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Convocation - 2023 055 Budget Ville Bilan annuel des acquisitions et des cessions dimmeubles en 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 055 Budget Ville Bilan annuel des acquisitions et des cessions dimmeubles en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 07/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 055-DE
——
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCAQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 07/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 055-DE
N° 2023-055- Finances - Budget Ville - Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles en 2022
En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les acquisitions et cessions d’immobilisations intervenues sur le territoire d’une commune de plus de 2.000 habitants par une personne de droit public ou de droit privé agissant dans le cadre d’une convention conclue avec elle doivent faire l’objet d’un bilan annuel présenté au conseil municipal qui en délibère. En 2022, aucune opération de vente ou de cession n’a été comptabilisée. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Acquisitions immobilières 2022
Références | Superficie
cadastrales | en m2
NEANT
Cédant Acquéreur | Montant
Désignation Localisation
Cessions immobilières 2022
Références | Superficie
cadastrales en m2
NEANT
Cédant Acquéreur | Montant
Désignation Localisation
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2022 comme mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché
g e adjointe au maire,