Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 27 septembre 2018
Compte-Rendu - CR du 30 novembre 2018
Compte-Rendu - CR du 05 JUILLET 2019
Compte-Rendu - CR 08 FEVRIER 2019 2
Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 2019
Compte-Rendu - CR 08 conseil municipal du 30 01 20152344
Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - CR 12 du 11 septembre 20151738
Compte-Rendu - CR 17 conseil municipal du 07 10 20160025
Compte-Rendu - CR 11 conseil municipal du 03 07 20153458
Compte-Rendu - CR du 30 Septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Chastang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 Septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE de LE CHASTANG
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019
Î|
Î
ii
i;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 30 septembre 2019 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire,
- Etaient présents :
Mesdames FARFAL DE GEITERE, et LE NEINDRE
Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, TAVET et MARCON
- Etait absent
Monsieur Loïc LARTIGUE
- Date de la convocation : 21 septembre 2019
- Secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUBERTOU
>_Ordre du jour :
1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 juillet 2019
2-AFFAIRES FINANCIERES
* Fixation du tarif «CONSOMMATION EAU» applicable du 01 octobre au 31 décembre 2019
* Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
3-AFFAIRES GENERALES
* Désaffectation totale des locaux de l’école et de l'appartement réservé aux instituteurs
* Projet ENEDIS renforcement du départ HTA Aubazine : conventions de mise à disposition et de servitudes
4-QUESTIONS DIVERSES
Préambule: la délibération portant sur l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables est reportée à un prochain conseil municipal. Les documents permettant d’étudier ce dossier n’ont pas été transmis par les services de la trésorerie.
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juillet 2019
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
[2-AFFAIRES FINANCIERES |
> Fixation du tarif « CONSOMMATION EAU » applicable du 01 octobre au 31 décembre 2019 : compte tenu du transfert de la compétence EAU POTABLE au Syndicat Mixte des Eaux de Maumont au 01 janvier 2020, le conseil Municipal doit voter un tarif pour La consommation de l’eau potable portant pour la période allant du 01 octobre 2019 au 31 décembre 2019.
En effet, le tarif voté précédemment concernait la période allant du 01 octobre 2018 au 30 septembre 2019.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de 1.18 € applicable pour la période du 01 octobre au 31 décembre 2019. [3-AFFAIRES GENERALES |
> Désaffectation totale des locaux de l’école et de l’appartement réservé aux instituteurs : il est rappelé à l'assemblée que par délibération du 08 février 2019, le Conseil Municipal a sollicité le représentant de l'Etat quant à la désaffectation totale des locaux de l’école pour ce qui concerne l’usage d’enseignement ainsi que du logement réservé aux instituteurs
Monsieur Le Préfet de la Corrèze par courrier du 28 juin 2019 en accord avec Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents donne un avis favorable sur la désaffectation totale des locaux de l’école pour ce qui concerne l’usage d’enseignement ainsi que du logement réservé aux instituteurs à compter du 01 octobre 2019.
> Projet ENEDIS renforcement du départ HTA Aubazine: conventions de mise à disposition et de servitudes : Dans le cadre des travaux de renforcement de la ligne haute tension traversant la Commune de Le Chastang, ENEDIS a transmis deux types de conventions.
La convention de servitudes concerne l’établissement à demeure de 4 canalisations souterraines sur les parcelles B 817 et B 213
La convention de mise à disposition de terrain concerne l'implantation du poste de transformation de courant électrique sur la parcelle B 213.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte les deux conventions.
[ 6-QUESTIONS DIVERSES
* Vente école : la recette s’est élevée à 305.00 €.
* Repas des Ainés : il est rappelé que le repas se déroulera le dimanche 17 novembre 2019.
*Adressage : les plaques de rues ainsi que les plaques de numéro sont en attente de livraison. Dès la réception du matériel, le groupe de travail se réunira afin d’organiser la distribution aux habitants.
* La Commission de l’information se réunira le mardi 15 octobre 2019 à 18 h 00. L'ordre du jour portera sur l’élaboration du journal de décembre 2019.
Séance Levée à 19 h 00
Le Secrétaire
Michel ROUBERTOU