Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 JUIN 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, 1

COMMUNE de LE CHASTANG

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le vendredi 30 juin 2017 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FARFAL, LE NEINDRE et MESTUROUX

Messieurs VIDAL, CODET, LARTIGUE, MARCON et TAVET

- Etaient absents excusés :

Madame Christiane DE GEITERE, procuration donnée à Monsieur André VIDAL Monsieur Michel ROUBERTOU

- Date de la convocation : 23 juin 2017

- Secrétaire de séance : Monsieur André VIDAL

 Ordre du jour :

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 mai 2017

2-AFFAIRES FINANCIERES

- Travaux de mise en accessibilité du Stade et des Vestiaires : choix des

entreprises

- Revalorisation loyer logement groupe scolaire

- Demande de subvention : Association des Parents d’Elèves Ecole Les

Lucioles Beynat

3-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

- Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux

- Modification des statuts

- Election délégué

4-QUESTIONS DIVERSES

En préambule, Madame Le Maire annonce aux élus la démission pour convenances personnelles de Monsieur Jean-Baptiste TABARD en date du 08 juin 2017.

. 1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mai 2017

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 mai 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2-AFFAIRES FINANCIERES

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 30 juin 20172

 Travaux de mise en accessibilité du Stade et des Vestiaires : choix des entreprises : La consultation des entreprises dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du Stade et des Vestiaires s’est déroulée du 09 mai au 09 juin 2017. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 13 juin 2017 pour l’ouverture des plis et le 20 juin 2017 pour analyser les offres.

L’analyse a été établie par le Bureau d’Etudes DEJANTE et a été basée sur deux critères : - Valeur technique des prestations : 60 %

- Prix des prestations : 40 %

Après examen de l’analyse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés attribue les marchés comme suit :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS HT

LOT 1-AMENAGEMENTS EXTERIEURS-

GROS ŒUVRE MARTINIE BTP 38 722,73

LOT 2-MENUISERIES EXTERIEURES PVC BONTEMPS Serge 4 670,71

LOT 3-MENUISERIES INTERIEURES-

PLATRERIE-PEINTURE PEREIRA 3 734,95

LOT 4-CARRELAGE FAIENCE SARL LES COMPAGNONS CARRELEURS ASSOCIES 3 069,66

LOT 5-ELECTRICITE BORDES Jean-Marc 8 470,03

LOT 6-PLOMBERIE LEMAIRE SAS 2 892,00

TOTAL 61 560,08

 Revalorisation loyer logement groupe scolaire : conformément à la réglementation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de revaloriser le loyer du logement situé au-dessus du groupe scolaire et d’appliquer le taux plafond soit 0.18 % à compter du 01 juin 2017.

 Demande de subvention : Association des Parents d’Elèves Ecole Les Lucioles Beynat : Madame Le Maire fait lecture du courrier adressé par l’association des Parents d’Elèves de l’école Les Lucioles dans lequel une contribution financière de la commune est sollicitée pour la réalisation de marquages décoratifs au sol dans la cour de récréation.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de ne pas participer financièrement à la réalisation de ce projet.

3-AFFAIRES INTERCOMMUNALES

 Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux

- Modification des statuts : il est remis à chaque élu un exemplaire des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux approuvés par le Comité Syndical en date du 20juin 2017. Les principales modifications portent sur la répartition des participations communales et la représentativité de chaque commune lors des votes des délibérations.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les nouveaux statuts.3

- Election des délégués : Suite à la démission d’un Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement et d’élire un nouveau délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux.

Madame Le Maire rappelle la composition :

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Sonia MESTUROUX Monsieur André VIDAL

Monsieur Jean-Baptiste TABARD Madame Catherine LE NEINDRE

Madame Le Maire fait appel à candidature.

Madame Catherine LE NEINDRE et Monsieur Yannick CODET sont candidats pour être délégué titulaire.

L’élection a lieu à bulletin secret.

Madame Catherine LE NEINDRE a obtenu 7 voix

Monsieur Yannick CODET a obtenu 2 voix

Madame Catherine LE NEINDRE est élue en tant que délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux.

Il est nécessaire de procéder au remplacement de Madame Catherine LE NEINDRE en tant que délégué suppléant.

Madame Le Maire fait appel à candidature

Monsieur Yannick CODET est candidat pour être délégué suppléant et est élu à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux est composé des délégués suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Madame Sonia MESTUROUX Monsieur André VIDAL

Madame Catherine LE NEINDRE Monsieur Yannick CODET

4-QUESTIONS DIVERSES

 Modification des commissions communales : en raison de la démission d’un conseiller

municipal, certaines commissions communales sont à modifier :

- Commission d’Appel d’offres : à l’unanimité des membres présents et représentés

Délégués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Loïc LARTIGUE Madame Sonia MESTUROUX Monsieur André VIDAL Monsieur Michel ROUBERTOU Monsieur Yannick CODET Monsieur Jean-François TAVET

- Commission Information et communication

Monsieur Yannick CODET

Madame Catherine LE NEINDRE

Monsieur Christophe MARCON

Monsieur André VIDAL

Monsieur Jean-François TAVET4

- Commission Travaux de Bâtiments et Voirie

Monsieur André VIDAL

Madame Sonia MESTUROUX

Monsieur Loïc LARTIGUE

Madame Catherine LE NEINDRE

Monsieur Jean-François TAVET

 Acquisition de deux parcelles : Par délibération du 16 février 2017, le Conseil Municipal avait décidé l’acquisition de deux parcelles de terrain aux lieux-dits Chapoux et Au-delà de l’Etang. La signature de l’acte a été réalisée le 08 juin 2017 chez Maitre DUBOIS SALLON TULLE.

 Travaux de bâtiments : Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accepter le devis établi par Monsieur SOULETIE d’un montant de 1 736.85 € pour la réfection des grilles et des gardes corps des logements situés Rue des Commerces.

 Matériels scolaires : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle est en négociation avec la Commune de Sainte-Fortunade pour la vente du mobilier scolaire.

 Réunions à venir

-06 juillet 2017 à Beaulieu : réunion sur l’adressage

-20 juillet 2017 à 14 h 30 commission des travaux : travaux de mise en accessibilité du Vestiaire et du Stade : réunion préparatoire avec les entreprises retenues -21 juillet 2017 à 18 h 30 : Conseil Municipal

Séance levée à 20 h 00