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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 9
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Adjoint
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Philippe
GARCIA
(Représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
20
—
13
avril
2023
20.
Vote
du
budget
primitif
2023
—
Budget
annexe
camping
et port
de
Moissac
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
L.
2312-1
et suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac, Vu
la délibération
n°
5
du
9
mars
2023
relative
à
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2023
et
prenant
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2023,
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_20-BF Reçu
le 18/04/2023 Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac,
Entendu
le
rapport
présenté
en
Commission
des
Finances
le
6
avril
2023,
Considérant
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
soumis
au
vote
par
chapitres
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement,
À
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ADOPTE
le
Budget
Primitif
20223
du
budget
annexe
Camping
et
Port
de
Moissac
par
chapitres,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Voté
2022
BP
2023
011|Charges
à
caractère
général
176
205,00
€
159
100,00
£|
013!Atténuations
de
charges
2
000,00
€
2
000,00
€
012|]Charges
de
personnel
170
455,00
€
134
850,00
€]
70lProduits
des
services
347
138,93
€
335
847,82
€
O14lAtténuations
de
produits
0,00
€
0,00
€|
731impôts
ettaxes
0,00
€
0,00
€
65|Autres
charges
gestion
couran
10,00
€
5,00
€]
74[Dotations
0,00
€
0,00
€
66|Charges
financières
6 000,00
€
4
681,00
€|
75lAutres
produits
gestion
courante
7 000,00
€
0,00
€
67]Charges
exceptionnelles
100,00
€
100,00
£|
76|Produits
financiers
0,00
€
0,00
€
68|Dotations
aux
provisions
0,00
€
0,00
€|
77|Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
02]Dépenses
imprévues
0,09
€
0,00
€|
78|Provisions
0,00
€
0,00
€
Total
des
dépenses
réelles
352
770,00
€
298
736,00
€|
Total
des
recettes
réelles
356
138,93
€
337
847,82
€
023|Virement
section
invest.
0,00
€
17
000,00
€]
042|Opérations
d'ordre
0,00
€
0,00
€
042]GCpérations
d'ordre
2 009,09
€
19
836,51
€
Total des
dépenses
d'ordre
2 000,00 €
36 836,51
€|
Total
des
recettes
d'ordre
0,00 €
0,00 €
1 DF
354
770,00
€
235
572,51
€| Total
RF
356
138,93
€
337
847,82
€
fa
TOTAL
CUMULE
356
138,93
€
337 847,82
<|
TOTAL
CUMULE
356
138,93
€
337
847,82
€
Investissement
Dépenses
Voté
2022
BP
2023
Recettes
Voté
2022
BP
2023
20}immob.incorporelles
100
000,00
€
60
000,00
€!
10|Dotations,
réserves
0,00
€
0,00
€
204fSubv.
d'équip.
Versées
0,00
€
0,00
€!
13|Subv.d'investissement
263
000,00
€
177
500,00
€
21fimmob.
corporelles
221
522,87
€
171
600,00
€f
16|Emprunts
et dettes
0,00
€
0,00
€
23jtmmobitisations
en
cours
100
000,00
€
60
000,00
€]
27|Autres
immob.
financières
0,00
€
0,00
€
10}Dotations,
réserves
0,00
€
0,00
£F
024|Produit
des
cessions
0,00
€
0,00
€
16}
Emprunts
et
dettes
37
000,00
€
40
000,00
€
27}Autres
irmmob. financières
G,00
€
10
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
25
000,00
€
19
237,49
€!
Total
des
recettes
réelles
263
000,00
€
177
500,00
€
Total
des
dépenses
réelles
483
522,87
€
360
837,49
€?
021|Viremt
section
fonct.
17
000,00
€
: 040O0pérations
d'ordre
0,00
€
0,00
€j
040|Opérations
d'ordre
2
000,00
€
19
836,51
€
: O41iOpérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€}
041]0pérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
€
0,00
€!
Total
des
recettes
d'ordre
2
000,00
€
36
836,51
€
Totai
DI
483
5
€]
360
837,49
€}
Total
Ri
265
000,00
€
214
336,51
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
337
643,02
€
26
703,85
€iRestes
à
réaliser
recettes
Dépenses
d'invest.
cumulées
821
165,89
€]
387
541,34
€l
Recettes
d'invest.
cumulées
821
165,89
€
387
541,34
€]
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_20-BF Reçu
le 18/04/2023 DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
notifier
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
au
Comptable
Public
l'ensemble
des
pièces,
dans
les
délais
fixés
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
A
A
HS
7
ct
ET Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_20-BF Reçu
le 18/04/2023