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Déliberation - ALSH à partir du 01 09 22
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - ALSH à partir du 01 09 22)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Mode, textile et habillement,
V4 Nogent
QRANDIR , S'OUVRIR , TRANSMETTRE
Nombre de conseillers
En Présents Votants
exercice
35 29 35
Date de la convocation :
24 mai 2022
Date d'affichage du compte-rendu :
3 juin 2022
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le ER
ID : 060-216004580-20220530-DEL2022_098-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Nogent-sur-Oise
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire sous la
Présidence de Monsieur Jean-François DARDENNE, Maire.
La loi du 10 novembre 2021 permet à un membre du conseil municipal d'être porteur de deux pouvoirs.
Présents :
Jean-François DARDENNE, Badia ZRARI, Hervé ROBERTI, Valérie
LEFEVRE, Olivier CARRE, Pairicia RICHARD, Didier CARON, Michel
DUPLESSI, Léa Fatma KAYA, Marie-josé FURTADO, Jean-Michel
ZAKHARTCHOUK, Maria LAGACHE FORTES, Mehmet ATAC, Malika
KHAIR, Claude ROBERT, Nuriye TOPAL, André MAHIEU, Marie-
Claude DECATOIRE, Yves DUCHATEAU, Annie DUPRESSOIR,
Nazaire TSIMBA PEPE, Imen BOUHARB, Loïc PEN, Lauriane LERICHE,
Pascal LAMBERT, Patrice ABRAN, Martine CAGNARD, Alain PETIT,
Marie-josé FUENTES
Pouvoirs:
Ginette DECOURTRAY à Badia ZRARI, Nicolas PROMSY à Jean-
François DARDENNE, Sonia VIARD à Valérie LEFEVRE, Mokhtar
ALLOUACHE à Jean-François DARDENNE, Alain DAULT à Badia
ZRARI, Gillian ROUX à Alain PETIT
Secrétaire de Séance : Madame Valérie LEFEVRE
DEL2022_ 098 - Modification du règlement intérieur des accueils extrascolaires maternels et élémentaires (A.L.S.H.).
JEUNESSE ET JEUNES ADULTES
AU vu de l'amplitude des horaires d'accueils des centres de loisirs sans hébergement (ALSH]) de la
Commune, et dans l'objectif d'optimiser l'aide financière au fonctionnement prévue par l'État correspondante, il est nécessaire de passer une nouvelle convention de financement entre la
Commune et la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise (CAFO). Pour ce faire, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur des ALSH des maternelles et élémentaires.
llest donc demandé au Conseil Municipal :
D'adopter le nouveau règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires
des maternelles, ALSH Coteaux, et des élémentaires, ALSH Berthelot, ci-joint en annexe, permettant d'optimiser le montant des aides financières de fonctionnement de l'État de ces structures.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Signé électroni far : Jean-François DARDENNE
Date-dsi
Ve us
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
Conseil Municipal du 30 mai 2022 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
ACCUEILS
DE
LOISIRS
EXTRA
SCOLAIRE
SANS
HÉBERGEMENT
maternelles
et
élémentaires
Modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
.
PRÉAMBULE
:
Les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
—
ALSH,
sont
habilités
par
le
Service
départemental
à la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES).
Les
qualifications
du
personnel
ainsi
que
les
taux
d'encadrement
répondent
aux
normes
en
vigueur.
La
commune
de
Nogent-sur-Oise
organise
les
ALSH
dans
le
cadre
de
son
projet
éducatif
en
direction
de
l'enfance.
Les
directeurs
des
structures
tiennent
à
la
disposition
des
parents
le
projet
pédagogique
de
chaque
centre.
Ils
ont
à
charge
d’être
à
l'écoute
des
parents
et
de
recueillir
leurs
doléances.
ARTICLE
1
:OBJET
DES
ALSH
La
Ville
de
Nogent-sur-Oise
organise
durant
les
vacances
scolaires
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
communément
dénommés
centres
de
loisirs
des
maternelles
et
des
élémentaires,
à
caractère
facultatif,
réservé
uniquement
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
(hors
toutes
petites
sections)
et
élémentaires.
