Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 249 publié le 13 novembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 249 publié le 13 novembre 2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 249 publié le 13 novembre 2020)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-249

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020Sommaire

SECRETARIAT GENERAL

971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20

portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de

services partagés interministériels (CSPI) (4 pages) Page 3

2SECRETARIAT GENERAL

971-2020-11-13-002

Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16

septembre 20 portant délégation de signature à Mme

Karine MARTINE, responsable du centre de services

partagés interministériels (CSPI)

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériels (CSPI) 3PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Service de la coordination interministérielle GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/SCI/ du Î 3 NOV. 2020

modifiant l'arrêté SG/SCI DU 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériel (CSP1)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

république,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-9785 du îer août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;

Vu le décret du Président de la République du 26 août 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (classe fonctionnelle 11) - M. CAUWEL (Sébastien) ;

Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériels (CSPI) 4Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des

finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;

Vu la convention cadre de gestion, établie dans le courant du mois de juin 2020, d'un fonctionnaire de

Vu

Vu

Vu

Vu

la transition écologique et solidaire mis à disposition de la préfecture de la région Guadeloupe ;

les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1° janvier 2010 ;

l'arrêté n° 607 de la Direction générale des finances publiques du 21 août 2020 portant mise à disposition d'un contrôleur des finances publiques de 2ème classe (M. Fabien BOLINA-NAUBIER) ;

l'arrêté SG/SCI du 16 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériel (CSP) ;

le contrat n° U12566430174038 - contrat à durée déterminée à temps complet (article 6 sexies de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée entre l'autorité préfectorale et Madame JOSPITRE ;

Considérant que Madame Ketty JOSPITRE, vacataire, assurera une vacation au CSPI, en qualité de gestionnaire des dépenses et des recettes, du 2 novembre au 30 décembre 2020 inclus ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1 - Le tableau de l’article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :

T|

Nom - Prénom Grade | Fonction |

Patrick WECK Secrétaire Chef de la section 1

administratif_PN_MI REJ sur les SE PRFPLTF971et PNSPLTF971 |

Gestionnaire sur les SE PRFPLTF971 et

PNSPLTF971 En dépense / SF/ Immo/ recettes

RCAI - Correspondant TFG

Jocelyn CHERDIEU Adjoint REJ sur le SE PRFPLTF971

| Administratif_DRFIP_MEF Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/ | SF/ Immo)/ recettes

Sébastien Adjoint administratif_PN_MI REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5SPLTF971

NARAYANINSAMY | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

Aurélie LAURET | Contractuelle

Fabien MENZIN

SF/ Immol/ recettes

Correspondant TFG

REJ sur le SE PRFPLTF971

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

| SF / Immo/ recettes

4

Adjoint RDP sur le SE PRFPLTF971 administratif_DRFIP_MEF RCAI_RRNF

Page 2/4

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériels (CSPI) 5Gaëlle FALLEAU Maréchale des RDP sur le SE PRFPLTFS71 logis_CSTAGN_MI RCAI_RRNF

Correspondant CCA/TFG

Isabelle IBENE Secrétaire RDP sur le SE PRFPLTF971 administratif _DEAL_MTES RCAI_RRNF

Laurent LOUISY Adjoint administratif_PN_MI RDP sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

RCAI_RRNF

Correspondant CCA/TFG

Rosette THETIS Secrétaire RDP sur le SE PREPLTF971 administratif_DAAF_MAAF RCAI_RRNF

Correspondant CCA/TFG

Arnaud BERLIN Adjoint administratif_GN_MI

Arnaud BOA Adjoint administratif_GN_MI

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / Recettes

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / Recettes

Eliane HARAE Adjoint administratif_GN_MI

Cristelle ABENZOAR-

FOULE

Adjoint administratif_PN_MI

| _

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / Recettes

Gestionnaire dépense / immo / SF/ Recettes

sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

\Nisette FERRAND Adjoint administratif_PN_MI Gestionnaire dépense / immo / SF / Recettes sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Sandrine

MARIMOUTOU-

MARTINON

Adjoint administratif_PN_MI | Gestionnaire dépense / immo / SF / Recettes

sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971

Olga FLORIMONT Adjoint

administratif_Préfecture_MI

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF/ Immo / Recettes |

Myrianne GOUFFRAN Adjoint

administratif_Préfecture_MI

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / recettes

Muriane PEIFFERT Adjoint

administratif_Préfecture_MI

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / recettes

André RAMADE | Adjoint

administratif_Préfecture_MI

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF/ Immo / Recettes

Jocelyn BLONBOU Adjoint

administratif_DAC_MC

Mylène GAZA Adjoint

administratif_DEAL_MTES

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo

Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

SF / Immo / Recettes

Page 3/4

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériels (CSPI) 6Annick HATCHI Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /

administratif_DEAL_MTES SF/ Immo

Lydia SAMSON Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / administratif_DEAL_MTES SF / Immo

Fabien BOLINA- Contrôleur des finances Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / NAUBIER publiques de 2ème SF/ Immo | classe_DRFIP_MEF |

Nadia CHOISI Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense/ | administratif_DJSCS_MSS SF / Immo

Ketty BORES Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / | administratif_DIECCTE_MT SF / Immo

| Ketty JOSPITRE Vacataire du 03/11 au Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / | 30/12/2020 inclus SF/ Immo

Article 2 - les autre articles restent inchangés.

Article 3 - le secrétaire général de la préfecture et la cheffe du centre de services partagés interministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le

13 NOV. 2020 Le

Préfet

Alexandre ROCHATTE

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Page 4/4

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-11-13-002 - Arrêté SG/SCI du 13 nov 20 modifiant l'arrêté du 16 septembre 20 portant délégation de signature à Mme Karine MARTINE, responsable du centre de services partagés interministériels (CSPI) 7