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Acte - arrt n82 2024 dbit boissons fte de la courge 3 novembre 2024
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n82 2024 dbit boissons fte de la courge 3 novembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE N°82-2024
Le Maire de Junas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 n°30-2020-199-001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l’association Traces et Mémoires de Junas, représentée par Madame Pascale NÈGRE, en date du 26 septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°" :
L'association Traces et Mémoire de Junas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de la fête de la Courge :
> Place de l'Avenir
le dimanche 03 novembre 2024 de6hà20h
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Un débit de boissons temporaire est autorisé.
Article 4 :
Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 6 :
La vente ambulante et la vente de boissons en bouteille de verre sont interdites. La détention et le transport de bouteilles de verres sur la voie publique sont interdits
Article 4 :
Mme le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Junas, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
JR
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.