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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 13 dm 1 budget annexe camping port 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE NEUF OCTOBRE (09/10/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 03 octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 26
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 5
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme DESCAMPS Marie- Line (représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 2
M. Pierre PUCHOUAU, Mme Danièle PUCHOUAU (PAPUGA), Conseillers Municipaux.
Madame Claudine MATALA est nommée secrétaire de séance.
13 — 09 octobre 2023
13. Décision modificative n°1 — Exercice 2023 - Budget annexe Camping et Port de Moissac
Rapporteur : Monsieur PORTES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11, L2322-
1 et 2322-2,
Vu l'instruction budgétaire M4 applicable au Budget annexe Camping et Port de Moissac,
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal du 13 avril 2023 portant vote du budget primitif de l'exercice 2023 pour le budget annexe Camping et Port de Moissac,
Considérant qu'il y a lieu d'affiner les prévisions budgétaires 2023 du budget annexe Camping et Port de Moissac, et de procéder à des transferts de crédits entre chapitres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 25 voix pour et 6 voix contre (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),
AR Prefecture
082-218201127-20231012-CM0231009_13-BF
Reçu le 13/10/2023 ADOPTE la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2023 sur le budget annexe Camping et Port de Moissac, équilibrée à 18 050.00 € en dépenses et recettes pour la section d'investissement et à 1 620.00 € pour la section de fonctionnement, comme suit : Décision modificative n°1 - 2023 - BA CAMPING ET PORT
Investissement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fonce Libellé Montant DM |Chap.|Article |Fonct. Libellé Montant DM
Ajustement des crédits d'investissement
Fr =
040 | 13912 opération d'ordre entre sections 1620.00 € | 040 | 28131 opération d'ordre entre sections 35 000.00 € 21 2181 installations générales 16 430,00 € r 040 | 28153 opération d'ordre entre sections 50,00 € "021 | 021 Virement de la section de fonctionnement]. 17 000,00 €
TOTAL 18 050,00 € TOTAL 18 050,00 €
DONT DEPENSES D'ORDRE 1 620,00 € DONT RECETTES D'ORDRE 18 050,00 €
DONT DEPENSES REELLES 16 430,00 € DONT RECETTES RFELLES
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap.| Article |Fanct. Libellé Montant DM |Chap.| Article |Fonct. Libellé Montant DM
Ajustement des crédits de fonctionnement
Fr
042 | 6811 opération d'ordre entre sections 35 050.00€| 042 | 777 opération d'ordre entre sections 1 620,00 € r r
023 | 023 Virement à la section d'investissement- 17 000,00 € Fr
011 | 6063 Fournitures d'entretien - 6$0000€ y
011 | 604 Achat études et prestations de servicel- 3000,00 €
To11 | 6226 Ébnarcires - 343000€
To11 | 6251 Voyages et déplacements - _1000,00€
7041 6227 Frais d'actes et contentieux - 2 500,00 €
TOTAL 1 620,00 € TOTAL 1 620,00 €
DONT DEPENSES D'ORDRE 18 050,00 € DONT RECETTES D'ORDRE 1 620,00 €
DONT DEPENSES REELLES - _16430,00 € DONT RECETTES REELLES
Le vote est effectué au niveau du
d'investissement.
chapitre pour les sections de fonctionnement et
DONNE délégation à Monsieur le Maire à l'effet de notifier à Monsieur le Sous-Préfet de Castelsarrasin et au Comptable public, l'ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 octobre 2023
Le secrétaire
audine MATIALA
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231012-CM0231009_13-BF
Reçu le 13/10/2023