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Arrêté - Diverses rues Carnaval Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues Carnaval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des Mobilités

Et de le Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté no 251201 SL du 4 mars 2025

Obiet : Réglementation provisoire de la circulation pour « Garnaval des

écoles ».

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Ierritoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par I'association Tarbes Animations, 3 Cours Gambetta - 65000 Tarbes en vue d'organiser le carnaval des écoles,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette manifestation et assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

Article 1 - Le 14 mars 2025, de 12 H 00 à 18 H 00

La circulation des véhicules est interdite sur le circuit et les rues pénétrantes :

. Rue Maréchal FOCH

. Rue FERRERE

. Rue Pierre COHOU

. Rue de GONNES (entre la rue LARREY et la rue Maréchal FOCH), dans le

sens SUD/NORD,

. Rue du Contrôleur DUCRU

. Petite rue Saint PIERRE

. Voie EST et SUD de la Place Jean JAURES

. Rue BRAUHAUBAN (entre la rue Paul BERT et la Place Jean JAURES)

Vi e de TARBES Arrêté municipal n" 25/201 SL du 4 mars 2025. Rue DEVILLE (entre la rue Georges CLEMENCEAU et la rue Maréchal

FOCH)

. Rue LEDRU ROLLIN

. Place MONTAUT (entre la rue du PORTAIL d'AVANT et la rue Maréchal

FOCH), dans le sens Nord Sud. Une présignalisation est installée à l'angle de

la rue BRAUHAUBAN

. Rue du PORTAIL D'AVANT, dans le sens Nord Sud, entre la rue Marie

SAINT FRAI et la place MONTAUT.

Une interdiction de tourner à gauche est instaurée, au débouché sur la place MONTAUT. Dans le sens NORD/SUD, une pré-signalisation est installée à l'angle de la rue SAINT FRAI.

. Rue François MOUSIS, entre la rue Maréchal FOCH et la rue LARREY

. Place MARCADIEU : Voie CENTRALE, voie NORD au droit de la Halle, et la

voie innommée, entre la rue des CARMES et de la voie centrale de la Place.

La déviation de la circulation s'effectue par la place de VERDUN ou par la rue Georges CLÉMENCEAU ou par la rue MICHELET ou par la contre allée NORD de la place MARCADIEU ou par la rue LARREY.

Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des

contraintes de sécurité liées à l'organisation de la manifestation.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 -Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises en accord avec les services de Police sous la responsabilité des organisateurs. Les horaires de réouverture à la circulation peuvent être modifiés par la police municipale, en fonction de l'avancée du service de la manutention.

Article 4 - Les panneaux de signalisation et de déviation sont mis en place par les services municipaux, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Pour le Maire,

Le Conseiller [\/unici

P uotia oywd b...r..r.h.s.l*ç. Amaury TROU

Ville de TARBES Arrêté municipal n" 25/201 SL du 4 mars 2025

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de Ia Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis à la prélecture !e.,,<1/*.,