De
fait
:
Les
enfants
inscrits
en
maternelle
vont
d'office
au
centre
de
loisirs
des
Coteaux
Les
enfants
inscrits
en
élémentaire
vont
d'office
au
centre
de
loisirs
Pierre
Perret
En
ce
qui
concerne
la
période
estivale
de
juillet
et
août
:
-Un
enfant
sortant
de
maternelle
reste
affecté
au
centre
des
Coteaux
en
juillet
et
août,
même
s’il
passe
en
élémentaire
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
-
Un
enfant
ayant
fréquenté
l’école
élémentaire
ne
pourra
plus
aller
au
centre
de
loisirs
des
Coteaux
en
juillet
et
août.
NB
:
En
cas
de
demande
de
modification
de
ces
affectations,
une
dérogation
devra
obligatoirement
être
demandée
auprès
du
service
jeunesse.
La
demande
sera
traitée
en
fonction
des
places
disponibles
et
sera
ensuite
transmise
à l’élu
référent
pour
avis.
Ce
service
privilégie
un
temps
de
loisirs
éducatif
et
la
mise
en
œuvre
de
moyens
pédagogiques
où
les
enfants
réalisent
des
activités
ayant
pour
finalité
l’épanouissement
et
la
socialisation.
En
aucun
cas,
il
ne
s'apparente
à
une
garderie
où
les
enfants
viennent
au
jour
le
jour
pour
participer
à
des
activités
sans
objectifs
définis.
Pour
des
raisons
pédagogiques
des
plages
horaires
sont
donc
obligatoires
de
8h30
à
12h30
et/ou
de
13h30
à
17h30,
le
repas
étant
facturé
comme
une
heure
de
présence
entre
12h30
et
13h30.
ARTICLE
2
:PÉRIODES
D'ACCUEIL
Les
centres
de
loisirs
fonctionnent
durant
les vacances
scol
es
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à
18h30.
Attention
:toute
dépose
d’un
enfant
en
dehors
des
périodes
autorisées
donnera
lieu
à
une
majoration
lors
de
la
facturation.
Les
enfants
sont
accueillis
le
matin
de
7h30
à
12h30
par
les
animateurs.
L'accueil
et
le
départ,
pour
des
raisons
de
sécurité,
devront
se
faire
dans
l’enceinte
du
centre
de
loisirs
et
les
enfants
seront
confiés
ou
récupérés
auprès
d’un
animateur.
En
cas
d'arrivée
exceptionnelle
après
8h30
centre
de
loisirs,
dans
les
meilleurs
délais
est
obligatoire
d’en
informer,
par
téléphone,
la
direction
du
En
fin
d'après-midi,
les
familles
peuvent
venir
chercher
leur(s)
enfant(s)
à
partir
de
17h30
sauf
cas
exceptionnel,
et
sur
justificatif,
pour
un
départ
avant
17h30.
Les
enfants
doivent
être
accompagnés
et
récupérés
par
un
des
parents
où
une
personne
majeure
autorisée
identifiée
sur
la
fiche
d'inscription.
Ils
pourront
partir
seul
uniquement
sur
autorisation
parentale
écrite.
La
fréquentation
des
centres
de
loisirs
s'effectue
à
l’heure
avec
des
plages
horaires
obligatoires
le
matin
de
8h30
à
12h30
et
l'après
midi
de
13h30
à
17h30,
le
repas
étant
facturé
comme
une
heure
de
présence
entre
12h30
et
13h30.
Un
temps
d'accueil
précède
le
début
des
activités
de
7h20
à
7h30
et
un
temps
de
départ
entre
18h30
et
18h45.
Un
temps
de
départ
pour
les
enfants
des
familles
inscrites
le
matin
est
prévu
entre
12h30
et
12h45.
De
même,
un
temps
d'accueil
pour
les
enfants
des
familles
inscrits
l'après
midi
est
prévu
de
13h15
à 13h30.
ARTICLE
3
:MODALITÉS
D'INSCRIPTION
EN
ALSH
3-1
Dossier
d'inscription
:
L'inscription
est
obligatoire
pour
fréquenter
les
centres
de
loi
scolaire
est
à remplir
pour
chaque
enfant.
Les
enfants
qui
n’ont
pas
de
dossier
d’inscription
seront
refusés
dans
les
centres
de
loisirs.
De
même,
les
enfants
qui
n’ont
pas
de
dossier
complet
et
à
jour
ne
pourront
pas
accéder
aux
centres
de
loisirs.
s.
