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Déliberation - DCM 25 181124
Déliberation - DCM 26 181124
Déliberation - DCM 33 181124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 33 181124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/11/2024
Publication le 20/11/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Dix Huit Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 33_181124
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation des
modifications du Règlement
Intérieur de la Collectivité
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Matthieu HERMANT)
ABSENTS :
Madame Joëlle MELIN, Madame Michèle BOUGEAREL
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_33-DE
Reçu le 20/11/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
20/11/2024 Délibération n°33_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Depuis le 1er Janvier 2022, la Collectivité s’est dotée d’un règlement intérieur qui doit être régulièrement mis à jour. Cette année, il est proposé de modifier la partie relative au Compte Epargne Temps (CET) et de le compléter en intégrant une partie relative au Télétravail.
Le Règlement Intérieur prévoit l’ouverture d’un CET pour les agents titulaires, les agents en détachement de la fonction publique hospitalière ou d’État ainsi que pour les agents non titulaires de droit public.
Le CET peut notamment être alimenté par les jours d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) non pris au cours de l’année, par les jours de fractionnement accordés au titre des congés annuels non pris dans la période du 1er Mai et 31 Octobre et par les jours non pris au cours de l’année, à condition que le nombre de jours de congés pris dans l’année ne soit pas inférieur à 20 jours pour un agent dont le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 5 jours.
Pour les agents annualisés, le Règlement Intérieur limite les possibilités d’alimentation du CET aux cas suivants :
- les jours de repos compensateur dans la limite de 5 jours ;
- les jours de congés annuels non pris du fait d’arrêts maladie à la condition que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année ne soit pas inférieur à 20 pour un agent dont le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 5 jours.
Ces dispositions spécifiques applicables aux agents annualisés relèvent de la seule pratique interne, mais n’est pas fondée sur une obligation législative ou réglementaire. Or, elles s’avèrent trop contraignants pour l’organisation et la gestion des jours de congés dans les services concernés, comme pour les agents du Centre de loisirs de Saint Vincent-les-Forts.
C’est pourquoi il est proposé d’amender le Règlement Intérieur en supprimant le paragraphe « c) Cas particulier des agents annualisés » (page 28 du Règlement Intérieur actuel), qui limite l’alimentation du CET pour les agents annualisés, afin que tous les agents de la Collectivité bénéficient des mêmes conditions d’alimentation de leur CET.
Concernant le Télétravail, le Règlement Intérieur doit dorénavant intégrer les modalités de sa mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2025, telles que définies en Comité Social Territorial le 6 Novembre 2024 et proposées à l’adoption du présent Conseil Municipal (délibération n°31-181124).
Cette délibération propose d’approuver la modification du Règlement Intérieur portant sur les modalités d’alimentation du CET applicables à tous les agents et sur les modalités de mise en œuvre du Télétravail telles que définies dans la délibération ad hoc n° 31-181124.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_33-DE
Reçu le 20/11/2024
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20/11/2024 Délibération n°33_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 035-131221 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 portant approbation des modalités d’applications des 1.607 heures de travail et règlement intérieur,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 6 Novembre 2024,
VU la délibération n°31-181124 du Conseil Municipal du 18 Novembre 2024, portant approbation des modalités d’organisation du télétravail,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le Règlement Intérieur,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER le Règlement Intérieur modifié en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_33-DE
Reçu le 20/11/2024
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20/11/2024