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Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexes
Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexe 1 MAJ PGARR
Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexes
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Environnement,
Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
d’une installation de traitement de déchets dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux, exploitée par
SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRÉNÉES (SIAP) – Commune de BASSENS (33)
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Annexes Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
d’une installation de traitement de déchets dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux, exploitée par
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ANNEXE 1 : PUBLICITES ET CERTIFICATS D’AFFICHAGE
• Publications dans la presse :
o Les Echos le 15/09/2023 et le 6/10/2023
o Sud Ouest 15/09/2023 et le 6/10/2023
• Site internet de la Préfecture de Gironde
• Certificats d’affichages des collectivités concernées par le Rayon d’affichage
• Affichage complémentaire : site internet de la ville de Bassens
• Affichages sur le site objet de l’enquête
• Constat d’huissier sur le site objet de l’enquête Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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d’une installation de traitement de déchets dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux, exploitée par
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BASSENS - Exploitation d'une installation de traitement de déchets dangereux par SIAP Mis à jour le 29/09/2023
Enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération d’une installation de traitement de déchets dangereux et de déchets d’activités de soins à risques infectieux exploitée par SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRÉNÉES (SIAP).
L'enquête publique se déroulera du 2 au 31 octobre 2023.
Avis :
L'avis d'ouverture d'enquête est consultable ci-dessous :
Télécharger Avis 1 SARP PDF - 0,05 Mb - 13/09/2023
Dossier :
Télécharger 01 Demande PDF - 2,74 Mb - 29/09/2023
Télécharger 01-A Annexes de la demande PDF - 7,03 Mb - 29/09/2023
Télécharger 02 Etude d'impact PDF - 8,74 Mb - 29/09/2023
Télécharger 02-A Annexes de l'étude d'impact PDF - 20,60 Mb - 29/09/2023 Télécharger 03 IEM EQRS PDF - 4,55 Mb - 29/09/2023
Télécharger 03-A Annexes à IEM-EQRS PDF - 5,85 Mb - 29/09/2023
Télécharger 04 Etude de dangers PDF - 7,40 Mb - 29/09/2023
Télécharger 04-A Annexes de l'étude de dangers PDF - 21,25 Mb - 29/09/2023 Télécharger 05-A Note de présentation non technique PDF - 0,71 Mb - 29/09/2023 Télécharger 05-B Résumé non technique étude d'impact PDF - 1,01 Mb - 29/09/2023 Télécharger 05-C Résumé non technique étude de dangers PDF - 2,71 Mb - 29/09/2023 Documents listés dans l’article
• Télécharger Avis 1 SARP PDF - 0,05 Mb - 13/09/2023
• Télécharger 01 Demande PDF - 2,74 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 01-A Annexes de la demande PDF - 7,03 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 02 Etude d'impact PDF - 8,74 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 02-A Annexes de l'étude d'impact PDF - 20,60 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 03 IEM EQRS PDF - 4,55 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 03-A Annexes à IEM-EQRS PDF - 5,85 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 04 Etude de dangers PDF - 7,40 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 04-A Annexes de l'étude de dangers PDF - 21,25 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 05-A Note de présentation non technique PDF - 0,71 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 05-B Résumé non technique étude d'impact PDF - 1,01 Mb - 29/09/2023
• Télécharger 05-C Résumé non technique étude de dangers Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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Certificats d’affichages des collectivités concernées par le Rayon d’affichage Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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Affichage complémentaire : site internet de la ville de Bassens Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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Affichages sur le site objet de l’enquête Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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Ces affichages ont fait l’objet d’un constat d’huissier le 25/09/2023 Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DE SYNTHESE CO-SIGNE, AVEC
REGISTRE D’ENQUETE EN ANNEXE Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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ANNEXE 3 : REPONSES APPORTEES PAR LE PETITIONNAIRE
AU PROCES VERBAL DE SYNTHESE Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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ANNEXE 4 : AVIS DES MUNICIPALITES Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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ANNEXE 5 : AVIS DES SERVICES Demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation de capacité de traitement de lignes d’incinération
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