Un
dossier
annuel
pour
chaque
rentrée
Pour
inscrire
leur(s)
enfant(s)
en
ALSH,
les
familles
doivent
impérativement
retirer
un
dossier
d'inscription
complété
d’une
fiche
sanitaire
et
du
Règlement
Intérieur
auprès
du
service
jeunesse
sis
72,
rue
du
Général
De
Gaulle
et
auprès
du
guichet
unique
de
la
mairie,
sise
74
rue
du
Général
de
Gaulle
60180
Nogent
sur
Oise
et
les
retourner
dûment
renseignés.
Ce
dossier
devra
être
dûment
renseigné
et
déposé
au
du
service
jeunesse. Avoir
ouvert
un
dossier
d'inscription
ne
valide
pas
la
présence
d’un
enfant
sur
chaque
période
de
vacances
scolaires
ou
pour
les
mercredis.
Pour
chaque
période
de
vacances
scolaires,
et
chaque
mercredi,
seules
les
familles
ayant
réservé
la
place
de
leur(s)
enfant(s)
seront
acceptées
en
centre
de
loisirs.
La
réservation
est
obligatoire
via
le
kiosque
famille. 3.2
Réservation
par
le
Kiosque
Famille
:
ser
pour
tous.
À
la
inscription,
les
agents
du
service
et/ou
du
guichet
unique
expliqueront
à
la
famille
la
démarche
à
suivre
pour
utiliser
le
Kiosque
Famille,
et
lui
donneront
des
identifiants
lui
permettant
l'accès
sécurisé
au
Kiosque
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
de
cette
application.
L'application
Kiosque
famille
est
un
service
efficace,
sécurisé
et
facile
à
u!
jé Le
planning
doit
être
rempl
Pour
faciliter
les
démarches
de
réservation
et
pour
une
meilleure
gestion
des
effectifs,
les
familles
devront
réserver
à
l'avance
leurs
places
aux
centres
de
loisirs,
en
respectant
les
périodes
de
réservations
fixées
au
préalable
par
le
service
jeunesse
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Passé
la
date
limite
de
réservation,
aucun
enfant
ne
pourra
être
inscrit
sauf
demande
de
dérogation
motivée.
Toute
modification
doit
intervenir
au
plus
tard
le
jeudi
précédent
la
semaine
de
réservation
concernée
avant
11h
du
matin.
3.3
La
procédure
de
demande
de
dérogation
:
-Toute
demande
de
dérogation,
quel
qu'en
soit
le
motif
doit
d’abord
être
faite
auprès
des
agents
d'accueil
du
service
jeunesse
par
courrier
où
par
ma
-
La
dérogation
constitue
pour
votre
enfant
la
possibilité
d'aller
aux
centres
de
loisirs
sur
une
date
où
il
n’est
plus
autorisé
à
y
être
(pas
de
réservation
faite)
ou
pour
un
cas
de
force
majeure.
-En
aucun
cas
les
convenances
personnelles
ne
seront
prises
en
compte,
la
demande
de
dérogation
devant
être
justifiée.
-La
demande
sera
prise
en
compte
par
le
service
jeunesse
et
transmise
pour
avis
aux
directeurs
de
centre,
puis
à
l’élu
référent
pour
validation.
-Le
service
jeunesse
reprendra
ensuite
contact
avec
les
familles
pour
les
informer
sur
le
refus
ou
l'accord
de
dérogation.
-Si
la
dérogation
est
acceptée,
l'enfant
pourra
aller
au
centre
mais
ilne
sera
en
aucun
cas
prioritaire
sur
les
sorties.
Arrivant
«
hors
délais
», il
ne
pourra
accéder
aux
sorties
que
s’il
reste
des
places.
-En
aucun
cas
l'enfant
ne
pourra
être
déposé
au
centre
avant
d’avoir
eu
l'accord
de
dérogation.
Cela
reviendrait
à
une
présence
de
votre
enfant
sans
autorisation.
Une
majoration
serait
d'office
appliquée
pour
cette
journée.
Ainsi,
pour
qu’une
inscription
soit
complète,
les
familles
devront
:
1.
Avoir
rempli
le
dossier
d'inscription
(voir
art
3.1),
2.
Procéder
à
la
réservation
via
le
kiosque
famille
pour
chaque
jour
de
centre
souhaité
en
respectant
les
horaires
d'accès,
3.
Au-delà,
le
kiosque
famille
sera
bloqué
et
plus
aucune
modification
ne
sera
possible.
