Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 055 Budget Ville Bilan annuel des acquisition
Convocation - 2023 139 Prise en compte en section dinvestissemen
Convocation - 078 Classement de la parcelle AP 427 dans le domai
Déliberation - D 2016 13 8 Acquisition de parcelle aux tourbières
Déliberation - 2023 075 Retrait et modification de la deliberatio
unknown - 14 PJ Acquisition de parcelles au Peyrat
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 026 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 027 AR 1 1 1
Convocation - 99 AR 016 211603741 20230309 2023 028 AR 1 1 1
Déliberation - 004 Acquisition de 3 parcelles SAFER4 AR
Convocation - 2023 050 Petureau Fontaine Charlemagne – Acquisition de parcelles – AR103
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 050 Petureau Fontaine Charlemagne – Acquisition de parcelles – AR103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 604 MAI 2023
Publié le 12/05/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230504-2023 050-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 04 MAI, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 26 avril 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER,
Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Nathalie DURANDET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Claudine DUMARGUE donne pouvoir à Cédric JEGOU.
Madame Christine DALLA VALLE a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 erger
Publié le 12/05/2023
ID :016-211603741-20230504-2023 050-DE
N° 2023-050- Pétureau / Fontaine Charlemagne - Acquisition de parcelles — AR103
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre de la mise en valeur du site de la Fontaine Charlemagne et dans la continuité des acquisitions de terrains depuis 2016 afin d’avoir une cohérence de gestion de ce site naturel et
historique (ancienne propriété Labarde, AR102), la commune souhaite acquérir un terrain naturel, en contrebas de la Fontaine Charlemagne, lieudit du Pétureau, parcelle AR103.
Dans l’attente de la signature de l’acte, et au vu des délais actuels, le propriétaire initial pourra profiter de la jouissance du terrain jusqu’à la fin de l’année 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide d'acquérir 282 m° de terrain, appartenant à Mme Bance épouse Debily pour un montant de 800€, soit 2.84€/m2. Les frais liés à
cette cession seront pris en charge par la commune,
et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’adjoint faisant fonction, les compromis et les actes en la forme authentique
de vente relatifs au bien susvisés, ainsi que tous les documents y afférents
Fait et délibéré en mairie, le 04 mai 2023.
ll SJ François NEBOUT