Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 07 conseil municipal du 14 11 20142312
Compte-Rendu - CR 17 conseil municipal du 07 10 20160025
Compte-Rendu - CR 03 conseil municipal du 27 05 20142119
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 Avril 2018
Compte-Rendu - CR 08 conseil municipal du 30 01 20152344
Compte-Rendu - CR 02 conseil municipal du 28 04 20142055
Compte-Rendu - CR 01 conseil municipal du 04 04 20141949
Compte-Rendu - CR 16 conseil municipal du 08 04 20163534
Compte-Rendu - CR 07 AVRIL 2017
Compte-Rendu - CR 05 conseil municipal du 01 09 20142207
Compte-Rendu - CR 11 conseil municipal du 03 07 20153458
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Chastang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 conseil municipal du 03 07 20153458)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE de LE CHASTANG
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 03 JUILLET 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le VENDREDI 03 JUILLET 2015 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.
- Etaient présents :
Mesdames FARFAL, DE GEITERE, LE NEINDRE et MESTUROUX
Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, CODET, MARCON, TAVET, TABARD et LARTIGUE
- Date de la convocation : 26 juin 2015
- Secrétaire de séance : Monsieur Michel ROUBERTOU
- ORDRE DU JOUR :
1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2015
2-AFFAIRES FINANCIERES
- Tarifs communaux
Cantine et garderie
Consommation eau et assainissement
Salle Polyvalente
3- QUESTIONS DIVERSES
[ 1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 MAI 2015 |
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
L 2-AFFAIRES FINANCIERES |
Les dossiers présentés ci-dessous ont été examinés par les membres de la Commission des Finances réunis le 25 juin 2015.
> Fixation des tarifs communaux
1-Cantine/garderie : les membres de la commission proposent de maintenir les tarifs suivants
libellés tarifs
Cantine scolaire-enfants 2,10
Tarifs applicables du 1° septembre 2015
Cantine scolaire-adultes 4,80 au 31 juillet 2016
Garderie périscolaire matin 0,60
garderie périscolaire soir 0,60 2-Consommation eau/assainissement : les membres de la commission propose une hausse de 2 %.
Libellés tarifs actuels propositions
Tarifs applicables du 01 octobre 2015
EAU NS 106 508 au 30 septembre 2016
ASSAINISSEMENT-M3 1,47 1,49
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de la Commission des Finances
3-Salle Polyvalente : un habitant de la Commune a saisi Madame Le Maire pour solliciter la réservation de la Salle Polyvalente sur 4 jours consécutifs. Les tarifs en vigueur ne permettent pas de louer ce bâtiment en semaine. La Commission propose de maintenir le tarif week-end et de créer un tarif à la journée comme suit :
Libelles tarifs week -end Fans BENIENE sn semaine
Habitants de la Commune 80,00 50,00
Personnes extérieures 340,00 100,00
Le conseil municipal décide également de revoir le tarif appliqué au chauffage :
CHAUFFAGE
Libellé Tarif week-end Tati ParJour en semaine
Habitants de la Commune et personnes 80,00 40,00
extérieures
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.
3-QUESTIONS DIVERSES
> Plans communaux : il est présenté à l’assemblée les mises à jour effectuées dans les plans suivants : Plan canicule
Grippe aviaire
Risques professionnels
Plan Communal de Sauvegarde
> Activités périscolaires année scolaire 2015/2016 : La commune a planifié le programme des activités
périscolaires pour la période de septembre à octobre 2015
La première séance hebdomadaire proposée par Tulle Agglo portera sur l'initiation à la création et au
pilotage d’un cerf-volant. La deuxième sera assurée par l’agent communal.
> Remerciements enseignante : Une composition florale a été offerte à Madame PENCHAUD qui quitte l’école de Le Chastang. Il est fait lecture du mot de remerciements de cette dernière.
> Demande d’une famille scolarisation dans une autre école: En mai dernier, une famille de la
Commune a fait connaitre qu’elle souhaitait inscrire son enfant à l’école maternelle de Malemort en raison de contraintes professionnelles.