Attention
:
-
Si
l'enfant
est
présent
à
l’activité
mais
n’est
pas
inscrit
sur
le
iosque
Famille,
des
majorations
seront
appliquées
sur
la
base
du
tarif
maximum
extérieur
de
l'activité
concernée.
-
Si
l'enfant
est
inscrit
sur
le
kiosque
famille
mais
absent
à
activité,
l’activité
sera
facturée
sur
la
base
du
tarif
normal
sauf
situation
particulière
(sur
justificatif).
3-4
inscriptions
:
Les
inscriptions
reviennent
prioritairement
aux
parents
nogentais,
ainsi
qu'aux
résidents
de
l’A.C.S.O
(sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile).
Des
enfants
extérieurs
à
la
commune
et
à
l’A.C.S.0
peuvent
aussi
intégrer
les
ALSH
avec
une
majoration
tarifaire
modulée
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles
Les
ALSH
accueillent
les
enfants
scolarisés
en
élémentaires
et
en
maternelle
(hors
toutes
petites
sections).
Ils
doivent
être
propres
et
scolarisés
et
assurés
pour
les
risques
liés
aux
activités
extrascolai
par
la
responsabilité
civile
de
leurs
parents.
Dans
le
cas
où
la
demande
d'inscription
excéderait
l'offre
de
places
d'accueil
disponibles,
une
procédure
d'inscriptions
prioritaires
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
1.
Enfants
nogentais
ayant
fréquenté
les
ALSH
dans
les
périodes
antérieures
(ani
fréquentation),
2.
Enfants
nogentais
par
ordre
chronologique
d'inscription,
es
ou
couverts nneté
de
a Sont
ensuite
positionnées
les
familles
faisant
partie
de
l'ACSO
(Agglomération
Creil
Sud
Oise,
sur
présentation
de
la
carte
ACSO),
4.
Enfants
extérieurs
dont
l’un,
où
les
deux
parents,
ont
un
lien
avec
la
commune,
par
ordre
chronologique
d'inscription,
5.
Enfants
extérieurs
à
la
commune,
par
ordre
chronologique
d'inscription.
3-5
Refus
d'inscription
:
L'inscription
sera
refusée
:
-
dès
que
l'offre
maximale
d'accueil
par
structure
sera
atteinte,
-__sile
dossier
administratif
est
incomplet
et
non
signé,
-
si
l’état
de
santé
de
l'enfant
n’est
pas
compatible
avec
l'équipement
et
loisirs.
organisation
du
centre
de
inscription
pourra
être
refusée
si
des
factures
antérieures
restent
impayées.
ARTICLE
4
:FONCTIONNEMENT
DES
ALSH
4-1
:Les
lieux
:
Les
centres
de
loisirs
des
maternelles
et
des
élémentaires
sont
répartis
sur
deux
sites.
Le
centre
de
loisirs
des
maternelles
appelé
centre
de
loisirs
des
Coteaux,
occupe
les
locaux
de
l’office
de
restauration
des
Coteaux
ainsi
que
les
locaux
Serge
Lamarche.
Le
centre
de
loisirs
des
élémentaires
appelé
centre
de
loisirs
Pierre
Perret,
occupe
des
locaux
au
sein
du
groupe
scolaire
Joséphine
Baker.
CENTRE
DE
LOISIRS
PUBLIC
ADRESSE
TÉLÉPHONE
COTEAUX
enfants
scolarisés
en
90,
rue
Jean
Jaurès
03
44
71
95
88
maternelle,
hors
Toute
Petite
Section.
PIERRE
PERRET
enfants
scolarisés
en
7
bis,
rue
Marcelin
03
44
74
96
10
élémentaires
Berthelot
4-2
Les
périodes
d’ouverture
:
Les
centres
de
loisirs
des
Coteaux
et
Pierre
Perret
ouvrent
toutes
les
vacances
scol
vendredi Le
cas
échéant,
lors
des
vacances
scolaires,
un
regroupement
des
deux
centres
de
loisirs
des
maternelles
et
des
élémentaires
est
envisageable,
en
fonction
des
effectifs
des
enfants
prévus.
Les
parents
sont
informés
à
l'avance
de
cette
disposition
et
du
lieu
de
regroupement
envisagé.
ires
du
lundi
au
4-3
Le
personnel
:
Le
personnel
afférent
aux
ALSH
est
composé
d’une
équipe
de
direction
(un
directeur
et/ou
un
adjoint)
et
d'une
équipe
d'animation.
