Déliberation - 2025DEC0191 Contrat de prestation de service avec la societe BBQ TRAITEUR pour lorganisation dun repas barbecue dans le cadre du barbecue des presidents dassociations le 6 septembre 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0191

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " BBQ Traiteur " pour l'organisation d'un repas barbecue dans le cadre du barbecue des présidents d'associations le vendredi 5 septembre 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société « BBQ Traiteur » Sise 21 rue de Billy 60330 Le Plessis-Belleville, représentée par Madame Sylvie BELLAÏCHE en qualité de gérante, pour la livraison et l’organisation d’un barbecue pour 100 personnes dans le cadre du barbecue des présidents d’associations le vendredi 5 septembre 2025.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise le barbecue des présidents d’associations le vendredi 5 septembre 2025.

Considérant que cet évènement nécessite l’organisation d’un repas type barbecue; Considérant que la société « BBQ Traiteur » sise 21 rue de Billy 60330 Le Plessis-Belleville, représentée par Madame Sylvie BELLAÏCHE en qualité de gérante propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation portant sur la livraison et l’organisation d’un barbecue pour 100 personnes avec la société « BBQ Traiteur » sise 21 rue de Billy 60330 Le Plessis-Belleville, représentée par Madame Sylvie BELLAÏCHE en qualité de gérante, dans le cadre du barbecue des présidents d’associations le vendredi 5 septembre 2025 au parc des sports des Maisons rouges (3 rue du Clos Sainte Catherine Bry-sur-Marne).

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 3 250 € (Trois-mille-deux-cent-cinquante euros toutes taxes comprises) non assujetti à la TVA.ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 28 août 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 29 août 2025