Arrêté - Préfecture - Gironde - DCA Terega Drealnaq LET 000007 1

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Arrêté - Préfecture - Gironde - DCA Terega Drealnaq LET 000007 1 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - DCA Terega Drealnaq LET 000007 1)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, Environnement, Direction Projets d’Infrastructures DREAL NOUVELLE AQUITAINE

Département Etudes et Projets Service des Procédures Environnementales

Projet Déviation CADAUJAC (DCA) Cité Administrative BP 90

33090 BORDEAUX CEDEX

Lettre recommandé avec AR N°1A 194 714 6303 0 A l’attention de Mme Cécile SULEK

Réf.: DCA-TEREGA-DREALNAQ-LET-000007

Affaire suivie par Fabien DUFFAU Pau, le 7 mars 2024

Tel : +33 (0)6 82 51 32 24

Mail : fabien.duffau@terega.fr

Objet : Projet DÉVIATION CADAUJAC – département de la Gironde

Consultation administrative - réponse à l’avis MRAe n° 2024ANA10 rendu le 8 février 2024 (dossier

PP-2023-15060) portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cadaujac

Madame,

Par le présent courrier, TEREGA souhaite apporter les éléments de réponse à l’avis de la MRAe émis lors de la

consultation administrative du projet « Déviation CADAUJAC » le 08/02/2024.

En effet, vous émettez des observations et recommandations qui sont reprises ci-après.

Le dossier de mise en compatibilité du PLU a été révisé afin de prendre en compte les remarques de la MRAE.

Cette version révisée sera mise à disposition du public.

Remarques MRAe :

1. Qualité générale du dossier

La MRAe recommande :

● que l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de Cadaujac soit détaillée et

illustrée, en particulier par une synthèse des enjeux environnementaux identifiés à l’échelle du secteur

concerné par la suppression de l’EBC et une évaluation des incidences sur l’environnement de la mise

en compatibilité.

Réponse TEREGA :

Teréga précise que les éléments d’enjeux et incidences environnementaux du secteur considéré sont

présents dans l’étude d’impact du projet (pièce 6 du DACE). Pour répondre à une démarche de

dossier autoporteur, le document de mise en compatibilité révisé intègre l’ensemble des points

essentiels de l’évaluation environnementale (cf. chapitre 8), à savoir :

- L’état initial de l’environnement

- L’analyse des incidences sur la végétation du ruisseau classé en Espace Boisé Classé

TERÉGA S.A.

Siège social : 40, avenue de l’Europe • CS 20522 • 64010 Pau Cedex

Tél. +33 (0)5 59 13 34 00 • Fax +33 (0)5 59 13 35 60 • www.terega.fr

Capital de 17 579 086 euros • RCS Pau 095 580 841

1/3- L’analyse des incidences sur les zones humides, les continuités écologiques, les atouts

paysagers de la commune, la zone inondable

- Les mesures prises pour réduire les impacts du projet

- l’évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000

- l’articulation du projet avec le SCoT, le PADD, le SDAGE Adour Garonne, le SAGE Vallée de la

Garonne et le SAGE Nappes profondes.

● d’ajouter au dossier une carte superposant l’ensemble du tracé de la nouvelle canalisation avec le

plan de zonage du PLU de Cadaujac pour illustrer la compatibilité du projet de déviation avec le PLU

de Cadaujac au-delà du déclassement de l’EBC.

Réponse TEREGA :

Le dossier de mise en compatibilité révisé inclut cette carte et examine la compatibilité du projet

avec chacune des zones traversées (cf. chapitre 6.4)

● de compléter et d’améliorer le résumé non technique de la mise en compatibilité du PLU, élément

essentiel de l’évaluation environnementale, destiné à fournir au public une bonne information sur le

projet de mise en compatibilité, ses effets potentiels sur l’environnement et la manière dont ceux-ci

ont été pris en considération.

Réponse TEREGA :

Remarque traitée au point IV plus bas.

Le dossier mérite d’être complété par l’analyse de l’articulation de la mise en compatibilité du PLU

avec les

autres plans et programmes (SCot, SAGE) et par des indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PLU

mis en compatibilité.

Réponse TEREGA :

Teréga signale que l’analyse de l’articulation de la mise en compatibilité avec le SAGE est présente

dans l’étude d’impact du projet. Ainsi, ces données sont transférées vers le dossier de mise en

compatibilité révisé. L’exercice avec le SCoT, avec le SDAGE et les SAGE est réalisé en complément

et vient enrichir le dossier (cf. chapitre 8.10 à 8.14).

Remarque MRAe :

5. Prise en compte des sensibilités écologiques

La MRAe constate que l’évaluation des incidences de la mise en compatibilité sur le site Natura 2000, La

Garonne fait défaut.

La MRAe recommande de compléter le dossier par une évaluation des incidences potentielles de la mise en

compatibilité du PLU de Cadaujac sur le site Natura 2000 La Garonne.

Réponse TEREGA :

Teréga indique que le dossier présente une évaluation des incidences de la mise en compatibilité du

PLU sur le site Natura 2000 “Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-D’Eyrans”. La Garonne a

été exclue vis à vis de la distance (1,5 km) entre le secteur considéré et La Garonne. Teréga tient

compte de cette remarque et inclut ce complément d’analyse au dossier (Chapitre 8.9)

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2/3La MRAe recommande d’ajouter au dossier de mise en compatibilité des cartes superposant les

inventaires des habitats naturels à enjeux avec le secteur concerné par la mise en compatibilité du

PLU de Cadaujac.

Réponse TEREGA :

Teréga s’appuiera sur la qualité des cartes produites dans l’étude d’impact du projet pour y

superposer le périmètre de l’EBC supprimé (surface de 30 m²) et pour ajouter ces cartes au dossier de

mise en compatibilité. Le document révisé intègre les remarques de la MRAe concernant les cartes.

Remarque MRAe :

IV. Synthèse des points principaux de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

La MRAe rappelle en outre la nécessité de faire figurer dans ce dossier un résumé non technique facilitant la

compréhension des enjeux du projet de mise en compatibilité du PLU par le public.

Réponse TEREGA :

Au regard des éléments apportés en réponse à l’avis MRAe, le résumé non technique est modifié afin

d’intégrer les nouveaux éléments. La formulation est ajustée afin de faciliter sa lecture et sa

compréhension par le public.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d’agréer, Madame,

l’assurance de nos salutations distinguées.

Fabien DUFFAU

Responsable Projets

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