Le
nombre
d’animateurs
est
fonction
du
taux
d'encadrement
réglementaire
en
vigueur
selon
les
effectifs
accueillis.
Les
animateurs
sont
généralement
titulaires
du
BAFA
(Brevet
d’Aptitude
à
la
Fonction
d’Animateur)
où
d’un
diplôme
équivalent.
Des
animateurs
non-diplômés
peuvent
être
recrutés
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
directeurs
sont
généralement
titulaires
du
BAFD
(Brevet
d’Aptitude
à la
Fonction
de
équivalence.
ecteur)
où
d’une ARTICLE
5
:ORGANISATION
DES
ALSH
5-1
Le
convoyage
des
enfants
par
bus
vers
les
centres
de
loisirs
:
Des
navettes
permettent
aux
enfants
d'être
convoyés
vers
leur
centre
de
loisirs.
Le
matin,
des
animateurs
accueillent
les
enfants.
Ils
encadrent
ceux
qui
sont
inscrits
et
les
installent
dans
le
bus. Le
soir
des
navettes
sont
prévues
pour
acheminer
les
enfants
du
centre
vers
les
arrêts
de
bus
où
les
familles
doivent
venir
les
récupérer.
Attention
:un
enfant
venant
en
bus
le
matin
repart
obligatoirement
en
bus
le
soir
sauf
cas
exceptionnel
Une
demande
d'autorisation
des
parents
devra
alors
être
faite
auprès
de
la
direction
du
centre
de
loisirs
sur
justificatif
ou
demande
motivée
(RDV
médical,
caractère
exceptionnel
de
la
demande).
Ces
demandes
seront
étudiées
au
cas
par
cas
et
ne
pourront
en
aucun
cas
être
accordées
pour
convenance
personnelle
des
parents.
5-2
Repas
et
goûter
:
Un
service
de
restauration
est
assuré
entre
12h30
et
13h30.
Les
repas
sont
fournis
en
liaison
froide
et
préparés
par
du
personnel
de
service
qualifié.
En
cas
de
sorties,
les
repas
sont
fournis
sous
la
forme
de
pique-nique.
Certains
repas
à
thème
sont
proposés.
Un
goûter
est
donné
aux
enfants,
chaque
jour
d'ouverture
de
16h00
à
16h30
Sauf
accord
exceptionnel
de
la
direction
du
service
Jeunesse,
ou
lors
de
la
mise
en
place
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(P.A.I.)
pour
raisons
médicales,
il
est
impossible
aux
parents
de
fournir
le
repas
et
le
goûter
de
l’enfant.
Les
enfants
doivent
avoir
un
comportement
poli
et
respectueux
envers
le
personnel
de
service.
5-3
Les
effets
de
l’enfant
à
apporter
:
Le
centre
de
loisirs
met
en
général
à
disposition
des
enfants
toutes
les
fournitures
nécessaires
aux
activités
proposées.
||
peut
toutefois
être
demandé
aux
parents
de
fournir
certains
vêtements
adaptés
aux
conditions
climatiques
et
aux
activités
prévues.
L'ensemble
de
ces
vêtements
devra
être
marqué
au
nom
et
prénom
de
l'enfant.
5-4
Les
bijoux
et
objets
de
valeur
:
Par
mesure
de
sécurité,
les
objets
précieux,
bijoux,
jeux
électroniques,
jeux
vidéo,
téléphones
portables,
tablettes
numériques
sont
fortement
déconseillés
et
aucun
remboursement
n’est
possible
en
cas
de
disparition
de
ces
derniers.
Toutes
les
activités
étant
intégralement
prises
en
charge
financièrement
par
les
ALSH,
l'enfant
n’a
pas
à
disposer
d'argent
de
poche.
En,
cas
de
perte,
cet
argent
ne
sera
pas
remboursé.
5-5
Autorisation
parentale
:
Les
parents
sont
préalablement
informés
des
sorties
extérieures.
Pour
toutes
sorties
organisées
par
le
centre
de
loisirs,
une
autorisation
parentale
est
obligatoire.
Celle-ci
émane
uniquement
du
centre
de
lois
rs,
aucun
autre
document
ne
sera
accepté.
L'autorisation
sera
remise
à
la
direction
ou
aux
animateurs
avant
la
date
de
sortie
sous
peine
de
non
participation
à
celle-ci.
