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Arrêté - arrt n059 2025 dbit boissons LES ARTICULTEURES Fte de la Musique 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n059 2025 dbit boissons LES ARTICULTEURES Fte de la Musique 20 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
MAIRIE DE JUNAS
Arrêté municipal N°059-2025
autorisant à titre exceptionnel l’ouverture
de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
Le Maire de Junas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2, Vu le Code de la santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande formulée par l’Association « Les Articulteures », représentée par Madame Lou PRIGENT, dont le siège se situe 1 rue de la Mairie à Junas et en date du 11 décembre 2024 ; ARRÊTE
Article 1° : L’Association « Les Articulteures » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à l’occasion de la Fête de la Musique :
Place de l’Avenir (parc d’enfants)
Le vendredi 20 juin 2025 de 17 h 30 à 23 h 30
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 :
Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 5 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrété.
À Junas, le 16 juin 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.