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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 014 DP ASS Conv MaD salle Pavillon Macon CC 190625
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 014 DP ASS Conv MaD salle Pavillon Macon CC 190625)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 2025-014 Recu en Préfecture le : Î 6 JAN. 2075
Mâconnais-Beaujolais
Agglomeration Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon,le {6 JAN. 2025
Objet: Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » située 5 impasse de l'Héritan à Mâcon pour la tenue du Conseil Communautaire le jeudi 19 juin 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser son Conseil Communautaire du jeudi 19 juin 2025, MBA a sollicité la commune de Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit, le jeudi 19 juin 2025 à partir de 9h00 jusqu'au lendemain de chaque séance à 9h00.
Cette mise à disposition à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 528 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Vu la délibération n°2020-009 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 déterminant le lieu de séance du Conseil Communautaire de MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon, pour la tenue du Conseil Communautaire le jeudi 19 juin 2025.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente
A
leJUGNET
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com
Publié le: 4 6 JAN. 2025