5-6
Séjours
accessoires
aux
ALSH,
nuitées
ou
veillées
:
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
des
séjours
dits
«
accessoires
aux
ALSH
»
peuvent
être
organisés.
Ils
peuvent
comporter
au
plus
4
nuitées
consécutives
et
doivent
respecter
les
mêmes
conditions
d'encadrement
que
celle
d’un
centre
de
loisirs.
Ils
font
l'objet
d’une
fiche
complémentaire
adressée
au
S.D.J.E.S. Pareillement,
des
nuitées
peuvent
être
mise
en
place
dans
des
structures
habilitées.
Elles
sont
déclarées
auprès
du
S.D.J.E.S.
et
répondent
aux
mêmes
normes
d'encadrement.
Des
veillées
peuvent
être
organisées
dans
l'enceinte
du
centre
de
loisirs
ainsi
que
des
sorties
avec
retour
tardif
au
centre.
Si
celles-ci
comprennent
un
repas
le
soir
ou
une
très
grande
amplitude
d'accueil
des
enfants
par
rapport
à la
plage
horaire
normale
une
facturation
au
tarif
nuitée
forfait
pourra
être
facturé
aux
familles. 5-7
La
place
des
parents
dans
la
vie
des
ALSH
:
Les
parents
sont
invités
à
être
force
de
proposition
et
de
concertation
dans
l’organisation
de
la
vie
des
centres
de
loisirs.
A
ce
titre,
ils participent
aux
évènements
festifs
auxquels
ils sont
conviés
(fête
de
fin
de
centres
de
loisirs,
journées
portes
ouvertes,
etc.).
lls
peuvent
transmettre
leurs
remarques
et
suggestions
au
travers
d’une
boîte
à
idée
permanente
installée
dans
les
centres
de
loisirs
ainsi
qu’au
pôle
administratif
du
service
jeunesse,
sis
1 boulevard
Branly
60180
Nogent
sur
Oise
ARTICLE
6
:SURVEILLANCE
MÉDICALE
Une
information
sanitaire
complète
est
exigée
au
moment
de
l'inscription.
En
cas
d'urgence,
les
animateurs,
sous
la
responsabilité
du
directeur,
prennent
les
décisions
appropriées
et
préviennent
les
parents.
Ils
sont
chargés
des
interventions
bénignes
et
d'appeler
les
secours
d'urgence
en
cas
de
nécessité.
Le
principe
de
précaution
est
systématiquement
appliqué
dans
tous
les
cas
ne
relevant
pas
de
l'intervention
bénigne.
Si
l’enfant
est
souffrant,
ildevra,
dans
son
intérêt,
rester
au
domicile
de
ses
parents.
6-1
Les
traitements
médicaux
:
Aucun
médicament
ne
peut
être
administré
aux
enfants,
sans
la
mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.1.)
annue
Un
cahier
d'infirmerie
est
systématiquement
tenu
à jour
et
mentionne
les
soins
apportés
aux
enfants.
6-2
Les
régimes
particuliers,
les
allergies
:
Pour
les
enfants
astreints
à
un
régime
particulier,
une
convention
médicale
appelée
projet
d’accue
individualisé
(P.A.1.)
doit
être
impérativement
signée
par
le
médecin
traitant,
avec
mention
du
traitement
à
suivre.
Les
médicaments
prescrits
doivent
être
étiquetés
au
nom
et
prénom
de
l’enfant
avec
les
numéros
de
téléphone
des
parents,
du
médecin
traitant,
et
la
posologie
précise.
ARTICLE
7
:DISCIPLINE
ET
COMPORTEMENT
La
direction,
les
animateurs,
les
enfants
et
les
parents
se
respecteront
mutuellement
et
feront
preuve
de
correction
et
de
civilité
dans
leur
comportement.
Le
personnel
et
les
enfants
doivent
se
présenter
au
centre
de
loisirs
à
l'heure,
et
dans
une
tenue
adaptée
aux
activités
dispensées.
Tout
manquement
grave
à
la
discipline,
une
attitude
déplacée,
un
mauvais
comportement,
l’incorrection
envers
le
personnel
ou
les
enfants
et
le
gaspillage
de
nourriture
donnera
lieu
à
un
avertissement
écrit
à
la
famille. En
cas
de
récidive,
l’exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
prononcée
à l'encontre
de
l'enfant.
