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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 204 DP ASS Conv MaD salle La Verchere Charnay les Macon CC 21102021
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 204 DP ASS Conv MaD salle La Verchere Charnay les Macon CC 21102021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
: æ N° 2021-204 Affiché le 21/10/2021 meer
TD Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20211021-2021 204 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le è 1 OCT. 2021
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre graiuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
En raison de la crise sanitaire, MBA ne peut plus réunir son Conseil Communautaire à la salle LE PAVILLON à Mâcon.
Afin d'organiser un Conseil Communautaire le 21 octobre 2021, dans les conditions répondant aux règles sanitaires en vigueur, MBA a sollicité la commune de Charnay-Lès-Mêcon afin de pouvoir bénéficier de la salle de La Verchère.
La commune ayant répondu favorablement, la mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit du jeudi 21 octobre à 9h00 au vendredi 22 octobre à 9h00.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
Vu la décision du Président n°2021-172 du 21 juillet 2021 fixant le lieu de séance du Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure la convention de mise à disposition au profit de MBA à titre gratuit de la salle de La Verchère à Charnay-Lès-Mâcon pour la tenue du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié en recueil des actes administratifs
Le Président,
cs
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com