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Arrêté - 23 PERM 017 Chiens Tenus en Laisse Commune Taninges PDL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 23 PERM 017 Chiens Tenus en Laisse Commune Taninges PDL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
DEPARTEMENT
DE HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE TANINGES
ARRETE
N° 23/ PERM/
017 PORTANT
REGLEMENTATION
Avenue des Thézières
DE LA CIRCULATION
DES ANIMAUX
DOMESTIQUES
SUR
14440 TANINGES
LES
VOIES
OUVERTES
A LA CIRCULATION
PUBLIQUE
TEL
: 04.50.34.20.22
AINSI QUE
SUR LES DOMAINES
PUBLICS
OU PRIVES
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6 2 2
Dee
6 2
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2
2e
SR RC
TANINGES
— PRAZ
DE
LYS
Le
Maire,
Vu
les
articles
L
2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
2122-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1385
du
code
Civil
concernant
la
responsabilité
des
propriétaires,
utilisateurs
ou
gardiens
d’animaux, Vu
les
articles
R.622-2
alinéa
1 ; 511-1
alinéa
6
du
Code
Pénal;
réprimés
par
l’article
131-13-1
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
sauvegarder
l’hygiène
publique
et diminuer
les
risques
d’accidents
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la Commune
de
Taninges
—
Praz
de
Lys,
il importe
de
règlementer
la circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
des
chiens
qui
troublent
la tranquillité
publique,
Considérant
qu’il
y
va
aussi
des
intérêts
des
animaux
que
le
propriétaire
fasse
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
éviter
que
ceux-ci
restent
indésirables
en
nuisant
à
la
propreté
ou
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
des
autres
habitants,
ARRETE
Article
1
: Sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
et
sur
les
domaines
publics
ou
privés
de
la
Commune
(y
compris
le
domaine
skiable
et
le
front
de
neige
du
Praz
de
Lys),
tous
les
animaux
domestiques,
et
notamment
les
chiens,
devront
être
munis
d’un
collier
et
d’une
plaque
indiquant
les
noms
et adresse
de
leur
propriétaire.
Article
2
: Sur
ces
mêmes
voies,
et
ces
mêmes
lieux
les
chiens
et
autres
animaux
devront
être
tenus
impérativement
en
laisse.
Celle-ci
devra
être
assez
courte
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Pour
les
chiens
dits
dangereux,
il
est
fait
obligation,
sur
tout
le
domaine
public,
à
chaque
propriétaire
ou
gardien
de
ces
animaux
de
les
tenir
en
laisse
et de
les
museler.
Dans
le
cas
contraire,
ces
animaux
seront
considérés
en
état
de
«
divagation
»,
et
une
mise
en
fourrière
ainsi
qu’une
contravention
seront
ordonnées.
Article
3
: Pour
des
raisons
d’hygiène,
les
propriétaires
devront
veiller
à
ce
que
les
animaux,
même
tenus
en
laisse,
ne
puissent
accéder
dans
les
lieux
tels
que
: parcs
pour
enfants,
cimetière,
ainsi
que
l’ensemble
des
espaces
verts
et des
équipements
sportifs
appartenant
à la Commune.
Article
4 : Même
tenus
en laisse,
les chiens
sont
interdits
à l’intérieur des
édifices
publics
ou
culturels.
Article
5
: Il
est
interdit
d’exciter
les
chiens
à
poursuivre
les
passants
ou
à
se
battre
entre
eux.
De
même,
tout
aboiement
ininterrompu
est répréhensible.
Article
6:
D’une
manière
générale,
les
personnes
ayant
la
garde
d’un
animal
domestique
devront
veiller
à ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d’accident,
et ne
porte
atteinte
à
l’hygiène,
à la
sécurité
et à la tranquillité
publique. DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
ARRETE
N°
23/
PERM/
017
PORTANT
Avenue
des
Thézières
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
14440
TANINGES
ANIMAUX
DOMESTIQUES
SUR
LES
VOIES
OUVERTES
TEL
:04.50.34.20.22
À LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
AINSI
QUE
SUR
LES
DOMAINES
PUBLICS
OÙ
PRIVES
ee
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6 2e
Re
ke 2e 2 28 3 3e
OR
Re
6
ee
TANINGES
- PRAZ
DE
LYS
Article
7 :
Les
services
de
surveillance
de
la
voie
publique
et
de
la
gendarmerie
ont
compétence
pour
constater
systématiquement
les
infractions
suivantes
:
La
divagation
des
chiens,
La
présence
des
chiens
non
tenus
en
laisse
et/ou
non
muselés,
L’excitation
ou
le fait de
ne
pas
retenir
un
chien
susceptible
d’être
un
danger
pour
autrui,
Les
combats
de
chiens,
Outre
les
peines
d’amendes
qui
peuvent
être
prononcées,
les
propriétaires
s’exposent
à la capture
et
la mise
en
fourrière
de
l’animal.
Il est rappelé
que
l’utilisation
d’un
animal
pour
tuer,
blesser
ou
menacer
est
assimilée
à l’usage
d’une
arme
et est
susceptible
d’être
sanctionnée
comme
tel.
Article
8 :
Il est formellement
interdit
aux
propriétaires
de
chiens
ou
à leurs
gardiens
de
laisser
ceux-
ci déposer
leurs
déjections
sur
les
trottoirs,
bandes
piétonnières
ou
tout
autre
partie
de
la voie
publique
réservée
à la circulation
des
piétons,
le mobilier
urbain,
les jardinières
et les
façades
d’immeubles
ou
les murs
de
clôtures.
Les
chiens
doivent
pour
ce faire,
être
guidés
vers
les
caniveaux
ou
les
canisettes
prévues
à cet
effet.
Article
9
: Les
propriétaires
de
chiens
ou
leurs
gardiens
doivent
se munir
de
tout moyen
à leur
convenance
pour
ramasser
eux-mêmes
les
déjections
qui
auraient
été
déposées
hors
des
caniveaux
ou
des
canisettes.
Ils devront
procéder
sans
retard
au nettoyage
de
toute
trace
de
souillure
laissée
dans
les
lieux
publics,
afin
d’y
préserver
la propreté
et la salubrité.
Des
bornes
de
sacs
pour
déjections
sont
situées
(liste
non
exhaustive) :
Avenue
des
Thézières,
avenue
des
Glières,
champs
de
l’Eglise,
au
gymnase,
à l’accueil
de
la mairie,
station
du
Praz
de
Lys.
Article
10.- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES-
SAMOËNS,
Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
de
TANINGES,
La
préfecture,
La
sous-préfecture,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
TANINGES,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGESs
Messieurs
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
Mme-Mr.
Les
Adjoints
de
la commune
de
TANINGES,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
TANINGES,
le
22
LBsi
2023
Ge]
Le
Maire,
Gilles
PE SQUET
!
12)
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ES
«/
transmission
à
la
Sous-Préfecture
le,
5e
le
Maire,
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.