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Procès Verbal - D 01 09 22 PJ CL
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 01 09 22 PJ CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
1/12 ALL 10
DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 26/09/2022 Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
1 ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
Arrondissement de Forcalquier MAIRIE DE
Téléphone : 04.92.74.40.25
Email : mairie@quinson.fr
JE/BD
=
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022 — 19h00
PRESENTS :
BAGARRE Robert, ESPITALIER Jacques, GARCIN René, GONSOLIN Yves, GUIGNANT Francis, PETIT Geneviève, OGOR Laurence, ANDRE DE LA PORTE Paul, BERNE Arlette,
ABSENTS : ROSSO Christine
SECRETAIRE : BAGARRE Robert
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des personnes qui assistent à cette séance et propose le vote à main levée pour toutes les décisions qui seront prises au cours de cette séance : approbation à l'unanimité.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2022.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le compte rendu qui a été établi suite à la séance du 16 mai 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le compte rendu tel que présenté
2) Site d'escalade, pérennisation du site de l’Aspre
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de pérennisation du site d'escalade de l’ASPRE en partenariat avec le Département des Alpes de Haute- Provence, la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade des Alpes de Haute Provence et l'ONF.
Une convention est proposée et a pour objet de déterminer les modalités d'autorisation d'usage, de passage, d'aménagement et d'entretien, ainsi que le régime de responsabilité applicable à tout terrain.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de pérennisation du site d'escalade de l’ASPRE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
3) Archives municipales
Monsieur le Maire, à l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence propose, dans le cadre de l’article L452-40
du code général de la fonction publique et par délibérations en date du 23/05/2003 et du
12/04/2022, un service intercommunal facultatif d’aide au classement et à la valorisation des
archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
La collectivité adhérente peut obtenir de ce service : ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
Ÿ un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût
de l'opération) et organisation ;
le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement;
la rédaction d'instruments de recherche ;
l’informatisation des données ;
KSS la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés
obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
K la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des
archives et conseil en matière de communicabilité ;
« le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de
ceux nécessitant une restauration ;
l'assistance au déménagement de salles d’archives ;
le récolement;
l'assistance dans la gestion des documents numériques ;
SKK
S$
la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout
moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées
lecture...).
L’adhésion au service n’entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa
participation aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée
conformément à la délibération annuelle du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
relative aux tarifs des services facultatifs.
Après un diagnostic en date du 6 avril 2022, une proposition d'une première d'intervention en 2022 est proposée selon le calendrier suivant :
Type d'intervention Année d'intervention Nbre de jours proposés Elimination 2022 3 Classement 2023 10 Classement 2024 10 Classement 2025 10 Classement 2026 9 Classement 2027 9 Classement 2028 9
Le coût de l'intervention pour 2022 s'élève à 340 € la journée.
Le conseil municipal :
Vu l'article L452-40 du code général de la fonction publique autorisant les centres de gestion à assurer à la demande des collectivités et établissements situés dans: leur ressort territorial une mission d'archivage ;
Considérant que la commune doit réorganiser ses archives et que les conseils de ce service lui seraient très utiles,
Ouiï l'exposé du Maire ;
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
+ Décide d'adhérer au service intercommunal d'aide au classement et à la
valorisation des archives proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 21 juillet 2022 :
* Autorise le Maire à signer la convention telle qu'elle figure en annexe :
° Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2022 et aux budgets suivants.
4) Berges du Verdon, redevances annuelles
Monsieur le Maire rappelle les conventions signées pour l'occupation du domaine public des berges du Verdon ainsi que les redevances fixées en 2021 :
- Verdon Electronautic (lot n° 1) : 4681 € - Société LAK (lot n° 2) : 4369 € - Club Philanthropique de Canoës Kayaks (lot n° 3) : 104 € - Mr Michel ODIN (lot n° 4) : 312€
Il propose de fixer les redevances d'occupation du domaine public au titre de l’année 2022 en appliquant une augmentation de 2% conformément à l’article 15 des conventions soit :
- Verdon Electronautic (lot n° 1) :4 774€ - Société LAK (lot n° 2) : 4456 € - Club Philanthropique de Canoës Kayaks (lot n° 3) : 106 € - Mr Michel ODIN (lot n° 4) : 318 €
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à
> APPROUVE le montant des redevances indiquées ci-dessus
> AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes
correspondants
5) Goûters péri et extra scolaires
Le Maire présente la proposition de renouvellement de contrat de prestation de fourniture de goûters pour les accueils péri et extrascolaires avec la société PROVENCE DELICES.
Le bilan de la première année achevée est positif et afin de poursuivre la livraison des goûters dans les mêmes conditions tarifaires pour l'année scolaire 2022-2023, du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, il est proposé la signature du contrat annexé à la présente délibération.
La prestation concerne une douzaine de goûters par jour environ.