Toute
dégradation
volontaire
de
matériel
entrainera
l'obligation
pour
les
parents
de
pourvoir
au
remplacement
de
celui-ci.
7-1
Les
sanctions
et
exclusions
:
Les
enfants
ne
respectant
pas
les
règles
de
vie
commune
du
centre
de
loisirs
ne
pourront
pas
participer
aux
sorties,
et
pourront
être
exclus
du
centre
selon
la
gravité
des
faits
et
sans
que
la
famille
puisse
prétendre
à
quelque
remboursement
que
ce
soit.
En
cas
de
non
respect
du
présent
règlement
intérieur
quant
aux
horaires,
des
majorations
seront
appliquées
sur
la
base
du
tarif
maximum
extérieur
de
l’activité
concernée.
La
famille
s'expose
également
à
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
leur(s)
enfant(s)
selon
les
cas.
ARTICLE
8
:MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
8-1
La
facturation
:
Les
règlements
s'effectuent
auprès
du
guichet
unique
dans
la
limite
de
la
date
butoir
indiquée,
facturation
à
l'heure
en
fonction
du
quotient
familial.
Toute
réservation
engendre
une
facturation
sauf
sur
présentation
d’un
motif
valable
(sur
présentation
d’un
justificatif
médical
ou
cas
de
force
majeure).
Si
l'enfant
est
présent
à
l’activité
mais
n’est
pas
inscrit
sur
le
kiosque
famille,
une
majoration
du
tarif
est
appliquée
sur
la
base
du
tarif
maximum
extérieur
sur
la
base
d’une
journée
de
9h,
grille
tarifaire
validée
chaque
année
en
conseil
municipa
Les
factures
seront
dématérialisées
et
envoyées
par
mail
sauf
demande
écrite
des
usagers.
8-2
Les
modes
de
paiement
:
Les
modes
de
paiement
possibles
sont
le
règlement
en
espèces,
par
carte
bancaire,
par
paiement
internet
via
le
kiosque
famille
et
par
chèque
bancaire
ou
postal
libel
obligatoirement
à
l’ordre
du
trésor
public.
Pour
chaque
paiement
en
espèces,
ilest
remis
aux
familles
un
justificatif
de
paiement.
Seuls
les
règlements
par
chèque
peuvent
être
envoyés
par
courrier
ou
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
à l’adresse
suivante
:
Mairie
de
Nogent-sur-Oise
Service
guichet
unique
74,
rue
du
Général
de
Gaulle
60180
NOGENT-SUR-OISE
8-3
Les
délais
de
paiement
:
Sur
chaque
facture
est
indiquée
une
date
limite
de
paiement.
La
facturation
étant
informatisée,
aucun
délai
supplémentaire
ne
peut
être
accordé
quel
que
soit
le
motif.
Aucune
réclamation
ne
pourra
également
être
faite
passée
la
date
limite
de
paiement
de
la
facture.
Passée
la
date
butoir
de
paiement
de
la
facture,
un
impayé
est
automatiquement
généré
par
le
logiciel
facturation 8-4
Les
impayés
:
Passé
le
délai
de
paiement,
un
état
des
impayés
est
envoyé
au
Trésor
Public.
Dès
lors,
les
familles
ne
peuvent
plus
effectuer
de
règlement
auprès
des
services
de
la
ville.
Elles
doivent
attendre
l'envoi
par
le
Trésor
Public
d‘un
avis
de
paiement
et
effectuer
leur
règlement
irectement
auprès
de
la
:
Trésorerie
Principale
de
Creil
12
Rue
Jules
Michelet
60319
Creil
Cedex
Les
tarifs
des
ALSH
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
présentés
en
annexe
pour
l’année
en
cours. ARTICLE
9
:MESURES
D'ORDRES
Un
exemplaire
du
présent
règlement
est
tenu
à
disposition
de
tout
demandeur
auprès
du
service
jeunesse
et
du
guichet
unique.
Un
exemplaire
est
remis
à
chaque
famille
lors
de
la
première
inscription.
Cette
remise
s'effectue
contre
récépissé
signé
par
les
parents.
Un
exemplaire
du
présent
règlement
est
affiché
dans
chaque
centre
de
loisirs
ainsi
qu’au
service
jeunesse.
L'entrée
au
centre
de
loisirs
suppose
l’adhésion
pleine
et
entière
au
présent
règlement
Fait
à
Nogent
sur
Oise,
le
Jean-François
DARDENNE