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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 176 DP ASS Conv MaD salle PAVILLON CM 261023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 176 DP ASS Conv MaD salle PAVILLON CM 261023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N° 2023-176 Reçu en Préfecture le :
Mâconnais-Beaujolais _ 1 2 OCT. 2073
AGGLOMÉRATION "7° 12 OCT. 2023 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 2 OCT. 2023
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle «Le Pavillon » située 5 impasse de l'Héritan à Mâcon pour la tenue d'une Conférence des Maires spécifique le jeudi 26 octobre 2025.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d'organiser une Conférence des Maires spécifique le jeudi 26 octobre 2023, MBA a sollicité la commune de Mâcon afin de pouvoir bénéficier de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon.
La commune ayant répondu favorablement le 6 octobre 2023, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit, le jeudi 26 octobre 2023 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 27 octobre 2023 à 9h00.
Cette mise à disposition à titre gratuit équivaut à une valorisation financière à hauteur de 164 ET.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la grande salle « Le Pavillon » à Mâcon, pour la tenue d'une Conférence des Maires spécifique le jeudi 26 octobre 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère Vice-présidente
Fa Ed
É JUGNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com