Le conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de retenir la proposition de la société PROVENCE DELICES telle que prévue dans le contrat annexé à la présente délibération.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
6) Restauration scolaire ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune à signé, avec « Provence Délices », un marché de fourniture de repas en liaison froide pour l'école maternelle et primaire. Ce marché conclu à compter de la rentrée 2019-2020 jusqu'au 31 aout 2020 peut être reconduit par décision expresse du conseil municipal par périodes successives d'un an.
La durée globale maximale du marché sera de quatre ans, sauf dénonciation deux mois
avant la fin de la durée de validité du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Mr le Maire à reconduire le marché avec la société « Provence Délices » à compter de la rentrée 2022-2023 pour une durée d'une année.
7) Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire présente un état récapitulatif de proposition en admission en non-valeur.
Il présente un état récapitulatif pour un montant total de 3 394.03 € et demande au conseil municipal de se positionner sur cette question.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VALIDE l'admission en non valeurs de créances telles que présentées pour un montant
de 3 294.03 €
> AUTORISE Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant
8) Projet artistique d'été au centre de loisirs
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de création d'un vidéo-clip
organisé dans le cadre des activités d'été du centre de loisirs en coopération avec 2
intervenants artistiques.
Ce projet s'appuie sur l'objectif « Village d'artistes >» qui a été définit dans le projet
éducatif comme une priorité pour les enfants du village. Il est soutenu par le dispositif
régional réouvrir le monde. Ce projet s'organise dans le cadre du projet pédagogique du
centre de loisirs.
Le thème : Les enfants et leurs mignons défauts !
Il s’agit de poursuivre le travail de création autour du spectacle « Des enfants pas
parfaits ». Ce spectacle a été créé lors des vacances musicales de février dernier, il a donné lieu à la création :
- D'une chanson
- De chorégraphies
- D'un théâtre d'ombre chinoises.
Afin d'encourager le potentiel créatif des enfants et de valoriser le travail effectué, il est
proposé de réaliser un vidéo-clip pour mettre en scène la chanson « Des enfants pas
parfaits ».
Les intervenants travailleront en coopération avec notre équipe pédagogique pendant une
semaine cet été, soit 5 journées. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
Le budget de cette initiative est fixé comme suit :
Dépenses Recettes
Participati ipa ion des 350,00 €
familles
Prestation intervenant 3 503,00 € Participation CAF 350,00 €
Matériel pédagogique 200,00 € PaIsIpsNR 3 053,00 € communale
TOTAL 3 703,00 € 3 703.00 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de création d’un vidéo-clip avec les enfants du centre de loisirs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier relatif à ce
projet de vidéo-clip.
9) Modification du PLU
Une procédure de modification simplifiée n°1, du PLU a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2022.
Le conseil municipal doit désormais préciser les modalités de mise à disposition au public de ce dossier de modification simplifiée.
Les modalités de mise à disposition du public proposées sont les suivantes :
" mise à disposition du dossier du 1° septembre 2022 au 1° octobre 2022 inclus soit 31 jours;
“" ouverture d'un registre, en mairie, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
“affichage de la procédure de consultation en mairie et sur les panneaux destinés à l'affichage communal, sur son site internet.
Un avis annonçant cette mise à disposition du projet de modification simplifiée sera inséré dans un journal diffusé dans le département et sera également affiché en mairie et sur les panneaux destinés à l'affichage communal.
A l'issu de cette procédure, un bilan sera présenté devant le Conseil Municipal, qui délibérera et approuvera le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de fixer les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU comme suit :
" mise à disposition du dossier du 1° septembre 2022 au 1° octobre 2022 inclus , aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie ; “* ouverture d'un registre, en mairie, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
“* affichage de la procédure de consultation en mairie et sur les panneaux destinés à l'affichage communal, sur son site internet. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401584-20220919-D010922-DE
10)Journée du patrimoine
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer sur l'organisation des journées du patrimoine 2022 qui se dérouleront au mois de septembre 2022.
Il est proposé de confier l'organisation de deux spectacles à l'association socioculturelle « Le Plancher des Chèvres »,
Le premier, sous forme de déambulations impliquant des habitants du village, a pour but de faire connaitre le centre historique de Quinson aux spectateurs.
Le second est un spectacle familial joué également en extérieur.
Sur un coût artistique global de 5000,00 € TTC, une participation financière municipale de 1 500€ TTC, versée à l'association « Plancher des Chèvres » est nécessaire pour réaliser ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, O0 CONTRE.
- APPROUVE l'organisation de ces deux spectacles
- DECIDE de confier cette organisation à l'association « Le Plancher Des Chèvres » - AUTORISE le Maire à signer les documents administratifs et financiers liés à ce projet.
Questions diverses
1) Point hydrologie :
2) Parc Photovoltaïque :
3) Buvette :
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
Le secrétaire de séance Le Maire
Robert BAGARRE