La Commune de Malemort a demandé à cette famille que le Maire de Le Chastang accorde une dérogation autorisant l'inscription de leur enfant. Après renseignements pris auprès de Madame Le Maire de Malemort, il s’avère que la participation aux frais de scolarité serait d’environ 1 000.00 €.
Madame Le Maire de Le Chastang a donc rencontré cette famille le 09 mai pour lui indiquer que compte tenu des frais et de la possibilité de scolariser l’enfant dans les communes voisines, elle ne donnerait pas de dérogation.
Par courrier en date du 23 juin 2015, la Préfecture, saisi par la famille, fait référence au code de l’éducation et notamment à l’article L 212-8 qui stipule «qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés des contraintes liées :
-aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n’assure pas
directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé
un service d’assistantes maternelles agréées. ».…
Il semblerait que l’application de ce texte va s’imposer à la Commune sous réserve que les parents puissent justifier de l’effectivité de leurs activités professionnelles.
En ce qui concerne, le montant de la participation financière, le code de l’éducation prévoit les éléments à prendre en compte pour le calcul. Il sera donc demandé à la Commune d’accueil de justifier le montant de 1 000.00 €.
> Etude diagnostic de réseau et schéma directeur d’alimentation en eau potable: Monsieur
LAROCHE du CPIE a présenté le 30 juin dernier à la Commission des Travaux le cahier des charges.
Il a précisé entre autre que la Consultation des bureaux d’études pourrait être effectuée en septembre 2015.
Le coût estimatif de l’étude est évalué à 30 000.00 € subventionné à hauteur de 80 %. Sa durée est estimée
à 18 mois.
>Travaux
“ Réfection des voiries
Travaux d’investissement pris en charge par TULLE AGGLO :
-Rue du Cimetière et de la Route des Grenailles
Travaux _pris en charge par le budget communal
-Réfection du croisement de la Route du Garde Champêtre et du Chemin des Ecoliers : le
montant des travaux est de 2 500.00 € HT
-Chemins ruraux Les Salès et les Epénissiers : ces travaux seront réalisés en septembre 2015
+ Bâtiments :
Travaux d’accessibilité de la Mairie et de la Salle Polyvalente et aménagement du point
lecture: la consultation des entreprises se déroulera du lundi 29 juin 2015 au vendredi 17
juillet 2015 à midi.
Dates à retenir :
Commissions d’Appel d’Offres et des travaux
Vendredi 17 juillet 2015 à 14 h 00 : ouverture des plis
Vendredi 24 juillet 2015 à 14 h 00 : présentation de l’analyse par le Bureau d’Etude et choix des entreprises par la Commission d’appel d’offres.
Conformément au cahier des charges, 14 entreprises sont venues visiter les bâtiments.
> Mise en place des périmètres de protection autour des captages des Fraux n°2 : Pour faire suite à l'appel interjeté par un habitant de Sainte-Fortunade quant au montant des indemnités qui lui est proposé dans
3 La Mairie a été destinataire du mémoire en appel rédigé par Maître Clarissou, avocat du plaignant. Ce document a été transmis à l’avocat de la Commune.
> Rencontre Monsieur NOAILHAC., service de gestion de la Collecte des déchets: un bilan des nouvelles modalités de ramassage des ordures ménagères a été fait.
Compte tenu des observations et des dysfonctionnements constatés, il a été convenu de faire un nouveau bilan en octobre 2015.
>Jury d’assises : Madame Monique GAULTIER a été tirée au sort pour être inscrite sur la liste préparatoire du jury d’assises de la Corrèze pour l’année 2016.
> Gestion des élections : la gestion des listes électorale sera désormais assurée par l’Association des Maires de la Corrèze pour un montant annuel de 75 .00 € TTC. Auparavant ce service était assuré par la Ville de Limoges.
> Site internet : ce nouvel outil sera opérationnel vers le 15 aout.
> Journal municipal : un exemplaire est remis à chaque élu
Séance levée à 20 h 00
Le secrétaire La Présidente
"Josette FARFAL Michel ROUBERTOU