
de
communes
conformément
à
l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
LEJEUNE,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90