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Déliberation - DCM 26 181124
Déliberation - DCM 13 181124
Déliberation - DCM 22 181124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 181124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/11/2024
Publication le 20/11/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Dix Huit Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 22_181124
OBJET : CULTURE,
EVENEMENTS CULTURELS
ET PATRIMOINE
Approbation de la
revalorisation des tarifs du
Conservatoire à
Rayonnement Communal
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Matthieu HERMANT)
ABSENTS :
Madame Joëlle MELIN, Madame Michèle BOUGEAREL
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 20/11/2024
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20/11/2024 Délibération n°22_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
Monsieur Philippe AMY rapporte :
Le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne est une structure d’enseignement musical, chorégraphique et théâtral, agréée par le Ministère de la Culture, reconnue pour son enseignement qualitatif au plan régional. Il assure la formation initiale dans chacune de ses disciplines artistiques dans le cadre de cours individuels ou collectifs.
Au vu de l’évolution de l’Indice l’INSEE, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire à mettre en œuvre à la prochaine rentrée scolaire pour l’ensemble des usagers de l’établissement.
Cette délibération propose dès lors la revalorisation des tarifs du conservatoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la délibération n°022-30522 du 3 Mai 2022 instaurant une tarification au quotient familial pour les usagers du Conservatoire,
VU la délibération n° 020-140323 du 14 Mars 2023 instaurant une tarification au quotient familial pour la location des instruments de musique mis à disposition des usagers,
VU l’examen en Commission Municipale,
CONSIDERANT que les familles doivent acquitter un droit d’inscription,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPLIQUER les tarifs détaillés ci-après à compter du 1er Septembre 2025 :
- Pour toute inscription aux disciplines : éveil artistique (classe de GS ou CP) / éveil et initiation en art dramatique,
• Des enfants résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 1)
• Des enfants ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 2)
- Pour toute inscription aux disciplines : Atelier découverte, cours probatoire, cursus instrumental ou vocal,
• Des enfants résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 3)
• Des enfants ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 4)
- Pour toute inscription aux disciplines : cursus instrumental ou vocal,
• Des adultes (plus de 26 ans) résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 5)
• Des adultes (plus de 26 ans) ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 6)
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20/11/2024 Délibération n°22_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
- Pour toute inscription à une pratique collective et/ou un cours de Formation Musicale ou pour un 2ème instrument
• Des enfants résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 7)
• Des enfants ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 8)
- Pour toute inscription à une pratique collective et/ou un cours de Formation Musicale
• Des adultes (plus de 26 ans) résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 9)
• Des adultes (plus de 26 ans) ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 10)
- Pour toute inscription en Danse ou en Art Dramatique dans le cursus ou 2 cours par semaine minimum
• Des enfants résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 11)
• Des enfants ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 12)
• Des adultes (plus de 26 ans) résidant sur la commune d’Aubagne (Annexe 13)
• Des adultes (plus de 26 ans) ne résidant pas sur la commune d’Aubagne (Annexe 14)
- Pour la location d’instrument aux élèves débutants (Annexe 15)
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20/11/2024 Délibération n°22_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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