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Arrêté - ARR2020 063 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Jean Michel ZAKHARTCHOUK
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2020 063 du 07 07 2020 Délégation de fonctions du Maire à Monsieur Jean Michel ZAKHARTCHOUK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ARRÊTÉ
Délégation de fonctions
Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK
ARR2020_063
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, conseiller municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, conseiller municipal, dans les domaines suivants :
- Transition écologique, en lien avec le troisième adjoint
- Réussite éducative, en lien avec la quatrième adjointe
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, conseiller municipal, concernant les décisions, arrêtés, contrats et courriers relatifs à l’objet de la délégation consentie.
ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux contrats de marché public, actes d’engagement, décisions d’attribution, avenants et bons de commande relatifs à ces contrats. Elle ne s’étend pas non plus aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal .
ARTICLE 4 : La signature, par Monsieur Jean-Michel ZAKHARTCHOUK, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié au recueil des actes administratifs, affiché et transmis au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr